En planification successorale, il y en a deux idées reçues très fréquentes : 

  1. À mon décès, ma famille pourra vendre ma maison pour payer mes dernières dépenses. 

  2. À mon décès, toutes mes possessions iront automatiquement à mon conjoint de fait. 

Mais est-ce bien vrai? Tirons ça au clair. 

1. Votre famille peut-elle vendre votre maison pour payer vos dernières dépenses? 

Vous avez probablement de nombreux avoirs dont vos enfants pourront hériter, par exemple : 

  • Résidence familiale 
  • Chalet 
  • Épargne-retraite 
  • Autres placements 

On croit souvent que notre famille peut simplement vendre notre maison, ou d’autres biens, pour couvrir les dépenses funéraires. Disons que la vôtre décide de vendre votre maison. Il faudrait alors qu’elle le fasse tout de suite après votre décès. C’est très peu probable que ça se concrétise aussi rapidement. 

En quoi est-ce problématique de compter sur vos biens pour régler vos dernières dépenses?

  • Avant que vos proches se départissent de vos biens, ils devront payer les dépenses funéraires et les frais juridiques, sans compter les dépenses courantes. Parfois, ils doivent puiser dans leurs propres fonds parce que le testament ne prévoit rien à ce sujet. 
  • Le fisc considère qu’au décès, une personne « dispose de » ses biens à leur juste valeur marchande. C’est vrai pour de nombreux types de biens, même s’ils n’ont pas été vendus. Les gains en capital qui en résultent sont imposables. Ces « dispositions présumées » peuvent entraîner une facture d’impôt salée. Et c’est le défunt, ou sa succession, qui doit la payer. Le liquidateur doit alors obtenir un certificat de décharge* avant de répartir le patrimoine entre les héritiers. Tout ça arrive parfois avant même qu’ils aient reçu l’argent provenant de la vente de la propriété. 

(* Le certificat de décharge confirme que la succession d’une personne décédée a payé l’impôt, l’intérêt et les pénalités dus.) 

En quoi la planification successorale peut-elle aider votre famille? 

En faisant une planification successorale adéquate et un état des liquidités au moment du décès, on peut :

  • évaluer les conséquences de la succession pour les enfants; 
  • éviter les mauvaises surprises. 

N’oubliez pas qu’après un décès, il faut parfois beaucoup de temps pour régler les formalités administratives. Mais le fisc et les fournisseurs de services, eux, n’attendront pas.

L’assurance-vie est une solution intéressante. Après votre décès, vos proches reçoivent rapidement des fonds non imposables pour payer les factures. 

2. Mon conjoint de fait a-t-il légalement droit à mon héritage? 

Au Canada, les conjoints de fait et les époux sont traités de manière égale seulement dans certaines circonstances. La plupart des provinces ne reconnaissent pas l’union de fait lorsqu’un des deux conjoints décède intestat (sans testament). Si c’est votre cas, votre conjoint pourrait donc ne recevoir aucun héritage de votre part. Pourtant, beaucoup de conjoints de fait croient hériter par défaut l’un de l’autre. 

Comment fonctionne généralement la succession entre conjoints de fait au Canada, par exemple en Ontario et au Québec? 

Même si l’on vit ensemble pendant des années, on est soumis au Code civil du Québec, par exemple. Et ce Code ne reconnaît pas l’union de fait. Voilà pourquoi il faut un testament notarié. Ce document peut préciser le conjoint de fait comme héritier des biens qui lui reviennent. 

Sans testament, ce sont les dispositions provinciales qui prévalent. L’intégralité des possessions ira alors aux enfants ou, s’il n’y en a pas, aux parents du défunt. Le conjoint qui reste risque alors de se retrouver copropriétaire de sa maison avec sa belle-mère. 

Il en va de même en Ontario et dans beaucoup d’autres provinces. 

Colombie-Britannique et Alberta 

En Colombie-Britannique, les mêmes règles de succession ab intestat s’appliquent aux conjoints de fait et aux époux légalement mariés. Le conjoint hérite de tout le patrimoine de l’autre seulement si le couple n’a pas d’enfant. Dans le cas contraire, le conjoint survivant reçoit la première tranche de 300 000 dollars de la succession. Ce montant est réduit à 150 000 $ si les enfants sont seulement ceux du défunt. Ensuite, ce conjoint a droit à la moitié du reste de la succession, et les enfants se partagent la différence.

Les règles sont semblables en Alberta, où on utilise le terme « partenaires adultes interdépendants » plutôt que « conjoints de fait ».

Pour connaître les règles de succession ab intestat de votre province, consultez le site Web de votre gouvernement provincial.

Prestations de retraite 

Dans la plupart des cas, les gouvernements reconnaissent les conjoints de fait à cet égard. Par exemple, au Québec, il arrive que le conjoint survivant puisse recevoir les prestations du conjoint décédé. 

En quoi la planification successorale peut-elle faciliter le transfert de l’héritage au conjoint? 

Si vous voulez que votre conjoint de fait hérite de vos biens, le mieux, c’est de tout mettre par écrit. 

  • Désignez votre conjoint comme bénéficiaire de votre assurance-vie et de votre REER. 
  • Établissez un testament et une procuration. 

Vous avez des questions sur la planification successorale? 

Si vous avez des questions sur planification successorale, consultez un professionnel. Il est désormais possible de consulter la plupart des conseillers par vidéoconférence. Trouvez un conseiller dès maintenant.

 

Pour en savoir plus : 

 

Cet article ne vise qu’à fournir des renseignements d’ordre général. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie n’offre pas de conseils juridiques, comptables ou fiscaux ni d’autres conseils professionnels. Au besoin, veuillez consulter un professionnel spécialisé qui fera un examen approfondi de votre situation juridique, comptable et fiscale.