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Vie financière

08 juillet 2019

6 points importants pour la rédaction d'un testament

Le testament protège nos biens et nos familles, mais, malgré cela, la moitié des gens n'en ont pas.

Ce sont les «années d'accumulation» ou de «croissance». Les 20, 30 ou 40 ans pendant lesquels nous travaillons et gagnons de l'argent. À cette étape de notre vie, nous achetons une maison, nous exploitons une entreprise, nous faisons des dons à des organismes de bienfaisance, nous achetons des actions, nous souscrivons de l'assurance-vie. Quels que soient nos biens et actifs accumulés, nous voulons les protéger et les transmettre en mains sûres.

Un moyen de faire cela est de rédiger un testament et à le tenir à jour. Ce n'est pas la tâche la plus agréable, mais c'est l'une des plus importantes. Et pourtant, plus d’un Canadien sur deux n’a pas de testament ni procuration, d'après un sondage mené par le Angus Reid Institute.

Quelle est la différence entre un testament et une procuration?

Une procuration autorise un tiers à agir en votre nom si vous êtes frappé d’incapacité physique ou mentale. Il existe deux genres de procurations. L'une concerne vos biens et l'autre a trait aux décisions relatives à vos soins personnels et à vos soins de santé. Le testament, d'autre part, concerne le sort de votre patrimoine après votre décès. Un testament peut également détailler qui se chargera des soins et du soutien de vos enfants.

Qu’arrive-t-il si vous décédez sans testament?

En l'absence de testament, c'est la loi qui détermine qui peut gérer la succession et comment vos biens seront répartis. Il ne s’agira pas de votre décision, ni de celle de votre famille. Votre patrimoine ne sera peut-être pas distribué comme vous l'auriez souhaité. Par exemple, au Québec, si vous décédez sans testament et que vous êtes mariés ou avez un conjoint de fait et des enfants, votre conjoint héritera du tiers de vos bien et vos enfants, des deux-tiers. En décrivant clairement vos désirs dans votre testament, vous évitez aussi des disputes dans la famille.

La rédaction d'un testament doit prendre en considération ces 6 questions importantes :

1. Qu’arrive-t-il à vos biens après votre décès?

La personne qui gérera votre succession se nomme liquidateur. Cette personne est responsable de vos biens après votre décès. Cela implique surveiller comment vos biens seront distribués et s’assurer que vos dettes soient payées. La plupart des gens désignent leur conjoint comme liquidateur et nomment un membre de la famille ou un ami comme substitut. Vous pouvez nommer plus d’une personne comme liquidateur.

Le testament doit couvrir tous les aspects de votre patrimoine. Il est normal aussi de désigner des tuteurs pour les enfants mineurs, mais comme les enfants ne sont pas des biens, ce que vous prévoyez dans votre testament pour vos enfants sera assurément pris en considération par les tribunaux, mais vos directives n'auront pas force exécutoire. S'il y a des enfants mineurs, vous devrez créer une fiducie pour subvenir à leurs besoins.

2. Qui s’occupera de vos enfants?

Il est attendu qu’un testament désigne des tuteurs pour les enfants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité. Au Québec, l’âge de la majorité est 18 ans. Il est courant de créer une fiducie pour subvenir aux besoins des enfants. Cela implique de nommer quelqu’un qui pourra gérer les sommes laissées en héritage à vos enfants. Le fiduciaire pourra gérer leur actif jusqu’à ce qu’ils soient capables de le gérer eux-mêmes. Mais comme les enfants ne sont pas des biens, ce que vous prévoyez dans votre testament pour vos enfants n’a pas force exécutoire. Quoique les tribunaux tiendront assurément compte de votre testament, ils n’ont pas à suivre vos volontés.

3. Un testament peut-il devenir complexe?

Le testament peut être très simple ou très complexe, comme votre vie elle-même. Les propriétaires d'entreprise ou les gens qui détiennent des actions dans une société privée doivent prendre des dispositions particulières dans leur testament. Les situations familiales compliquées, comme la distribution des biens lorsqu'il y a un second mariage et des familles recomposées, exigent également que les clauses du testament soient rédigées avec soin. Karen Anne Platten est une avocate d’Edmonton spécialisée en questions de patrimoine. Selon Mme Platten, l'une des erreurs les plus regrettables que font les gens consiste à ne pas dévoiler à leur avocat la totalité de leur situation familiale.

4. Êtes-vous bien propriétaire de vos biens?

Aussi bizarre que cela puisse paraître, dit Mme Platten, les gens ne possèdent pas toujours ce qu'ils croient posséder. Il arrive que les gens aient vendu un bien ou transféré une partie de leur entreprise de nombreuses années auparavant et qu'ils l'aient oublié. «C'est important, dit-elle. Lorsque vous faites don de certains biens, il faut vous assurer d'en être en fait propriétaire.» La propriété d'un bien peut prendre plusieurs formes :

  • copropriété avec droit de survie. Vous êtes propriétaire d’un bien (comme une maison) avec quelqu’un d’autre. L’autre personne devient automatiquement l’unique propriétaire au moment de votre décès.
  • tenants en commun. Vous détenez une part d’un actif avec une autre personne, mais vous pouvez léguer votre part à la personne de votre choix.
  • propriété avec désignation de bénéficiaire. Vous nommez une ou plusieurs personne à qui léguer votre bien au moment de votre décès. C’est pratique courante pour les polices d’assurance-vie, les fonds de retraites et les rentes.

5. Qui héritera de quoi?

Traiter ses enfants ou d'autres personnes à charge équitablement ne veut pas toujours dire leur léguer des parts égales. «Ces temps-ci, les distributions à parts égales sont moins fréquentes, dit Mme Platten. L'un de mes clients avait 3 enfants. Le produit de l'assurance-vie est allé aux deux plus jeunes parce que l'aîné avait fini ses études et avait commencé à travailler.

Plutôt que de gérer seul ces questions complexes, mieux vaut obtenir de l’aide de professionnels en droit, en comptabilité et en questions d’impôt. Parfois, ces professionnels conseillent à leurs clients de répartir leur succession en spécifiant des pourcentages plutôt que des sommes fixes. Cela tient compte du fait que la valeur d’une succession change au cours des ans. Si vous voulez laisser un montant supplémentaire à quelqu’un en toute confidentialité, vous pouvez le faire.

6. Quand faut-il modifier son testament?

Gardez votre testament à jour. Chaque fois que votre vie change, votre testament doit changer aussi. Cela peut être en cas de :

  • Mariage
  • Remariage
  • Séparation
  • Divorce
  • Naissance ou adoption
  • Décès d'un conjoint
  • Décès d'un liquidateur

La loi pourrait modifier votre testament que vous le vouliez ou non. Dans certaines provinces, un mariage annule votre testament actuel. Ainsi, si vous décédez sans en rédiger un nouveau, vous pourrez être considéré comme quelqu’un sans testament. D’autre part, divorcer n’annule pas nécessairement votre testament. Dans tous les cas, consultez un avocat ou notaire pour que vos biens soient légués aux personnes choisies.

NOTE : Cet article est offert à titre informatif seulement. La Financière Sun Life du Canada n’offre pas de conseils de nature légale, comptable ou fiscale à ses conseillers et à ses clients. Avant d’agir à partir des informations contenues dans cet article, assurez-vous de consulter un professionnel qualifié. Ceci devrait inclure un bilan légal et comptable de votre situation.

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