FAQ sur le CELI

Vous trouverez ici les réponses à des questions fréquemment posées sur le CELI. Pour de plus amples renseignements, parlez à votre conseiller ou  trouvez un conseiller près de chez vous.

Quels produits de la Financière Sun Life peut-on détenir dans un CELI?

• CPG assurance*
• Certificats de placement garanti
• Fonds communs de placement
• Contrats de fonds distincts*

*Les CPG Assurance sont des rentes à provision cumulative émises par la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life. Tout comme les CELI, les CPG Assurance et les contrats de fonds distincts sont habituellement enregistrés.

Quels autres produits peut-on détenir dans un CELI?

Même si le CELI est un compte d'épargne, vous pouvez y détenir non seulement des liquidités, mais aussi des placements comme des obligations, des actions, des fonds communs de placement et des fonds négociés en bourse. Vous n'êtes pas tenu de payer l'impôt sur les revenus de placement générés par le CELI – à moins que vous ne déteniez des actions américaines versant des dividendes, qui sont assujetties à une retenue à la source dans un CELI (mais non dans un REER). Parlez à votre conseiller pour obtenir des explications complètes.

Puis-je ouvrir un CELI avec mon conjoint?

Non, les lois fiscales permettent uniquement l'ouverture de comptes individuels. Votre conjoint peut ouvrir un compte à son propre nom.

Est-ce que je peux avoir un CELI de conjoint, semblable au REER de conjoint?

Non, les lois fiscales permettent uniquement l'ouverture de comptes individuels. Vous pouvez cependant donner à votre conjoint de l'argent qu'il déposera dans son propre CELI.

Puis-je transférer de l'argent d'un REER à un CELI?

Pas directement. Vous devez d'abord faire un retrait au comptant et payer l'impôt exigible, et vous êtes limité par le plafond de cotisation au CELI. Il est préférable de transférer l'argent d'un REER dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou une rente, ou les deux. Vous pouvez toutefois déposer les paiements de rente ou les fonds que vous devez retirer de votre FERR dans un CELI si vous n'en avez pas besoin immédiatement et si vous avez des droits de cotisation inutilisés. Ces sommes pourront fructifier à l'abri de l'impôt, ne sont soumises à aucune limite d'âge, n'ont pas d'incidence sur votre admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) et ne seront pas imposées une deuxième fois quand vous les retirerez.

Puis-je désigner un bénéficiaire?

Oui. Les rentes à provision cumulative et les contrats de fonds distincts offerts par les compagnes d'assurance-vie vous permettent de désigner un bénéficiaire. Vous pouvez également nommer un bénéficiaire pour les sommes enregistrées que vous détenez dans le cadre de certificats de placement garanti et de fonds communs de placement, sauf si vous résidez au Québec.

Quelles options mes bénéficiaires auront-ils à mon décès?

Si votre conjoint est l'unique bénéficiaire de votre CELI, il pourra choisir l'une des options suivantes :

• Devenir le titulaire (propriétaire) du compte.
• Toucher la valeur du compte en espèces.
• Transférer la valeur du compte à son propre CELI, sans répercussion sur ses droits de cotisation.

Si votre bénéficiaire n'est pas votre conjoint, la valeur du compte (déterminée selon les conditions de votre contrat) sera payée directement à votre bénéficiaire en un seul versement. Votre bénéficiaire devra payer l'impôt sur les intérêts ou le revenu de placement produits par cette somme après la date de votre décès.

À mon décès, l’argent dans mon CELI devient-il imposable?

À votre décès, le statut «libre d’impôt» du CELI prend fin, à moins qu'il ait été transféré à votre conjoint, et votre bénéficiaire (ou votre succession, si vous n'avez pas désigné de bénéficiaire) doit payer l'impôt sur tout revenu de placement ou intérêt gagné après la date de votre décès. Votre bénéficiaire (ou liquidateur) doit payer cet impôt (ou le faire payer par votre succession) au plus tard à la fin de l'année civile suivant l'année du décès.

Qu'arrive-t-il à mon CELI en cas de rupture de mariage ou d'union de fait?

L'actif d'un CELI peut être transféré entre époux ou entre conjoints de fait si le mariage ou l'union prend fin. Ce transfert ne crée pas de droits de cotisation pour la personne qui transfère les fonds et ne réduit pas les droits de cotisation de la personne qui les reçoit.