Les principes directeurs de la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie qui s'appliquent aux contrats avec participation et aux polices ajustables sont les suivants :
- Règles régissant l’attribution des participations
- Principes directeurs en matière de gestion des comptes de contrats avec participation
- Principes directeurs relatifs aux polices ajustables (critères de modification)
Définitions :
Un contrat avec participation est un contrat d'assurance-vie qui confère au titulaire le droit de participer aux bénéfices (recevoir des participations) déclarés par le conseil d'administration de la compagnie. Les participations ne sont pas garanties, puisqu'elles dépendent du rendement et des résultats techniques de la compagnie pendant l'année.
Une police ajustable est une police d'assurance-vie pour laquelle la compagnie peut modifier les primes ou les autres valeurs de contrat, dans le but de refléter certains changements liés aux résultats techniques.
