Pour un propriétaire de PME, remplir une déclaration de revenus est souvent complexe. Sans compter que cette année, la COVID19 a sans doute causé son lot de bouleversements. 

D’ailleurs, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a dressé un répertoire complet des ressources pour entreprises liées à la COVID19. Votre entreprise a-t-elle profité de ces subventions, programmes ou prêts? Si oui, il pourrait être bon de consulter votre comptable pour comprendre quels effets cela aura sur vos impôts cette année.

Quelles dépenses d’entreprise pouvez-vous déduire de vos impôts? 

Si vous êtes propriétaire d’entreprise, vos revenus peuvent fluctuer. Et si vous avez de nouveaux clients, ils vous font peut-être des demandes qui entraînent des dépenses. Mais soyez sans crainte. L’ARC a établi une liste des dépenses d’entreprise déductibles. Tout y est, de la publicité au carburant, en passant par les frais de démarrage. 

Qu’en est-il des dépenses propres uniquement à votre entreprise? Ou des dépenses quotidiennes qui semblent déductibles, mais ne le sont peut-être pas en réalité? Un fiscaliste peut vous aider à démêler tout ça. 

Par exemple : 

  • Vous pouvez déduire votre loyer et vos impôts fonciers si votre bureau se trouve dans votre résidence. Vos versements hypothécaires, eux, ne sont pas déductibles. 
  • Certains articles, comme les crayons, les stylos, les trombones, la papeterie et les timbres, sont eux aussi déductibles. Calculatrices, classeurs, chaises et bureaux ne font toutefois pas partie de la liste des frais de bureau approuvés. Il vous faut capitaliser et amortir ces dépenses. 
  • Vous êtes travailleur autonome? Voici comment gérer vos impôts.

4 trucs pour réduire vos impôts d’entreprise  

Comment pourriez-vous réduire votre facture d’impôt une fois toutes les dépenses d’entreprises admissibles déduites? Voici quatre trucs que vous devriez connaître.

1. Soyez réaliste à propos des dépenses d’entreprise 

Avant de déduire vos dépenses, assurez-vous que votre entreprise rapporte assez. Pour l’ARC, votre entreprise doit avoir une « attente raisonnable de profit ». L’ARC ne s’attend pas à ce que vous réalisiez un profit chaque année. Elle comprend même que plusieurs années peuvent s’écouler avant que vous en fassiez. Mais pour elle, votre entreprise n’est pas un passe-temps : elle est avant tout une activité commerciale. 

Récemment, il y a eu un jugement dans une affaire concernant une avocate du Québec. Après avoir accepté un emploi au gouvernement fédéral, elle a conservé un exercice privé à temps partiel. Elle a ensuite déduit d’importantes dépenses d’entreprise se rapportant à ces activités privées. Celles-ci ne généraient pourtant pas des revenus suffisants. L’ARC a donc refusé de lui accorder ces déductions. 

2. Investissez dans votre perfectionnement et dans votre entreprise 

« Vous pouvez investir dans votre entreprise », indique Alexandra McQueen, planificatrice financière agréée. « Vous pouvez aussi investir dans votre propre personne, si cela s’inscrit dans vos activités professionnelles. » Il pourrait s’agir d’assister à une formation ou à un congrès. Sachez par contre que vous ne pouvez pas déduire plus de deux congrès par année. Et selon l’ARC, tous deux doivent se « rapporte[r] à votre entreprise ou à votre profession libérale ». De plus, chaque congrès doit avoir lieu dans la région où vous exercez normalement vos activités. Ces derniers temps, la plupart des congrès et des formations adoptent le format virtuel. Les frais d’inscriptions sont néanmoins toujours déductibles si les autres exigences de l’ARC sont respectées. 

3. Songez à vous « incorporer » 

Il pourrait être judicieux de constituer votre entreprise en société. 

La constitution en société peut réduire votre taux d’imposition à une échelle allant de 9 % à 15 % sur la première tranche de 500 000 $ de revenus d’affaires. Cela varie selon votre province ou territoire de résidence. Vous pourriez aussi réduire votre facture d’impôt personnel en vous versant des dividendes au lieu d’un salaire. La planificatrice financière précise qu’en retirant un salaire, vous paierez tout de même l’impôt des particuliers. Mais recevoir un salaire a aussi de bons côtés. Cela vous permet d’accroître votre plafond de cotisation à un REER et de vous bâtir un fonds de retraite au titre du Régime de pensions du Canada.

La constitution en société peut aussi être avantageuse si vous pouvez laisser dans votre entreprise une partie de votre revenu. Ce revenu sera imposé à un taux supérieur, soit autour de 50 % selon votre province ou territoire de résidence. Cependant, le temps écoulé avant son déboursement peut réduire l’impôt à payer. Ces dernières années, le gouvernement a pris des mesures pour limiter cette stratégie. Incidence fiscale, pertinence de constituer votre entreprise en société, revenu en général : il vaut mieux discuter de ces enjeux avec un conseiller fiscal indépendant.

Vous ne savez pas si c’est la bonne chose à faire? Parlez-en à un conseiller. Il peut vous aider en vous donnant un autre avis, impartial, sur votre plan d’affaires. Vous pourrez ainsi mieux évaluer les avantages, les inconvénients et les coûts de toutes les options.

4. Munissez-vous d’une assurance-vie et d’une assurance personne clé

Réfléchissez aux options d’assurance-vie détenue par une entreprise, comme une assurance personne clé pour le propriétaire d’entreprise ou l’actionnaire. Les polices d’assurance-vie permanentes sont assorties d’une valeur de rachat. Celle-ci peut prendre la forme de placements qui fructifient à l’abri de l’impôt. Vous ne paierez d’impôt sur la croissance ou les intérêts réalisés sur vos placements que lorsque vous les retirerez. Au décès de la personne assurée, l’assurance personne clé verse un capital-décès non imposable à l’entreprise bénéficiaire. 

Le capital-décès, c’est la somme payée aux bénéficiaires d’une police lors du décès de la personne assurée. Au moins une partie de cet argent est exonérée d’impôt. Les bénéficiaires pourront donc l’inscrire en tant que revenu non imposable dans leur déclaration fiscale.

Pour les polices que vous détenez à titre personnel, vous pouvez nommer vos proches comme bénéficiaires. Ainsi, une portion du capital-décès peut servir, après votre décès, à couvrir certaines dépenses :

Avoir une entreprise, c’est toute une aventure. Vous participez à bâtir votre avenir et celui de vos proches. Ce faisant, vous créez des emplois et contribuez à l’économie.

En savoir plus :