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Vie financière

03 mars 2020

Vos avantages sociaux : imposables ou non?

Votre feuillet T4, et votre Relevé 1 au Québec, indiquent-ils un montant plus élevé que ce que vous pensiez avoir gagné? Peut-être n'avez-vous pas tenu compte de vos avantages sociaux. Voyez ce qui est imposable et ce qui ne l'est pas.

Avez-vous reçu votre feuillet T4, et votre Relevé 1 au Québec, pour l'année d'imposition précédente? Vous vous demandez peut-être pourquoi le revenu d'emploi dans la case 14 (feuillet T4) et la case A (Relevé 1) dépasse le salaire gagné. C'est parce que votre employeur doit déclarer les primes* qu'il verse pour certaines garanties collectives comme des avantages imposables. Même chose pour la valeur de certains avantages indirects. Vous devez ensuite payer de l'impôt sur ces montants. (* Les primes correspondent au montant mensuel ou annuel payé.)

Les avantages fiscaux vous donnent une chance de payer moins d'impôt. Ils prennent souvent la forme de déductions fiscales ou de crédits d'impôt.

  • Les déductions fiscales diminuent votre revenu imposable et, donc, l'impôt à payer.
  • Les crédits d'impôt sont déduits directement du montant d'impôt à payer.

Votre employeur et vous devez également verser des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou au Régime de pensions du Canada (RPC). Le montant dépend :

  • de la valeur de tous vos avantages imposables;
  • des cotisations d'assurance-emploi pour les avantages imposables que vous touchez en espèces.

Vous avez peut-être des avantages indirects dont la valeur n'est pas négligeable, comme un téléphone cellulaire, le remboursement de frais de scolarité ou des récompenses pour états de service. Ces avantages ne donnent pas toujours lieu à des avantages fiscaux.

Voici comment l'Agence du revenu du Canada (ARC) considère aux fins de l'impôt huit des avantages sociaux les plus courants :

1. Primes d'assurance-vie et d'assurance-santé collectives

Les primes payées par l'employeur pour une assurance-vie, une assurance-vie pour personnes à charge, une assurance-accident et une assurance maladies graves collectives sont des avantages imposables. De plus, les montants versés en votre nom sont ajoutés à votre revenu imposable.

Au Québec, les primes des assurances santé et dentaire sont aussi considérées comme un avantage imposable. Les primes d'assurance-santé peuvent aussi donner droit à un crédit d'impôt.

2. Régime collectif d'assurance invalidité de courte ou de longue durée

Les primes d'assurance invalidité de courte durée (ICD) ou d'assurance invalidité de longue durée (ILD) payées par l'employeur ne sont pas des avantages imposables. Toutefois, les prestations d'ICD ou d'ILD que vous versera à l'avenir votre employeur sont imposables.

3. Contrats d'assurance non collectifs

Un contrat d'assurance non collectif est un contrat individuel pour un employé. Les sommes versées par un employeur pour payer les primes d'un contrat d'assurance individuelle sont un avantage imposable même s'il s'agit :

  • d'une assurance-maladie;
  • d'une assurance-accident;
  • d'une assurance-invalidité.

Par exemple, un dirigeant d'entreprise peut négocier le paiement d'une assurance santé/mieux-être individuelle souscrite auprès d'un assureur privé dans le cadre de sa rémunération globale. Les frais annuels sont alors imposables.

4. Régimes de retraite et régime enregistré d'épargne-retraite collectif (REER)

Les cotisations versées en votre nom par votre employeur dans un régime de retraite enregistré ne sont pas imposables. Mais que se passe-t-il lorsque votre employeur contribue à votre REER collectif ou y verse le même montant que vous? Ce montant est un gain imposable qui augmente votre revenu d'emploi.

Si vous avisez votre employeur que vous avez suffisamment de droits de cotisation, il pourrait réduire l'impôt sur le revenu qu'il est tenu de déduire de votre paie selon l'espace REER disponible.

Sachez toutefois que la contribution de votre employeur à votre régime de retraite réduit vos droits de cotisation à votre REER pour l'année suivante. C'est ce qu'on appelle le « facteur d'équivalence ».L'ARC indique vos droits de cotisation REER sur votre avis de cotisation.

5. Téléphone pour le travail

Les entreprises fournissent souvent à leurs employés un téléphone intelligent assorti d'un forfait voix et données. Toutefois, l'ARC ne considère pas les paiements comme un avantage imposable si :

  • le coût du forfait est raisonnable;
  • l'utilisation à des fins personnelles n'occasionne pas de coûts (p. ex. frais d'interurbains supplémentaires) qui vont au-delà des frais de base prévus par le forfait.

6. Équipement pour le travail à domicile

Dans de nombreux secteurs d'activité, les entreprises offrent maintenant à leurs employés la possibilité de travailler à domicile à temps plein ou partiel. Cela dit, l'équipement informatique ou autre que vous fournit votre employeur n'est pas un avantage imposable.

Mais qu'en est-il si vous devez utiliser votre propre espace de bureau ou équipement informatique? Dans ce cas, il est possible de déduire ces dépenses, en tout ou en partie, aux fins de l'impôt. Vous pourrez toutefois le faire uniquement si vous présentez un formulaire T2200 (fédéral) ou TP-64.3 (Québec) dûment rempli et signé par votre employeur.

7. Remboursement des frais de scolarité

Les frais de scolarité payés par votre employeur ne sont pas un avantage imposable si vous devez suivre cette formation pour progresser professionnellement. Par exemple, vous travaillez dans une banque et votre objectif est de devenir planificateur financier agréé. Dans ce cas, les frais remboursés par la banque pour ce programme ne sont pas imposables.

Et si l'entreprise accorde une bourse d'études à votre enfant? Ni vous ni votre enfant n'aurez à payer de l'impôt sur ce montant.

8. Cadeaux et récompenses

Votre employeur remet-il des cadeaux ou des récompenses autres qu'en espèces et d'une valeur inférieure à 500 $ pour souligner un service exemplaire? Ou pour marquer un événement comme un mariage ou la naissance d'un enfant? Dans de tels cas, la valeur du cadeau ou de la récompense n'est pas un avantage imposable.
Il en est de même pour les récompenses de moins de 500 $ autres qu'en espèces offertes pour de longs états de service si :

  • vous travaillez pour l'entreprise depuis au moins cinq ans;
  • vous n'êtes pas admissible à une récompense de cette nature plus qu'une fois tous les cinq ans.

Par contre, les primes d'encouragement et de rendement sont comprises dans votre revenu imposable.

Vous commencez un nouvel emploi ou êtes sur le point d'adhérer à un régime collectif? Il vous sera utile de savoir comment sont imposés vos avantages afin de pouvoir faire vos choix en conséquence. Pour en savoir plus, communiquez avec votre employeur ou votre fournisseur d'avantages sociaux.
En savoir plus :

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