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Protection vie

26 septembre 2019

4 conseils fiscaux pour les PME

Vous possédez une PME? Vous trouverez ici des informations sur les dépenses déductibles, et des conseils pour payer moins d’impôt.

Il y a deux ans, le rédacteur en chef d’une revue m’a demandé d’écrire un article sur Wonder Woman. Il savait que j’étais fan de la bédé depuis les années 80. C’est ainsi que je me suis trouvée à écrire sur une de mes séries cultes… et à passer des bandes dessinées comme dépense d’entreprise !

Explication d’Alexandra McQueen, planificatrice financière agréée à Toronto : «Tu as pu le faire parce que cette dépense se rapportait à une activité professionnelle.»

Pour un propriétaire de PME, remplir une déclaration de revenus est souvent complexe. Et, les travailleurs autonomes le savent, les années se suivent mais ne se ressemblent pas. Les revenus peuvent fluctuer, et de nouveaux clients peuvent imposer des exigences qui entraînent des dépenses. L’Agence du revenu du Canada a établi la liste des dépenses d’entreprise déductibles. Tout y est, de la publicité au carburant, en passant par les frais de démarrage d’entreprise.

Qu’en est-il des dépenses concernant plus particulièrement votre entreprise? Ou de ces petites dépenses quotidiennes qui semblent déductibles, mais ne le sont peut-être pas en réalité? Pour obtenir ce genre de précisions, il vaut mieux consulter un fiscaliste. Par exemple, si votre bureau se trouve dans votre résidence, vous pouvez déduire le loyer et les impôts fonciers, mais pas les versements hypothécaires. Les crayons, les stylos à bille, les trombones, la papeterie et les timbres sont eux aussi déductibles. Cependant, les calculatrices, les classeurs, les chaises et les bureaux ne font pas partie de la liste des frais de bureau approuvés, car ces items doivent être inscrits à l’actif et amortis.

Supposons que vous connaissez la liste des dépenses d’entreprise approuvées de l’ARC sur le bout des doigts. Comment pouvez-vous réduire votre facture d’impôt une fois toutes les dépenses admissibles déduites?

1. Assurez-vous que votre entreprise rapporte assez pour déduire des dépenses

Pour l’ARC, votre entreprise doit avoir une «attente raisonnable de profit». Autrement dit, vous ne pouvez pas déduire des dépenses à profusion sans que votre entreprise réalise un certain profit. Récemment, il y a eu un jugement dans une affaire concernant une avocate du Québec. Après avoir accepté un emploi au gouvernement fédéral, elle a conservé un exercice privé à temps partiel. Elle a ensuite déduit d’importantes dépenses d’entreprise se rapportant à ces activités privées, qui pourtant ne généraient pas les revenus qui les justifiaient. L’ARC a donc refusé de lui accorder ces déductions.

2. Investissez dans votre perfectionnement et dans votre entreprise

«Vous pouvez investir dans votre entreprise, mentionne Mme McQueen, et aussi dans votre perfectionnement s’il s’inscrit dans vos activités professionnelles.» Il peut s’agir d’une formation ou d’un congrès. Sachez par contre que vous ne pouvez pas déduire plus de deux congrès par année, lesquels, selon l’ARC, doivent tous deux se «rapporte[r] à votre entreprise ou à votre profession libérale». De plus, chaque congrès doit avoir lieu dans la région où vous exercez normalement vos activités.

3. Songez à vous «incorporer»

Il pourrait être judicieux de constituer votre entreprise en société. Ainsi, vous réduiriez peut-être votre facture d’impôt personnel en vous versant des dividendes au lieu d’un salaire. Comme le souligne Mme McQueen : dans le cas d’un salaire, ce sont les taux d’imposition des particuliers qui s’appliquent. La constitution en société est un bon choix si vous pouvez laisser dans votre entreprise une partie de votre revenu, car celui-ci sera alors assujetti à un plus faible taux d’imposition, soit de 9 % à 15 %, selon votre province ou territoire de résidence, sur la première tranche de 500 000 $ de revenus d’affaires.

Vous ne savez pas si c’est la bonne chose à faire? Parlez-en à un conseiller. Un conseiller vous donnera un autre avis, impartial, sur votre plan d’affaires. Vous pourrez ainsi mieux évaluer les avantages, les inconvénients et les coûts de toutes les options.

4. Munissez-vous d’une assurance-vie et d’une assurance personne clé

Pensez à des options d’assurance-vie à l’initiative de l’employeur, incluant l’assurance personne clé. Les polices d’assurance vie permanentes sont assorties d’une valeur de rachat. Cette valeur de rachat inclut des placements qui fructifient à l’abri de l’impôt. Ce n’est qu’au moment de retirer de l’argent que vous paierez de l’impôt sur la croissance ou les intérêts réalisés sur vos placements. Au décès de la personne assurée, l’assurance personne clé verse un capital-décès non imposable à l’entreprise bénéficiaire.

Le capital-décès, c’est la somme versée au(x) bénéficiaire(s) d’une police lors du décès de la personne assurée. Au moins une partie de cet argent est exonéré d’impôt pour le ou les bénéficiaires. Il ne sera donc pas considéré comme un revenu imposable lorsque le bénéficiaire complète sa déclaration d’impôts.

De plus, pour les polices autres que l’assurance personne clé, vous pouvez peut-être nommer les membres de votre famille ou vos proches comme bénéficiaires. De cette manière, une portion du capital-décès peut servir, après votre décès, à couvrir des dépenses comme le remboursement de dettes, le loyer, les versements hypothécaires, les droits de scolarité ou les services de garde d’enfants.

Avoir une entreprise, c’est vivre une aventure. Vous bâtissez votre avenir et celui de vos proches, tout en créant des emplois et en contribuant à l’économie. Savoir comment tirer parti du système fiscal est le moyen le plus efficace – et le moins coûteux – d’atteindre ces deux objectifs.

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