Concours sur l’appli ma Sun Life mobile : Votre épicerie pour un an Règlement du concours

PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours sur l’appli ma Sun Life mobile « Votre épicerie pour un an » (le « concours ») débute le 1er octobre 2020 à 9 h (heure de l’Est) et se termine le 31 octobre 2020 à 23 h 59 (heure de l’Est) (la « période du concours »). Le concours est commandité par la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie (le « commanditaire du concours »).

ADMISSIBILITÉ

Tous les résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence peuvent participer au concours. Pour être admissible au concours, vous devez :

  • être un participant actif d’un régime de garanties collectives du commanditaire du cocours;
  • être un participant actif d’un régime collectif de retraite du commanditaire du concours;
  • être un client d’un régime collectif Nouveaux choix de la Sun Life; ou
  • être un client de l’Assurance individuelle et gestion de patrimoine de la Sun Life

(le « participant », collectivement les « participants »).

Sont exclus du concours les employés, les représentants ou les mandataires du commanditaire du concours ou de toute société affiliée, ainsi que les membres de leur famille immédiate ou les personnes avec lesquelles ces employés, représentants ou mandataires habitent. La « famille immédiate » s’entend du conjoint, de la mère, du père, du frère, de la sœur, du fils et de la fille de l’emplitoire de compétence.

COMMENT PARTICIPER
AUCUN ACHAT REQUIS

Pour être admissibles aux prix, les participants doivent télécharger l’application ma Sun Life mobile (l’« appli mobile ») et ouvrir une session pendant la période du concours; ils seront ainsi automatiquement inscrits au concours (la « participation » ou collectivement, les « participations »). L’appli mobile peut être téléchargée sur les iPhone et les appareils Android à partir de l’App Store d’Apple ou de Google Play. App Store est une marque de commerce d’Apple Inc., enregistrée aux États-Unis et dans d’autres pays. Google Play est une marque de commerce de Google Inc.

Le commanditaire du concours extraira la liste des participants à la fin de la période du concours et l’utilisera pour faire le tirage au sort.

PARTICIPATION SUPPLÉMENTAIRE

Pendant la période du concours et si applicable, les participants ont droit à une participation supplémentaire s’ils désignent leur fournisseur de soins de santé agréé préféré à l’aide de la fonction de recherche de fournisseurs de Lumino Santé dans l’appli mobile. Ont aussi droit à une participation supplémentaire les participants qui demandent ou réservent un rendez-vous avec un fournisseur de soins de santé agréé au moyen de cette fonction de recherche. Maximum d’une (1) participation supplémentaire par participant.

Maximum de deux (2) participations par participant pendant la période du concours.

PRIX

Les participants au présent concours peuvent gagner un (1) grand prix (le « grand prix ») ou l’un (1) des trois (3) prix secondaires (le « prix secondaire », collectivement les « prix secondaires ») :

  1. Grand prix : 6 000 $ CA en cartes-cadeaux d’épicerie (le « grand prix »).
  2. Un prix secondaire : une carte-cadeau d’épicerie d’une valeur de 250 $ CA (les « prix secondaires »).

Le grand prix se compose de douze (12) cartes-cadeaux d’épicerie valant 500 $ CA chacune pour une valeur totale de 6 000 $ CA. Chacun des prix secondaires consiste en une carte-cadeau d’épicerie valant 250 $ CA. Le type précis des cartes-cadeaux (grand prix et prix secondaires) peut varier en fonction du lieu de résidence du participant sélectionné.

Les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont attribués. Aucune substitution n’est autorisée. Les prix seront envoyés aux frais du commanditaire du concours à l’adresse fournie par les gagnants. Chacun des participants choisis au hasard accepte de signer et de retourner le formulaire de déclaration et de dégagement de responsabilité du commanditaire du concours avant que le prix lui soit remis.

TIRAGE

Le tirage au sort aura lieu le 16 novembre 2020 à 10 h (heure de l’Est) (la « date du tirage ») dans les locaux de la Sun Life, situés au 1 York Street, Toronto, Ontario, M5J 0B6. Un représentant du commanditaire du concours choisira au hasard quatre (4) participants parmi toutes les participations reçues pendant la période du concours. Le premier participant choisi sera le gagnant du grand prix. Tous les participants ont une chance égale de gagner. Les chances de gagner dépendent du nombre de participants qui s’inscriront au concours durant la période du concours.

Le commanditaire du concours ou son représentant désigné tentera de communiquer avec les participants choisis au minimum trois (3) fois par téléphone ou par courriel dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date du tirage. Si des participants sélectionnés ne peuvent être joints dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date du tirage, ou si le commanditaire du concours ou son représentant désigné reçoit un avis de non-distribution du courriel pour ceux-ci, ces participants sont exclus du concours (et renoncent à tous leurs droits quant aux prix) et le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de sélectionner au hasard d’autres participants parmi les participations admissibles restantes (auquel cas les conditions du présent article s’appliquent aux nouveaux participants sélectionnés).

AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉS GAGNANTS CONFIRMÉS, les participants sélectionnés doivent :

a) répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique;

b) signer et envoyer la Déclaration et le dégagement de responsabilité du commanditaire du concours dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de l’avis pour :

i) confirmer leur respect du présent règlement;

ii) reconnaître l’acceptation du prix tel qu’il est attribué;

iii) décharger le commanditaire du concours, ses sociétés mères, filiales, sociétés apparentées, les fournisseurs des prix, les agences de publicité et de promotion, et toute autre entité participant à la création, à la production, à la mise en place, à la gestion, à l’arbitrage et à l’exécution du concours, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs, de toute responsabilité en lien avec le présent concours, la participation au concours ainsi que l’attribution et la bonne ou mauvaise utilisation du prix ou de toute partie du prix;

iv) consentir à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation de leurs nom, adresse, voix, déclarations au sujet du concours et de leur photo ou de leur image, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce présentée par le commanditaire du concours ou en son nom, de quelque manière que ce soit, y compris dans la presse écrite, à la radio, à la télévision ou sur Internet.

Si un participant sélectionné :

a) ne répond pas correctement à la question réglementaire d’arithmétique,

b) ne retourne pas les formulaires du concours dûment signés dans le délai indiqué, ou

c) ne peut accepter le prix tel qu’il est attribué pour quelque raison que ce soit,

il est exclu du concours (et renonce à tous ses droits relatifs au prix) et le commanditaire du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant parmi les participations admissibles restantes (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s’appliquent au nouveau participant admissible sélectionné).

RÈGLES GÉNÉRALES DU CONCOURS

Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire du concours. Le concours est régi par toutes les lois fédérales et provinciales et les règlements municipaux applicables. Les décisions du commanditaire du concours concernant tous les aspects du concours sont finales et s’appliquent à tous les participants sans droit d’appel, y compris, sans s’y limiter, toutes les décisions touchant l’admissibilité ou l’exclusion des participations ou des participants.

Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion (sous réserve, au Québec, de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant), de retirer, de modifier ou de suspendre le concours (ou d’en modifier le règlement) de quelque façon que ce soit et sans préavis.

En participant au concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire du concours, ses agents ou ses représentants conservent, échangent et utilisent les renseignements personnels que le participant a fournis dans le cadre de sa participation au concours, dans le seul but de gérer le concours, conformément à la déclaration en matière de protection des renseignements personnels du commanditaire du concours, à moins que le participant n’en décide autrement.

Le commanditaire du concours se réserve le droit, à son entière discrétion (sous réserve, au Québec, de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant), de modifier sans préavis les dates ou les délais stipulés dans le présent règlement, dans la mesure où ce changement est nécessaire pour vérifier la conformité d’un participant ou d’une participation au présent règlement, ou en raison de problèmes techniques ou autres, ou dans toutes autres circonstances qui, de l’avis du commanditaire du concours et à son entière discrétion, nuisent à la bonne gestion du concours aux termes du présent règlement, ou pour toute autre raison.

En cas de différence ou de manque de cohérence entre les conditions du présent règlement et les communications ou autres déclarations contenues dans d’autres documents concernant le concours, les conditions du présent règlement font autorité et prévalent dans la pleine mesure permise par les lois applicables.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de la propriété intellectuelle, notamment les marques de commerce, droits d’auteur, brevets, appellations commerciales, logos, dessins et modèles, matériel de promotion, pages Web, code source, illustrations, slogans et représentations sont la propriété du commanditaire du concours. Tous droits réservés. La reproduction ou l’utilisation non autorisée de tout objet protégé par des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, sans le consentement explicite et écrit de leurs propriétaires, est strictement interdite.

RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Le commanditaire du concours et ses agences ou sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables des participations égarées, tardives, non valides, retardées ou mal acheminées. Le commanditaire du concours et ses agences ou sociétés affiliées déclinent toute responsabilité pour les adresses électroniques non valides, expirées ou non vérifiées. Le commanditaire du concours et ses agences ou sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables de toute interruption ou non-disponibilité d’un service ou d’un équipement utilisé pour le concours, y compris i) toute interruption de service d’un réseau, d’un serveur, d’Internet, d’un site Web, d’un service téléphonique, d’un satellite, d’un ordinateur ou d’autres connexions, ii) toute défaillance d’un système téléphonique, d’un satellite, de matériel informatique, de logiciels ou d’autres équipements, iii) toute transmission embrouillée ou mal acheminée, ou congestion du réseau, iv) toute autre erreur de quelque nature que ce soit, qu’elle soit humaine, technique, mécanique ou électronique, ou v) toute saisie incorrecte ou inexacte d’une participation ou de tout autre renseignement ou toute impossibilité de saisir ces données.

RENSEIGNEMENTS FISCAUX

Le paiement de tous les impôts applicables au prix gagné, le cas échéant, est la responsabilité du gagnant du prix.

RÉSIDENTS DU QUÉBEC

Tout différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Tout différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

RÉSIDENTS DU RESTE DU CANADA

Pour les résidents des autres provinces et territoires, tout différend doit être soumis dans la ville de Toronto, en Ontario.

LOIS APPLICABLES

Le concours est régi par toutes les lois fédérales et provinciales et les règlements municipaux applicables. 

CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés ou communiqués pendant le concours au sujet des personnes qui y prennent part seront utilisés pour gérer le concours, sélectionner les participants et remettre les prix et ils seront traités conformément aux principes directeurs du commanditaire du concours en matière de protection des renseignements personnels, que l’on peut trouver sur le site Web du commanditaire du concours à l’adresse www.sunlife.com/PSLF/Canada. Les renseignements personnels recueillis au cours du processus d’inscription sont conservés temporairement par un tiers fournisseur et pourraient se trouver dans une province ou un territoire différent de celui où habite l’utilisateur. Ces renseignements personnels peuvent donc être soumis aux lois locales de cet autre territoire de compétence.