Éducaloi est un organisme de bienfaisance qui explique, dans les mots de tous les jours, les droits, les obligations et divers aspects juridiques qui touchent le quotidien des Québécois. La Sun Life est fière de collaborer avec Éducaloi, car en matière de droit tout comme pour la gestion de ses finances personnelles, Savoir, c’est pouvoir!

La pension alimentaire est un montant d’argent pour aider l’un des ex-conjoints à subvenir à ses besoins après le divorce.

Plusieurs éléments sont pris en considération pour déterminer si un ex-époux a le droit de demander une pension alimentaire pour lui-même. Voici trois choses à considérer :

1. Indemniser un époux pour son rôle durant le mariage

Le rôle que chacun des époux a joué durant le mariage est pris en considération pour déterminer si l’un d’eux a le droit à une pension alimentaire.

Par exemple, un couple peut décider que l’un des époux va continuer à travailler pendant le mariage, tandis que l’autre va rester à la maison pour s’occuper des enfants. L’époux qui travaille va alors continuer de faire progresser sa carrière durant les années du mariage.

Si le couple divorce, il pourrait être dans une meilleure situation financière que l’époux qui a abandonné sa carrière.

L’époux qui a cessé de travailler pourrait alors demander une pension alimentaire. Cette aide financière après le divorce compensera son absence d’expérience pertinente quant aux nouvelles exigences du marché du travail.

2. Le durée du mariage compte pour déterminer s'il y aura pension alimentaire

De manière générale, plus la cohabitation durant le mariage est longue, plus il est probable que l’un des époux puisse avoir droit à une pension alimentaire en cas de divorce.

C’est la période de cohabitation qui est prise en considération. Si le couple a habité ensemble avant de se marier, cela pourrait donc compter pour décider si l’un d’eux a le droit à une pension alimentaire.

3. Maintenir un certain niveau de vie

Un des objectifs de la pension pour ex-conjoints est de permettre aux époux de conserver le même niveau de vie après le divorce que durant le mariage.

Par exemple, deux époux pourraient avoir un train de vie très luxueux durant le mariage parce que l’un d’eux a des revenus très élevés et assume la majorité des dépenses. Dans ce cas, l’autre époux pourrait demander une pension alimentaire pour lui permettre de maintenir le même niveau de vie en cas de divorce.

De quelle façon la pension alimentaire est-elle payée?

La pension alimentaire peut prendre plusieurs formes :

  • un versement unique ou
  • un versement périodique.

Si la pension alimentaire prend la forme d’un versement périodique, elle peut être attribuée pour une durée déterminée. Par exemple, la pension pourrait être payée pendant 5 ans. Elle pourrait aussi être payée jusqu’à ce que l’époux qui la reçoit atteigne l’âge de 65 ans.

Si aucune durée n’est prévue, la pension alimentaire s’arrête seulement si elle est annulée par un nouveau jugement ou si l’époux qui paie décède.

Les versements peuvent aussi prendre fin par entente entre les partis ou si d’autres conditions stipulées dans le décret de la cour sont satisfaites.

La pension alimentaire est-elle déductible d’impôt pour le payeur?

La pension alimentaire pour conjoint payée sur une base périodique est imposable comme un revenu pour l’époux qui la reçoit. L’époux qui la paie peut, quant à lui, la déduire de son revenu.

Ces mesures fiscales devraient être prises en considération au moment de déterminer le montant de la pension alimentaire. Renseignez-vous auprès de Revenu Québec ou de l’Agence de revenu du Canada pour plus d’informations.

 

L’information figurant dans le présent document est présentée à titre informatif seulement. La Sun Life ne fournit pas de conseils juridiques au sujet de la pension alimentaire, la séparation ou le divorce. Consultez un avocat pour en savoir davantage au sujet de la pension alimentaire, de la séparation ou du divorce.