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Le divorce est une épreuve souvent difficile pour les gens : entre la charge émotionnelle et les multiples démarches juridiques, on peut très vite s’y perdre. Voici 5 pistes de réflexion pour vous préparer avant même d’engager des procédures.
Attention, ces règles s’appliquent aux couples mariés. Elles sont différentes pour les conjoints de fait.
1. Déterminer la cause du divorce
Au Québec, un époux n’a pas besoin d’obtenir l’accord de l’autre pour divorcer, mais il faut un motif (une raison) reconnu par la loi.
Il y a trois motifs pour demander le divorce et chacun des époux peut invoquer l’un d’eux :
- la séparation des époux depuis un an,
- l’adultère d’un des époux,
- la cruauté physique ou mentale d’un des époux envers l’autre.
2. Prendre des décisions importantes
Que vous ayez des enfants ou non, divorcer demande de réfléchir et de répondre à un certain nombre d’enjeux juridiques. Prévoir vos décisions peut vous aider lorsque viendra le temps d’engager la procédure de divorce.
Qui gardera la résidence familiale?
À la séparation, les deux époux ont le droit de rester dans la maison familiale, même si l’un d’eux n’est pas propriétaire. Si les époux n’arrivent pas à s’entendre, le juge devra trancher.
Qui gardera les enfants?
Si vous avez des enfants, vous devez déterminer qui en aura la garde. Les deux époux sont égaux devant la loi. Vous ne pouvez donc pas vous attribuer la garde et partir avec les enfants. Seules certaines circonstances exceptionnelles le permettent, par exemple si l’autre parent représente un danger pour les enfants.
Qui aura une pension?
À la séparation, les époux peuvent s’entendre sur le droit à une pension alimentaire que l’un d’eux versera à l’autre. S’il n’y a pas d’entente, l’un des deux peut le réclamer dans sa demande en divorce.
Plusieurs facteurs sont pris en compte par le juge, comme les moyens financiers de chacun des époux, la durée de vie commune ou les rôles assumés par chacun pendant le mariage.
3. Préparer la documentation
Vous êtes prêt à entamer des démarches concrètes? Tout commence par un document appelé «demande introductive d’instance en divorce». Vous pouvez le rédiger seul grâce au formulaire fourni par le gouvernement. Toutefois, les conseils d’un professionnel, avocat ou notaire, peuvent vous aider à protéger vos droits et à respecter vos obligations.
Pour accompagner cette demande, vous et votre époux devrez notamment fournir :
- votre certificat de naissance,
- votre certificat de mariage,
- votre contrat de mariage, si vous en avez un.
Selon votre situation, d’autres documents sont parfois nécessaires, comme les certificats de naissance de vos enfants ou un jugement en protection de la jeunesse.
4. Prévoir les urgences
Les procédures de divorce peuvent durer plusieurs mois, parfois plus d’un an. Mais certaines situations ne peuvent pas toujours attendre jusqu’au procès : par exemple, décider qui aura la garde des enfants ou qui pourra occuper la maison de façon exclusive d’ici à ce que le divorce soit officiel. On peut donc demander une «ordonnance de sauvegarde» à un juge pour avoir un règlement temporaire. Cette demande peut être jointe à la demande en divorce. L’ordonnance de sauvegarde est valide pour un maximum de 6 mois et peut être renouvelée.
5. Envisager le divorce conjoint
Si votre situation le permet, vous pouvez opter pour un divorce à l’amiable : le «divorce conjoint». Vous et votre époux demandez le divorce ensemble, avec les mêmes documents.
Pour cela, vous devez notamment :
- vous entendre sur toutes les conséquences du divorce (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, etc.);
- invoquer la séparation depuis plus d’un an comme motif (l’adultère et la cruauté ne peuvent pas servir de motifs pour un divorce conjoint).
Dans un divorce conjoint, les époux peuvent choisir d’avoir le même avocat ou notaire. Dans ce cas, le professionnel ne peut pas favoriser l’un ou l’autre des époux.
D’autres façons de s’entendre sont aussi possibles en cours de route, comme le divorce par consentement.
En tout temps, vous pouvez consulter ce guide afin de mieux comprendre chaque étape du processus et d’être mieux outillé face aux différents enjeux juridiques du divorce.
