J’ai reçu un jour l’appel que tous les parents redoutent : « Votre fils a eu un accident. » Heureusement, la personne à l’autre bout du fil a rapidement ajouté : « Mais il va bien. »

Mon fils de 19 ans fréquentait alors une université dans une autre ville. Aucune blessure grave, mais il lui manquait deux incisives que l’orthodontiste avait parfaitement alignées.

Même si c’était une mauvaise nouvelle, j’étais soulagée. Il n’y avait rien d’irréparable. Mais une reconstruction dentaire majeure coûte cher.

Comme il s’agissait d’un accident, mon assurance-santé au travail remboursait une partie de l’opération.

J’ai appris plus tard que je pouvais aussi demander un crédit d’impôt pour les frais payés de ma poche et pour une partie de mes primes d’assurance-maladie.

Stuart Dollar est directeur de la planification fiscale et des assurances à la Sun Life. Selon lui, « le crédit d’impôt pour frais médicaux est peu utilisé par les contribuables ». Pourquoi? « Parce que pour en profiter pleinement, il faut le planifier et conserver tous ses reçus. »

Voici comment cela fonctionne.

Vous pourriez obtenir un crédit d’impôt pour les frais médicaux non remboursés.

Pour obtenir ce crédit, le montant des frais médicaux non remboursés doit dépasser un certain seuil. Au Québec, pour l’année d’imposition 2019, ce seuil était de 3 % du revenu net* des deux époux. Cette façon de calculer diffère pour la déclaration d’impôt au niveau fédéral.  

(* Le revenu net est le revenu restant après les déductions, comme les cotisations à un REER.)

Les taux varient par province. Pour connaître les taux d’imposition des provinces et territoires canadiens, visitez le site de l’Agence de revenu du Canada.

L’un ou l’autre des conjoints peut demander le crédit.

Tous les frais médicaux de la famille peuvent être inclus. C’est généralement le conjoint dont le revenu est le moins élevé qui demande le crédit.

Vous pouvez utiliser le crédit pour réduire l’impôt de l’année courante.

Les frais peuvent chevaucher deux années d’imposition. Ils doivent avoir été engagés dans n’importe quelle période de 12 mois qui se termine durant l’année d’imposition.

Par exemple, pour votre déclaration d’impôt 2019, vous pouvez utiliser les dépenses encourues du 1er janvier au 31 décembre 2019. Ou vous pouvez utiliser les dépenses encourues du 2 janvier 2018 au 1er janvier 2019, selon ce qui vous convient.

Vous pouvez déclarer les frais que vous avez payés.

Vous pourriez inscrire toutes les dépenses admissibles non remboursées par votre assurance-santé.

Par exemple, des soins chez le dentiste vous coûtent 750 $. Votre assurance-santé vous rembourse 450 $. Vous pouvez alors déclarer 300 $.

Vous pouvez déclarer les primes d’assurance-santé que vous avez payées.

Il doit s’agir d’un régime d’assurance-santé privé qui rembourse les frais non couverts par l’assurance-maladie provinciale. (Vous ne pouvez déclarer sur votre déclaration fédérale que les primes que vous payez*, pas celles que paie votre employeur. * Les primes sont les frais mensuels ou annuels que vous payez pour votre assurance.)

Au Québec, sur votre déclaration provinciale, les primes payées par votre employeur sont considérées un avantage imposable. Cette somme imposable est également une somme éligible au crédit d’impôt pour frais médicaux.

Voici un exemple proposé par Stuart Dollar :

Les frais médicaux de la famille, y compris les primes d’assurance-santé, s’élèvent à 10 200 $. De ce montant, 6 000 $ ont été remboursés par un régime d’assurance-santé. Les frais que la famille a payés de sa poche totalisent donc 4 200 $.

Après calculs, les frais dépassant le seuil minimum s’élèvent à 3 000 $. Rappelons que le taux d’imposition combiné fédéral/provincial pour le Québec est de 27,52%. Ainsi, le crédit serait de 825,75$.

« On pourrait penser que ce n’est pas beaucoup, observe M. Dollar. Mais ce crédit est conçu pour aider les personnes qui ont d’importants frais médicaux à déclarer. »

Pour conclure, mon fils n’a perdu que deux dents. Son accident aurait pu être plus grave. Le crédit d’impôt pour frais médicaux dont nous bénéficierons ne sera pas très élevé. Mais cela peut aider les gens qui ont d’importantes dépenses en santé.

En savoir plus :

Cet article vise à fournir des renseignements d’ordre général seulement. Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie (Sun Life) ne fournit pas de conseils de nature légale, comptable ou fiscale à ses conseillers ou ses clients. Avant de suivre les conseils de cet article, consultez un professionnel qualifié, incluant un examen complet de votre situation légale, comptable et fiscale. Tous les exemples, illustrations et informations fournis sont basés sur la compréhension et l’interprétation de la Sun Life de la Loi sur l’impôt sur le revenu (Canada), la Loi sur les impôts (Québec) et les règlements sont inclus uniquement dans le but d’aider à clarifier l’information présentée dans cet article et ne doivent pas être utilisés dans quelconque but transactionnel. L’information fiscale présentée dans ce document est basée sur les provisions de la Loi sur l’impôt sur le revenu (Canada), la loi sur les impôts (Québec) et ses règlements en date d’avril 2020. De plus, ces informations sont assujetties à la compréhension et l’interprétation de la Sun Life des règlements et pratiques administratives en cours de l’Agence de revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec.