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Vie financière

27 décembre 2018

Vous n’avez pas d’enfants? Voici des conseils pour planifier votre succession

Grâce à ces conseils pratiques, vous vous assurez que votre argent durement gagné ira aux personnes (et aux causes) que vous aimez en évitant le plus de stress possible.

Blake Griffith, conseiller à la Financière Sun Life, se fait poser de plus en plus de questions sur la planification successorale par deux groupes souvent négligés : les célibataires et les couples sans enfants.

«Les plus jeunes d’entre eux se demandent s’ils doivent planifier leur succession, indique-t-il, tandis que ceux qui sont un peu plus âgés commencent à se rendre compte qu’ils ont effectivement un patrimoine à léguer. En général, ils se questionnent sur les conséquences fiscales à envisager et sur ce qu’ils devraient faire de leurs biens.»

Où que vous soyez rendu dans ce cheminement, il y a des choses essentielles à savoir si vous n’avez pas d’enfants ou de petits-enfants à qui laisser votre argent et vos biens.

Si vous décédez sans testament, qu’arrivera-t-il?

N’attendez plus, rédigez ou mettez à jour votre testament. Si vous décédez «ab intestat» (c.-à-d. sans testament valide), vos biens seront distribués selon les lois en vigueur dans votre province. Et cela pourrait ne pas vous convenir.

Par exemple, au Québec, si vous mourez sans testament, la loi prévoit que :

  • si vous n’avez pas de conjoint marié ou uni civilement, ni d’enfants, vos parents hériteront de 50 % de votre succession et les 50 % restants iront à vos frères et sœurs;
  • si vous n’avez pas d’enfants ni aucune famille jusqu’au 8e degré, la totalité de votre succession ira à l’État.

Pour en apprendre davantage sur la façon dont une succession est répartie en l’absence de testament, vous pouvez consulter le site d’Éducaloi qui inclut un bon sommaire des règles applicables à différents scénarios.

Forcément, en l’absence d’un document précisant vos volontés, votre famille et vos amis proches auront du mal à faire la part des choses dans ce moment déjà stressant.

«Un testament valide évite bien des soucis à vos proches et, dans certains cas, d’avoir recours aux tribunaux pour départager vos biens, souligne M. Griffith. Préparé avec l’aide d’un notaire, votre testament accélérera le règlement de votre succession et vous assure que vos biens seront distribués comme vous le souhaitez.»

Comment choisir votre liquidateur?

Beaucoup de personnes désignent un fils, une fille ou plusieurs de leurs enfants adultes pour régler leur succession.

Si vous n’avez pas d’enfants, vous pouvez nommer un autre membre de votre famille ou un ami comme liquidateur. «Vous devez choisir quelqu’un qui fera preuve de jugement et ne se trouvera pas en situation de conflit d’intérêts sur le plan financier, précise M. Griffith. Si vous connaissez quelqu’un ayant une formation professionnelle appropriée, cela pourrait également favoriser une meilleure exécution de vos volontés.»

M. Griffith recommande aussi de faire appel à un liquidateur professionnel si votre succession est complexe ou considérable, ou encore si le liquidateur qui a votre préférence et votre confiance est trop occupé ou habite trop loin pour assumer cette responsabilité.

Et si vous faites un don à un organisme de bienfaisance dans votre testament?

Léguer des actifs à des œuvres de bienfaisance comporte un double avantage : vous encouragez une cause qui vous tient à cœur et pouvez réduire les impôts successoraux.

Une stratégie particulièrement efficace consiste à faire don d’actions ou de parts de fonds communs de placement «en nature» (c.-à-d. sans avoir à les vendre pour léguer des sommes).

«Si vous avez des placements qui ont pris de la valeur, il peut être utile d’en faire don en nature pour éviter à la succession de devoir payer l’impôt sur le gain réalisé,» explique M.  Griffith. Cela vous évite de devoir compter l’Agence du revenu du Canada (ARC) parmi vos héritiers.»

Si vous faites ce type de dons en nature, l’organisme de bienfaisance recevra la valeur totale du bien légué au moment où vous faites le don et établira un reçu fiscal à ce montant.

Toutefois, si vous prévoyez donner un placement qui a perdu de la valeur, M. Griffith recommande de le liquider et de donner la somme reçue en échange. De cette façon, la succession pourra tirer parti des pertes pour compenser des gains réalisés ailleurs.

Cela soulève la question suivante : comment vous assurer que vos dons à des organismes de bienfaisance seront faits de la manière la plus avantageuse sur le plan fiscal après votre décès? Le plus facile sera d’inclure des directives dans votre testament à l’intention de votre liquidateur (et de mettre de côté les fonds nécessaires) pour qu’il sache quoi faire et puisse payer pour des conseils financiers et fiscaux.

Que faire avec vos REER et votre CELI?

Les fonds dans vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) peuvent être transférés dans le REER de votre conjoint sans impôt à votre décès, mais sont imposables si vous les laissez à toute autre personne, notamment votre succession. Dans ce cas, l’ARC ajoute la valeur marchande totale de votre REER à votre revenu de l’année de votre décès, ce qui pourrait donner lieu à une facture d’impôt assez salée.

Si vous n’avez ni enfants ni conjoint ni personne d’autre à qui vous aimeriez donner ces fonds, les dons de bienfaisance représenteront là aussi une option attrayante. En effet, vous pouvez donner à un organisme de bienfaisance la totalité ou une partie des fonds de votre REER.

«Le REER est souvent le meilleur actif que l’on peut envisager de donner à une œuvre de bienfaisance, parce qu’il permet d’éliminer l’impôt auquel il donnerait lieu», explique M. Griffith. En effet, votre succession peut demander une déduction pour don de bienfaisance correspondant à jusqu’à 100 % de votre revenu net de l’année de votre décès.

Si vous avez un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et  que vous souhaitez donner ces fonds à votre conjoint , il pourrait devenir titulaire de votre compte à votre décès sans que cela affecte vos droits de cotisation. 

Votre conjoint pourrait également, dans certains cas, être admissible comme successeur de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou encore transférer ces fonds dans son propre compte enregistré sans impact fiscal.

Avez-vous besoin d’assurance si vous n’avez personne à charge?

Si vous n’avez pas d’enfants ni d’autres personnes à charge, il peut devenir encore plus important d’avoir d’autres couvertures en plus de l’assurance-vie — par exemple, de l’assurance-invalidité, de l’assurance maladies graves, de l’assurance-santé personnelle et de l’assurance de soins de longue durée.

«En général, les parents vieillissants peuvent compter sur l’aide de leurs enfants. Mais, si vous n’avez pas d’enfants et ne pouvez plus prendre soin de vous, l’assurance soins de longue durée vous procurera une prestation régulière, un genre de revenu qui vous permettra d’obtenir l’aide dont vous avez besoin et de maintenir le style de vie que vous souhaitez à la retraite.»

Quelle que soit votre situation, il est essentiel de planifier solidement votre succession pour vous assurer de pouvoir répartir votre héritage comme vous le voulez. Communiquez avec un conseiller de votre région pour vous y mettre dès aujourd’hui.

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