Passer à l'ouverture de session client Passer au contenu principal Passer au pied de page

Vie financière

30 août 2019

Les REEE : Qu'arrive-t-il si votre enfant ne va pas à l'université?

Les REEE sont un excellent moyen d'épargner pour les études de vos enfants. Mais qu'en est-il s'ils décident de ne pas poursuivre leurs études? Ne vous en faites pas, plusieurs options s'offrent à vous.

Lorsque Ariel Hartman, âgée de 20 ans, était au secondaire, elle ne se préoccupait pas de la façon dont elle paierait ses études postsecondaires. Ses parents avaient établi un régime enregistré d'épargne-études (REEE) afin de s'assurer qu’ils auraient les fonds nécessaires pour l'aider à payer ses frais de scolarité.

Le REEE d'Ariel fut un effort de famille. Ses parents ont contribué ce qu’ils pouvaient et des membres de la famille y ont aussi contribué sous forme de cadeau d'anniversaire.

Ils ont fait la même chose pour son frère; toutefois, dans le cas de celui-ci, le REEE ne sera probablement pas affecté à des études postsecondaires.

«Mon frère a terminé ses études secondaires et il ne veut pas retourner aux études. Le collège ou l'université ne l'intéresse pas» dit-elle. Elle espère que ses parents transféreront les fonds pour aider à payer ses études supérieures.

Qu’arrive-t-il si vous n’utilisez pas un REEE?

Il faut d'abord connaître les principes de base.

Un REEE est un compte d'épargne à l'abri de l'impôt qui est conçu pour vous aider à épargner pour les études postsecondaires d'un enfant. Le gouvernement canadien y versera 20% de votre cotisation annuelle dans le cadre de la subvention canadienne pour l'épargne-études. Cette subvention verse jusqu'à 500 $ par année et d'un maximum viager de 7 200 $. Il n'y a pas de maximum prescrit pour vos cotisations annuelles, mais il y a un maximum de 50 000 $ à vie pour chaque enfant.

Karen Francis, une maman d'Ottawa, a établi des REEE pour ses enfants en y versant l’Allocation canadienne pour enfants qu'elle reçoit chaque mois. Elle explique : «Nous recevons cet argent parce que nous avons des enfants, il nous est donc paru normal de faire en sorte qu'on le leur redonne.»

Karen prévoit transférer l'argent d'un REEE à l'autre si un de ses enfants décidait de ne pas s'inscrire à un programme d'études admissible.

Bien que le transfert des fonds soit une option, les REEE sont souples – advenant même que l'enfant ne souhaite pas poursuivre ses études.

«L'important, c'est de s'informer et de comprendre les règles» explique Mike Holman, auteur de l'ouvrage The RESP Book: The Simple Guide to Registered Education Savings Plans. 

«Il y a un manque d'information et beaucoup de renseignements erronés à ce sujet» affirme M. Holman. «Si vous versez le montant maximum de cotisation et que vous obtenez un taux de rendement décent, vous pourriez envisager un compte qui se chiffre à 50 000 $. Prenez le temps d'apprendre comment fonctionnent les REEE ou vous adresser à quelqu'un qui le sait.»

Puis-je fermer un compte REEE ou en retirer des sommes?

  • Lorsque vous fermez un compte REEE sans l'utiliser pour les études de votre enfant, vous devez payer l'impôt sur les revenus de placement.
  • Vous devez rembourser toutes les sommes reçues par le biais de la Subvention canadienne pour l'épargne-études. Si le plafond pour la subvention n'a pas été atteint pour un autre de vos enfants, ces sommes pourraient être utilisées pour ses études.  .
  • Vous devez également rembourser les sommes versées en vertu d'un Bon d'études canadien. Elles ne peuvent pas être transférées à un autre enfant. Offert aux enfants nés après le 31 décembre 2003, ce bon accorde 500 $ aux familles à faible revenu afin de les aider à épargner pour les études de leurs enfants. Il accorde aussi un montant supplémentaire de 100 $ chaque année jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 15 ans.

Alors, quelles sont vos options si votre enfant n’utilise pas son REEE?

1. Garder votre REEE ouvert

Votre enfant pourrait décider de s'inscrire plus tard à des études postsecondaires et les comptes REEE peuvent demeurer en vigueur pendant 36 ans.» Cela vous laisse donc plus de temps pour voir si vos enfants poursuivront des études» dit Mike Holman. «En effet, s'ils ne veulent pas faire des études postsecondaires à 18 ans, cela ne signifie pas qu'ils ne voudront pas le faire à 28 ans.»

On peut utiliser un REEE pour toute une gamme de stages de formation d'apprentis. Cela inclut les études à temps plein ou à temps partiel, de même que d'autres programmes offerts par les établissements d'enseignement agréés par le gouvernement.

«De nombreuses personnes croient que les études collégiales ou universitaires doivent être à temps plein. Mais les études à temps partiel sont admissibles, comme le sont les programmes offerts par de nombreuses écoles de métiers» explique Mike Holman.

2. Transférer les fonds dans le REEE d’un autre enfant

Il est possible que votre enfant n'ait pas besoin du REEE ou n'en veuille pas – le frère d'Ariel Hartman en est un bon exemple. Dans ce cas, vous pouvez effectuer un transfert libre d'impôt d'un REEE à un autre.

Pour transférer des fonds d'un REEE à un autre, le bénéficiaire doit être commun entre le REEE d’origine et celui qui reçoit les fonds. Sinon, le bénéficiaire doit avoir moins de 21 ans et être le frère ou la sœur du bénéficiaire initial. D’autres conditions peuvent s’appliquer, alors il est toujours sage de discuter avec votre institution financière avant de faire quoi que ce soit.

3. Transférer le REEE en REER

Plutôt que de fermer le compte et de payer l'impôt sur l'intérêt accru dans votre régime, vous pouvez transférer dans votre  REER les cotisations que vous avez versées dans le REEE, jusqu'à un maximum de 50 000 $. Votre conseiller peut s’assurer que vos droits de cotisation non utilisés sont suffisants.

Pour ce faire, le REEE doit être en vigueur depuis au moins 10 ans et tous les bénéficiaires doivent être âgés d'au moins 21 ans et ne pas avoir l'intention de poursuivre des études avancées. Votre institution financière retournera au gouvernement du Canada les subventions et l'intérêt sur ces montants.

Si vous décidez de ne pas transférer les fonds dans votre REER, vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez versé dans le REEE. Vous devrez par contre payer de l'impôt sur l'argent que vous avez accumulé en intérêts dans votre régime. Il sera imposé selon votre taux d'imposition habituel, plus 20 %.

Pour en savoir plus sur l'imposition de votre REEE, visitez le site Épargne-études du gouvernement du Canada ou parlez à votre conseiller financier.

Pour aller plus loin :

Articles Connexes