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Épargne et retraite

04 juillet 2019

Quel est le meilleur moyen de léguer l'actif de votre CELI à votre conjoint?

Désigner un titulaire remplaçant pour votre CELI permet d'éviter beaucoup de stress lors d'une période difficile. Il s’agit d’un petit détail, mais cela peut faire une grande différence.

Un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un excellent moyen d'épargner. Il peut s’agir d’épargner en vue de l'achat d'une maison, de futures vacances ou de la retraite. Toutefois, comme pour tout type de compte d'épargne ou de placement, il est important que vous répondiez à la question suivante : qui en sera le bénéficiaire à mon décès? Pour le CELI, il y a deux moyens de léguer votre argent à votre conjoint. Vous pouvez le désigner comme « bénéficiaire » ou comme « titulaire remplaçant ». Si plusieurs comprennent le premier terme, ce n’est pas le cas du deuxième. Pourtant, ce choix comporte de vrais impacts financiers.

Quelle est la différence entre un bénéficiaire et un titulaire remplaçant?

Un bénéficiaire hérite de l’argent alors qu’un titulaire hérite du compte.

«Seul un coinjoint ou conjoint de fait peut être un titulaire remplaçant, explique Melanie Adams, conseillère à la Financière Sun Life1. « Par contre, n’importe qui peut être nommé bénéficiaire. Selon elle, les gens qui ont un conseiller sont au courant de ces 2 options. Mais, pour ceux qui ouvrent eux-mêmes un CELI en ligne, ce n'est peut-être pas le cas.

Si vous voulez que votre conjoint ou conjoint de fait hérite de votre argent, vous devez connaître vos options. Votre choix pourrait entraîner des impôts supplémentaires.

«Le plafond de cotisation à un CELI augmente, tout comme les sommes épargnées. Cet outil risque de présenter un enjeu de planification fiscale», affirme Mme Adams. Le plafond actuel est fixé à 6000 $. Supposons que vous êtes admissible au montant maximal autorisé depuis la création du CELI en 2009. On parle alors d’une somme de 63 500$ dans votre CELI, en plus des revenus de placement obtenus.

Le choix le plus simple : nommer votre conjoint comme titulaire remplaçant de votre CELI

Comme titulaire remplaçant, votre conjoint ou conjoint de fait devient le nouveau titulaire de votre CELI à votre décès. Cela peu importe le montant des droits de cotisation inutilisés dans son propre régime. «L'actif de [votre CELI] sera donc transféré dans le CELI de votre conjoint ou conjoint de fait, et ce, sans réduire ses droits de cotisation inutilisés», affirme Mme Adams.

Le titulaire remplaçant devient ainsi le nouveau propriétaire du CELI, et ce dernier conserve son statut d'instrument d'épargne libre d'impôt. Cette situation permet aussi d'éviter les frais d'homologation, puisque l'actif du CELI ne fait pas partie de votre succession; il est directement transféré à votre conjoint ou conjoint de fait. Le titulaire remplaçant peut choisir de garder les deux comptes séparément ou d'en regrouper l'actif dans un seul compte.

REMARQUE IMPORTANTE : Le choix le plus simple n'est pas toujours le meilleur. C'est habituellement une bonne idée de nommer votre conjoint en tant que titulaire remplaçant. Dans certaines circonstances et pour certains types de placements (comme ceux assortis d'un capital-décès garanti), il peut être plus judicieux de désigner un bénéficiaire. Parlez-en à votre conseiller.

Le choix le plus courant : désigner son conjoint ou conjoint de fait comme bénéficiaire

REMARQUE IMPORTANTE : Ce choix est possible partout au Canada sauf au Québec.

Vous pouvez désigner votre conjoint ou conjoint de fait comme bénéficiaire de votre CELI et non comme titulaire remplaçant. Ainsi, votre argent pourra quand même être transféré dans le CELI de votre conjoint ou conjoint de fait sans réduire ses droits de cotisation. Votre conjoint ou conjoint de fait pourra effectuer le transfert au plus tard à la fin de l'année suivant celle de votre décès. A ce moment, «il devra remplir le formulaire RC240 de l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui permet au survivant de déterminer le montant maximum qu'il peut désigner à titre de cotisation exclue», explique Mme Adams. Ce faisant, il n’aura pas à payer d’impôt sur les sommes versées dans son compte. Il devra ensuite envoyer le formulaire rempli à l'ARC dans les 30 jours suivant le transfert de l'actif de votre CELI dans son compte.

Qu’arrive-t-il si votre conjoint ou conjoint de fait n'envoie pas le formulaire RC240 à l'ARC à temps? L’argent dans votre CELI sera quand même transféré, tant que le transfert a été effectué dans les délais prescrits. Et s’il n’a pas assez de droits inutilisés? Il devra payer une pénalité égale à 1 % par mois des cotisations excédentaires. Si votre conjoint n'a plus de droits de cotisation et que votre CELI se situe dans les 6 chiffres, la pénalité sera importante. Ses droits de cotisation auront été gaspillés.

Le choix le plus complexe : désigner une autre personne que son conjoint ou conjoint de fait comme bénéficiaire

Qu’arrive-t-il si vous n’avez pas de conjoint ni conjoint de fait? Vos enfants ou votre fratrie sont nommés bénéficiaires autres que le conjoint ou conjoint de fait de votre CELI. Ils n’ont pas l’option de remplir le formulaire RC240 de l'ARC. À votre décès, votre compte ne sera plus considéré comme un CELI. Toutefois, tous les revenus de placement accumulés jusqu'à votre date de décès demeureront libres d'impôt. L'argent pourra être transféré dans le CELI de votre bénéficiaire s'il a suffisamment de droits de cotisation inutilisés. Tout montant que votre bénéficiaire ne peut ou ne veut pas transférer dans son CELI sera traité comme de l'argent dans un compte bancaire. Vos bénéficiaires devront également payer de l’impôt sur tous les revenus de placement qui s'accumulent dans votre CELI après votre décès.

Comment faire le meilleur choix?

«Il est essentiel que les gens comprennent l'importance de la désignation de titulaire remplaçant pour les conjoints et conjoints de fait», affirme Mme Adams. Ce n'est pas une désignation automatique. Bien qu'il y ait deux lignes à signer sur le formulaire, la plupart des gens connaissent mieux le terme «bénéficiaire» et c'est cette option qu'ils choisissent.

«C'est un énorme avantage pour les conjoints et conjoints de fait de pouvoir transférer cet argent dans leur compte sans problème et sans aucun impact sur leurs droits de cotisation», ajoute Mme Adams. Pour que votre conjoint ou conjoint de fait n'ait pas à se soucier des formalités supplémentaires pendant son deuil, choisir un titulaire remplaçant pour votre CELI pourrait être une des plus généreuses et sages décisions financières de votre vie.

1 Melanie Adams,* BA, PFP, Adams and Associates Financial Solutions Inc., conseillère Financière Sun Life.

* Les fonds communs de placement sont offerts par Placements Financière Sun Life (Canada) inc.

La Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie est membre du groupe Financière Sun Life.

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