FAQ sur les REEE

Vous trouverez ici les réponses à des questions fréquemment posées sur les REEE. Pour de plus amples renseignements, parlez à votre conseiller ou  trouvez un conseiller près de chez vous.

Que sont les paiements d'aide aux études (PAE)?

On appelle officiellement «paiement d'aide aux études» le paiement qu'un bénéficiaire reçoit des intérêts accumulés dans un REEE, plus la Subvention canadienne pour l'épargne-études, les subventions provinciales ou les Bons d'études canadiens, et vous le verrez probablement ainsi sur le relevé que vous recevrez de votre fournisseur de REEE. Les PAE ne peuvent dépasser 5 000 $ durant les 13 premières semaines consécutives d'études postsecondaires, après quoi vous pouvez demander n'importe quel montant.

Qui fait quoi en matière de REEE?

Le bénéficiaire : C'est le futur étudiant pour qui l'on épargne.

Le propriétaire du régime : C'est la personne qui ouvre le compte et détient le REEE. Elle est aussi appelée «souscripteur».

Le fournisseur : Il s'agit de l'institution financière ou d'une autre société auprès de laquelle vous établissez le REEE. Il est aussi appelé «promoteur».

Que pouvez-vous détenir dans un REEE?

Un REEE peut comprendre une gamme de placements, depuis les produits à revenu fixe, tels que des certificats de placement garanti, jusqu'aux placements boursiers, tels que les fonds communs de placement, les actions ou les obligations individuelles. Un conseiller financier peut vous aider à décider les combinaisons de placements qui conviendront le mieux à votre situation.

Quelle est la cotisation viagère maximale permise dans le cas d'un REEE?

Chaque année, vous pouvez verser la somme que vous voulez au REEE, sans dépasser la limite totale de 50 000 $ par bénéficiaire. (Les subventions gouvernementales et la croissance des placements dans votre REEE ne comptent pas dans le calcul du plafond de 50 000 $; ainsi il pourrait y avoir plus de 50 000 $ dans le régime au moment où votre enfant en aura besoin.)

Quelle est la date limite de cotisation au REEE?

Vous pouvez cotiser à un REEE à tout moment durant l'année. Les subventions gouvernementales sont versées par année civile.

Qui peut cotiser à un REEE?

La plupart du temps, les Canadiens ouvrent un REEE et y cotisent pour leurs propres enfants et petits-enfants. Les REEE familiaux (qui couvrent plusieurs frères et sœurs) doivent être ouverts par un parent proche, mais les REEE individuels peuvent être ouverts par n'importe qui. Et n'importe qui – parents, grands-parents, parrains et marraines, amis – peut cotiser à l'un ou l'autre régime.

Les cotisations au REEE sont-elles déductibles de l'impôt?

Si vous cotisez à un REEE, vous n'obtenez pas de déduction fiscale, mais lorsque l'étudiant pour lequel vous épargnez fait un retrait du régime pour étudier, toute croissance du placement dans le régime sera imposée au titre du revenu de l'étudiant et non du vôtre – ce qui peut représenter des économies d'impôt considérables.

Peut-on transférer de l'argent d'un REEE à un REER?

Si le bénéficiaire n'utilise pas une partie ou la totalité de l'argent du REEE, vous pouvez transférer jusqu'à 50 000 $ de vos propres cotisations et de la croissance du placement à votre REER si :

• tous les bénéficiaires du régime ont atteint l'âge de 21 ans (et ont vraisemblablement décidé de ne pas poursuivre d'études postsecondaires)
• vous avez détenu le régime durant au moins 10 ans
• vous avez des droits de cotisation inutilisés au titre des REER

Si le bénéficiaire ne poursuit pas d'études postsecondaires ou que vous fermez le régime plus tôt, vous devez rembourser tout montant de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) ou du Bon d'études canadien qui a été versé au REEE.

Peut-on transférer de l'argent d'un REEE à un autre REEE?

Vous pouvez transférer des fonds entre REEE si le bénéficiaire du régime vers lequel vous faites le transfert est âgé de moins de 21 ans et qu'il est le frère ou la sœur du bénéficiaire du régime d'où vous transférez les fonds, ou encore si vous avez un régime familial qui couvre plusieurs frères et sœurs. Des règles spéciales s’appliquent au versement de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et du Bon d’études canadien, c'est pourquoi il convient de consulter votre conseiller financier avant de prendre une décision.

Quel montant maximum le gouvernement verse-t-il à un REEE?

Quel que soit le revenu de la famille, le gouvernement fédéral verse l'équivalent de 20 % de vos cotisations annuelles, jusqu'à un maximum de 500 $ par année et de 7 200 $ à vie. Le programme s'appelle la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE). Si vote revenu familial est peu élevé, le régime peut donner droit à une subvention plus importante. Apprenez-en plus sur les subventions et incitatifs gouvernementaux liés au REEE.

Combien puis-je verser à un REEE?

La somme totale que vous pouvez verser à un REEE est 50 000 $ par bénéficiaire. (De la naissance jusqu'à l'âge de 18 ans, cela équivaut à une moyenne de 2 777 $ par an.) Les subventions gouvernementales et la croissance du placement peuvent faire augmenter cette somme. Est-ce que ce sera suffisant pour couvrir les frais de scolarité, les livres et les fournitures, la chambre et la pension, le transport et les autres dépenses? Obtenez une évaluation à l'aide de notre Calculateur REEE.

Comment puis-je faire un retrait d'un REEE?

Veuillez communiquer avec votre fournisseur de REEE. Vous devrez fournir la preuve que le bénéficiaire est inscrit dans un programme de formation postsecondaire admissible et pourriez devoir présenter les reçus de dépenses pour des livres et des ordinateurs portables, par exemple. Les paiements provenant des intérêts accumulés dans un REEE, plus la Subvention canadienne pour l'épargne-études ou le Bon d'études canadien (le paiement d'aide aux études) ne peuvent dépasser 5 000 $ durant les 13 premières semaines consécutives d'études postsecondaires, après quoi vous pouvez demander n'importe quel montant. Vous pouvez retirer du régime le montant que vous souhaitez de vos propres cotisations en tout temps.