Éducaloi est un organisme de bienfaisance qui explique, dans les mots de tous les jours, les droits, les obligations et divers aspects juridiques qui touchent le quotidien des Québécois. La Financière Sun Life est fière de collaborer avec Éducaloi, car en matière de droit tout comme pour la gestion de ses finances personnelles, Savoir, c’est pouvoir!

Une garantie pour pouvoir emprunter

Une hypothèque, c’est la garantie que l’institution financière qui vous prête de l’argent a d’être payée si vous ne respectez pas votre part du contrat.

En effet, signer un prêt garanti par une hypothèque vous engage à respecter certaines obligations, comme :

  • payer vos mensualités
  • acheter une assurance habitation
  • payer les taxes municipales et scolaires

 

Votre contrat peut prévoir d’autres obligations. Lisez-le bien et posez des questions pour connaître et comprendre à quoi vous vous engagez. Si vous cessez de respecter l’une de vos obligations, on dit alors que vous êtes « en défaut ». C’est seulement dans ce cas que votre institution financière pourra décider d’exercer un des droits que lui donne l’hypothèque. Par exemple :

  • vendre elle-même la maison
  • faire vendre la maison en justice
  • prendre la maison en guise de remboursement du prêt

Généralement, le montant de l’hypothèque est plus élevé que la somme empruntée. L’hypothèque garantit alors non seulement le montant du prêt, mais aussi les intérêts et les autres frais. Ces autres frais peuvent être par exemple les frais de saisie et les frais pour vendre la maison hypothéquée si cela devait arriver.

Important : En raison de la pandémie de COVID-19, les propriétaires canadiens peuvent être admissibles au report de leurs paiements hypothécaires pendant un maximum de 6 mois. Il suffit d’en faire la demande auprès de son institution financière. La Société canadienne d’hypothèque et de logement a les réponses à toutes vos questions sur cette initiative. 

L’hypothèque est liée à la maison, pas à vous

Lorsque vous contractez une hypothèque, elle doit être publiée au Registre foncier. Ce registre est accessible à tous. La publication donne notamment à votre institution financière un droit de suite. C’est-à-dire que l’hypothèque continue d’exister même si vous n’êtes plus propriétaire de la maison. Par exemple, si vos enfants héritent de votre maison à votre décès, l’institution financière pourra quand même exercer ses droits hypothécaires sur la propriété. L’hypothèque est rattachée à la maison, peu importe qui en est propriétaire!

C’est aussi pour cette raison que lorsque vous vendez votre maison, vous devez garantir à l’acheteur qu’elle ne restera pas hypothéquée. S’il existe encore des hypothèques au moment de la vente, vous devez normalement les faire retirer.

L’hypothèque parapluie : qu’est-ce que c’est?

Votre institution financière pourrait vous suggérer une hypothèque parapluie plutôt qu’une hypothèque traditionnelle.

L’hypothèque traditionnelle ne garantit que l’emprunt pour votre maison. L’hypothèque parapluie permet aussi de couvrir toutes les autres dettes que vous pourriez avoir auprès de cette institution financière : solde de carte de crédit, marge de crédit, prêt personnel, prêt automobile, etc. L’hypothèque parapluie peut couvrir des dettes déjà existantes ou des dettes futures. 

Attention : l’hypothèque parapluie existera toujours même lorsque vous aurez fini de rembourser votre prêt pour l’achat de votre maison. Elle pourra être retirée de votre maison uniquement lorsque toutes les dettes qu’elle garantit seront remboursées.

Notez également que si vous avez acheté la maison avec quelqu’un d’autre, par exemple votre conjoint, vous pourriez aussi être responsable de ses propres dettes. En effet, vos dettes et les siennes sont garanties par la même hypothèque.

Enfin, restez vigilant : le risque de surendettement est plus élevé avec une hypothèque parapluie parce que vous avez plus facilement accès à du crédit.