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Vie financière

21 décembre 2018

La médiation : une solution de rechange au tribunal

Être en conflit ne signifie pas obligatoirement d’aller jusqu’au procès. La médiation peut alors être une solution envisageable. Voici pourquoi.

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Lorsque vous vivez un conflit, vous n’avez pas forcément envie de le régler devant le tribunal. La loi québécoise vous oblige d’ailleurs à considérer d’autres options que le procès. Parmi ces options, la médiation pourrait vous être très utile et coûter moins cher.

Dans quelles situations?

La médiation peut être intéressante dans de nombreuses situations, par exemple en cas de :

  • séparation ou de divorce,
  • problèmes de voisinage,
  • vice caché dans votre nouvelle maison,
  • conflit lié à un héritage,
  • travaux de rénovation insatisfaisants, etc.

Quels sont les avantages?

On peut envisager la médiation avant de penser à un procès, parce qu’elle est :

  • moins coûteuse. La médiation est généralement abordable et les participants se partagent les frais engagés. Dans certains cas, elle est même gratuite! En comparaison, aller devant les tribunaux peut coûter cher (frais de procédures, honoraires d’avocat, frais d’expertise, etc.).
  • plus rapide. Elle peut aider à trouver une solution au problème en quelques jours, parfois même en quelques heures, alors qu’un procès peut durer des mois!
  • plus pratique. Vous pouvez choisir l’horaire de vos séances de médiation. En revanche, vous pourriez devoir vous absenter du travail pour aller au tribunal. Et si tous les participants et le médiateur sont disponibles, vous pouvez même vous rencontrer les soirs ou les fins de semaine.

Notez que vous pouvez quitter le processus de médiation à tout moment si vous le souhaitez, ce qui n’est pas le cas lors d’un procès.

La médiation peut aussi conduire à un compromis plus amical et apaisant que le procès. Imaginez un problème de voisinage à propos du bruit : si, après de longues procédures au tribunal, votre voisin est condamné à vous payer un montant d’argent, vos relations ne seront peut-être pas meilleures par la suite. Par contre, avec une démarche en médiation, votre voisin pourrait s’engager à ne plus écouter de musique trop fort la semaine, et vous pourriez vous engager à tolérer quelques exceptions les fins de semaine. Vos relations auraient ainsi plus de chances de s’améliorer.

Comment ça marche?

Avant toute chose, vous devez trouver un médiateur qui vous convient, à vous ainsi qu’à la personne avec qui vous vivez un conflit. 

Quelle que soit l’approche qu’il choisit, le médiateur n’a pas pour rôle de vous donner des conseils ou des opinions juridiques. Il n’est pas thérapeute non plus. Il est là pour faciliter la communication entre les participants et vous aider à mieux comprendre toutes les facettes du conflit. Certains médiateurs peuvent même vous proposer des pistes de solution.

En général, seuls le médiateur et les personnes concernées par le conflit assistent à la médiation. Si vous désirez être accompagné par un membre de la famille, un ami ou même un avocat, parlez-en d’abord avec votre médiateur : il faut l’accord de tous pour qu’un autre participant puisse se joindre aux discussions. Dans certaines situations, comme en médiation familiale, les avocats ne peuvent pas participer aux séances.

La médiation peut se faire au bureau du médiateur (c’est le cas le plus courant), par téléphone ou même par Internet. Peu importe où elle a lieu, elle est confidentielle : tous les participants doivent s’engager à respecter la confidentialité avant de commencer la médiation.

Que se passe-t-il ensuite?

À la fin d’un processus de médiation, deux issues sont possibles :

1. Vous parvenez à une entente

Vous pouvez officialiser cette entente de plusieurs manières :

  • par une poignée de main; cela peut parfois suffire.
  • par une entente que vous rédigez avec l’autre participant.
  • par une entente écrite avec l’aide du médiateur ou d’un avocat.

Si vous choisissez une entente écrite, vous pouvez la faire « homologuer ». Cela signifie qu’un juge approuve l'entente, qui devient alors un jugement. Ce genre d’entente est souvent plus facile à faire respecter par la suite.

2. Vous ne trouvez pas d’entente

Si, malgré les séances de médiation, vous ne parvenez pas à trouver d’entente, vous pourriez entamer des procédures judiciaires. À tout moment, il sera possible d’en revenir à un processus de médiation si vous le souhaitez.

Vous pouvez aussi laisser passer un certain temps sans engager de poursuites. Une fois les choses apaisées, vous pourriez essayer une nouvelle médiation.

Important : Il peut y avoir un délai de prescription, selon votre situation. Renseignez-vous afin de ne pas perdre votre droit d’engager des poursuites après un certain temps.

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