Projet de loi 28 Incidences sur les services pharmaceutiques au 20 juin 2015

No. 509

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Cette communication s’applique à tous les promoteurs de régime ayant des participants qui résident au Québec

****Au moment de la publication****

Le présent bulletin Intérêts en bref vise à aider les promoteurs de régime à comprendre l'incidence du projet de loi 28 (Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016) sur les services pharmaceutiques. Depuis le 20 juin 2015, les pharmaciens du Québec sont autorisés à offrir des services additionnels[1].

Pour le moment, ces services ne sont pas remboursables par la Financière Sun Life. Bien qu'une entente soit en vigueur en vertu du régime de la RAMQ, on s'attend à ce que le gouvernement publie, à une date ultérieure, un règlement ou une entente particulière détaillant les services qui seront remboursés (ainsi que les niveaux de remboursement) par les régimes privés qui répondent aux exigences du régime d'assurance médicaments du Québec.

La Financière Sun Life a préparé les documents suivants pour vous et les participants de votre régime qui résident au Québec, afin de vous aider à mieux comprendre les répercussions du projet de loi 28, à l’heure actuelle, sur votre régime privé.

Voici la FAQ destinée aux promoteurs de régime.

Voici la FAQ destinée aux participants.

Nous vous tiendrons au courant dès que nous en saurons plus.

Des questions?

Veuillez communiquer avec votre représentant aux Garanties collectives de la Financière Sun Life.