Le Québec modifie son régime général d’assurance-médicaments

No. 515

La version PDF

Le Québec a apporté des changements à la contribution maximale aux frais et au pourcentage de remboursement prévus par le régime général d'assurance-médicaments.  Les changements, à effet du 1er juillet 2015, ont des conséquences pour les promoteurs de régime qui offrent à leurs participants au Québec une couverture des frais de médicaments.

Modification de la loi Règlements de frais de médicaments des participants résidant au Québec
Augmentation de la contribution maximale annuelle aux frais, qui est passée de 1 006 $ à 1 029 $. Les demandes de règlement de frais de
médicaments présentées par les participants résidant au Québec, pour les médicaments inclus au formulaire de la RAMQ, seront dorénavant assujetties à un nouveau plafond annuel de 1 029 $ en ce qui concerne les sommes qu’ils doivent débourser.
Réduction du pourcentage de remboursement (somme payée par la RAMQ),
qui est passé de 67,5 % à 66 %.
Les demandes de règlement de frais de médicaments présentées par les participants résidant au Québec, pour les médicaments inclus au formulaire de la RAMQ, seront dorénavant assujetties à un nouveau pourcentage de remboursement minimal de 66 %.

 

Nous mettons actuellement nos systèmes à jour pour qu’ils tiennent compte de ces modifications. Celles-ci n’entraîneront pas de rajustements immédiats des taux, et nous prévoyons qu’elles auront très peu d'incidence pour les participants et sur les résultats liés aux règlements.

Des questions?

Veuillez communiquer avec votre représentant aux Garanties collectives de la Financière Sun Life.