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Vie financière

22 mars 2019

4 crédits d’impôt importants pour les aidants naturels

Vous vous apprêtez à produire votre déclaration de revenus? Si vous prenez soin d’un membre âgé ou handicapé de votre famille, vous pourriez avoir droit à des crédits d’impôt qui vous apporteront une aide financière précieuse.

Quiconque a déjà assumé la responsabilité des soins d’un membre âgé ou handicapé de sa famille vous dira que c’est une œuvre d’amour. D’après l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), les aidants naturels passent en moyenne 17 heures par semaine à fournir des soins à des parents âgés. Lorsque les aînés souffrent de démence, les aidants leur consacrent 26 heures par semaine – en sus de leur propre travail et de leurs tâches quotidiennes.

De plus, la majorité de ces aidants paient de leur poche des dépenses nécessaires de leurs parents couvrant notamment les médicaments prescrits ou en vente libre, les transports, les appareils spécialisés, la réadaptation ou même des modifications au logement. L’ICIS estime que les aidants naturels des aînés souffrant de démence ont déboursé 1,4 milliard de dollars en frais médicaux et connexes en 2016. Et ce chiffre devrait s’élever à 2,4 milliards de dollars en 2031.

Évidemment, les aînés ne sont pas les seuls à nécessiter des soins. Il est possible que votre conjoint ou l’un de vos enfants soit handicapé ou ait des besoins spéciaux. Quelle que soit la situation, il est indéniable que l’accompagnement d’une personne malade ou handicapée exige de votre part beaucoup de temps et de patience – et beaucoup d’argent.  

Comment alléger une partie du fardeau qui vous incombe en tant qu’aidant naturel? En cette période de production des déclarations de revenus, vous pouvez commencer par vous prévaloir de tous les crédits d’impôt non remboursables offerts aux aidants naturels.

Crédits d’impôt non remboursables pour aidants naturels

Un crédit d’impôt non remboursable est un crédit qui réduit le montant d’impôt que vous devez payer. Par exemple, un crédit d’impôt de 500 $ vous fera payer 500 $ de moins en impôt. (Par comparaison, une déduction fiscale diminue votre revenu de sorte que vous payez moins d’impôt, dans une proportion qui dépend de votre fourchette d’imposition.) Cependant, il importe de comprendre qu’un crédit d’impôt non remboursable réduit votre charge fiscale, mais que vous ne recevez pas d’argent du gouvernement. Autrement dit, si vous devez 400 $ au fisc, un crédit d’impôt de 500 $ ramènera votre facture à zéro sans vous accorder les 100 $ supplémentaires (c’est pourquoi on appelle ces crédits «non remboursables»). Au moyen de ces crédits d’impôt, le gouvernement allège les frais médicaux et les coûts liés à l’invalidité afin de mieux répartir le fardeau fiscal, puisque la majorité des contribuables n’ont pas à assumer de telles dépenses.

Voici quatre crédits d’impôt non remboursables à connaître lorsque vous préparerez votre déclaration de revenus cette année :

1. Crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM)

Payez-vous de votre poche les factures de dentiste d’un de vos proches? Ou son hébergement en établissement de soins prolongés? Si tel est le cas, vous pourriez peut-être obtenir un allégement fiscal grâce au crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM).

En quoi consiste le CIFM et à combien s’élève-t-il? Le CIFM procure un crédit d’impôt non remboursable à l’égard des «frais médicaux admissibles» qui dépassent un certain seuil, soit 3 % du revenu net ou 2 352 $ (seuil de 2019, indexé en fonction de l’inflation), si cette somme est inférieure. Aux fins de l'impôt provincial du Québec, le seuil est de 3 % du revenu net combiné des deux conjoints; il n’y a pas de «si cette somme est inférieure». La majorité des dépenses que vous engagez en tant qu’aidant entrent probablement dans cette catégorie.

Quels frais médicaux donnent droit au crédit? Tous les frais médicaux admissibles qui ne vous ont pas été remboursés par un régime d’assurance maladie ou d’une autre manière peuvent donner lieu au CIFM. Vous pouvez demander le remboursement de vos propres frais, et ceux de votre conjoint et de vos enfants. Vous pouvez aussi demander le crédit pour d’autres qui dépendent de vous pour les soutenir, comme des enfants adultes et des petits-enfants, ainsi que vos parents ou de ceux de votre conjoint. Par exemple, si vous avez emmené un de vos parents à charge chez le dentiste qui a facturé 700 $, les 700 $ que vous avez payés pourraient donner lieu au CIFM.

Pour que vous obteniez ce crédit, il n’est pas nécessaire que vos parents ou personnes à charge vivent avec vous, mais ils doivent être résidents canadiens et vous devez assurer leur soutien sur le plan financier durant toute l’année.

Voici un aperçu des frais médicaux admissibles :  

  • Frais engagés auprès de professionnels de la santé (p. ex., dentiste, infirmière, pharmacien, optométriste, psychologue, chiropraticien, podiatre, thérapeute, diététicien)
  • Services médicaux non couverts par une assurance (p. ex., chirurgie oculaire au laser)
  • Soins médicaux à l’extérieur du Canada
  • Prothèses ou appareils de santé (p. ex., lunettes sur ordonnance, fauteuil roulant, prothèses auditives, béquilles)
  • Médicaments sur ordonnance
  • Soins prolongés en établissement (coûts des soins infirmiers et non le coût du loyer)
  • Animaux de soutien
  • Frais d’ambulance
  • Prothèses capillaires en cas de perte de cheveux liée au traitement d’une maladie

Vous trouverez la liste complète des frais médicaux admissibles à la page des frais médicaux du site de l’ARC. Vous pourrez vérifier si les dépenses qui vous concernent peuvent être considérées comme des frais médicaux dans votre déclaration de revenus.

2. Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

En quoi consiste le crédit d’impôt pour personnes handicapées et à combien s’élève-t-il? Si vous prenez soin d’une personne à votre charge qui souffre d’une invalidité physique ou mentale persistante, vous pourriez diminuer vos impôts grâce au crédit d’impôt non remboursable pour personnes handicapées (CIPH). Selon votre province, l’allégement fiscal fédéral et provincial combiné procuré par le CIPH représente entre 1 500 $ et 2 000 $.

Voici la marche à suivre pour être admissible au CIPH :

  • Un professionnel de la santé doit remplir un formulaire et certifier que la personne dont vous êtes l’aidant est atteinte d’une déficience grave et prolongée – d’une durée d’au moins un an.
  • Ce formulaire doit recevoir l’approbation de l’ARC. Après avoir obtenu le feu vert, vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées à titre d’aidant ou transférer le crédit à votre conjoint ou conjoint de fait.
  • Êtes-vous admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées?

Vous songez à demander le CIPH et à le faire à l’égard des soins prolongés dispensés à un de vos parents en établissement en les considérant comme des frais médicaux? Quelqu’un dont vous assurez le soutien pourrait vous transférer le CIPH, en totalité ou en partie. Mais l’ARC a des règles spéciales concernant l’inclusion des dépenses liées à l’invalidité et aux soins infirmiers dans les frais médicaux donnant droit au crédit. La plupart du temps, les mêmes frais ne peuvent servir en double – vous devrez choisir entre recevoir le CIPH que demande votre parent et qui vous le transfère, ou faire compter les dépenses comme des frais médicaux dans le cadre du CIFM.  

3. Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD)

Avez-vous fait installer une rampe d’accès pour fauteuil roulant, une baignoire à porte ou une barre d’appui chez vous l’an dernier? Ou avez-vous payé l’installation d’un tel dispositif chez un de vos parents à votre charge? Vous pouvez alors profiter pleinement du crédit d’impôt non remboursable pour l’accessibilité domiciliaire.

En quoi consiste le CIAD et à combien s’élève-t-il? Que vous parliez d’une rénovation, d’un ajout ou d’une modification du domicile, ces travaux donnent lieu à un crédit d’impôt fédéral pouvant atteindre 1 500 $ par personne par année civile. Pour donner droit à ce crédit, la rénovation doit viser à aider une personne âgée ou handicapée qui a déjà été approuvée à l’égard du CIPH. Autrement dit, il s’agit de faciliter la vie de la personne dont vous êtes l’aidant, en lui procurant un meilleur accès au domicile, en lui offrant plus de mobilité à l’intérieur du logement ou en réduisant le risque de préjudice ou de blessure.

Quelles sont les rénovations admissibles au CIAD?  

  • Barres d’appui
  • Mains courantes
  • Baignoires à porte
  • Douche pour fauteuil roulant
  • Élargissement des embrasures de porte pour les fauteuils roulants
  • Abaissement des armoires

Si vous avez contracté un prêt pour financer les rénovations, l’intérêt payé sur cette somme n’est malheureusement pas admissible au crédit. De plus, le CIAD ne s’applique pas aux appareils ménagers, ni à l’entretien de la maison ou du jardin. 

Pouvez-vous demander à la fois le CIAD et le CIFM? Oui, vous pouvez combiner ces deux crédits. Autrement dit, la rampe pour fauteuil roulant que vous avez fait installer compte à la fois comme dépense médicale et rénovation visant l’accessibilité domiciliaire.

4. Crédit canadien pour aidant naturel (CCAN)

Comment fonctionne le CCAN? Fournissez-vous le gîte, le couvert ou l’habillement à un proche handicapé, blessé ou malade dont vous assurez le soutien? L’ARC parle alors de personnes à charge ayant une déficience. Autrement dit, la personne dont vous vous occupez souffre d’un problème physique ou mental qui l’empêche de s’acquitter des tâches de base ou de subvenir à ses besoins. Ce pourrait être un aîné souffrant de la maladie d’Alzheimer ou un enfant atteint d’un défaut congénital. Les facteurs et les situations sont multiples.

Qu’il s’agisse de votre conjoint, enfant, petit-enfant, père ou mère, frère ou sœur ou d’un autre proche parent, vous êtes admissible au crédit canadien pour aidant naturel (CCAN) dans la mesure où elles dépendent de vous comme aidant et que vous répondez à leurs besoins fondamentaux, en totalité ou en partie, de façon régulière et systématique. Vous pouvez même réclamer ce crédit à l’égard de proches indirectement apparentés, comme les enfants de votre conjoint ou vos beaux-parents.

Fait à noter, il n’est pas nécessaire que la personne dont vous êtes l’aidant habite avec vous pour que vous soyez admissible au CCAN. Il suffit que vous subveniez financièrement à ses besoins de base.

À combien s’élève le CCAN? Tout dépend du lien de parenté.

Crédit canadien pour aidant naturel
Lien de parenté de la personne aidée avec vous Montant que vous pouvez réclamer dans votre déclaration de revenus fédérale
Époux ou conjoint de fait

Jusqu’à 7 140 $ par personne

Personnes à charge adultes apparentées (p. ex. vos parents ou enfants adultes de 18 ans ou plus)

Jusqu’à 7 140 $ par personne

Personnes à charge ayant moins de 18 ans à la fin de l’année (p. ex., vos enfants ou petits-enfants)

Jusqu’à 2 320 $ par personne

Enfants de votre conjoint (ayant moins de 18 ans à la fin de l’année)

Jusqu’à 2 320 $ par personne

Personnes à charge adultes non apparentées

Jusqu’à 7 140 $ par personne

Pouvez-vous partager le CIAN avec quelqu’un d’autre? Dans certains cas, le CIAN peut être partagé entre plusieurs aidants, mais un seul montant peut être réclamé à l’égard d’une personne aidée. Ainsi, si vous réclamez le maximum (7 140 $) au titre du paiement du loyer de votre mère ou père et que vous partagez cette responsabilité financière à parts égales avec votre frère ou votre sœur, chacun de vous peut réclamer la moitié de ce crédit, à savoir 3 570 $.

Devez-vous soumettre des documents particuliers pour obtenir ce crédit? Après que vous ayez produit votre déclaration de revenus, l’ARC pourrait vous demander une attestation détaillée de la déficience de votre proche signée par un médecin. Cependant, cela ne vous sera pas demandé si l’admissibilité de votre parent au CIPH a déjà été approuvée par l’ARC.

Combien ces crédits d’impôt vous feront-ils économiser?

Il faut effectuer certains calculs pour connaître la somme que vous économiserez, laquelle dépend du montant que vous réclamez et des taux d’imposition fédéral et provinciaux. Au Canada, le taux d’imposition fédéral s’établit actuellement à 15 % tandis que les taux provinciaux varient d’un bout à l’autre du pays. Le taux d’imposition provincial au Québec est de 15%.

Learn more about what tax credits are available for you

Pour avoir une meilleure idée des sommes que vous pouvez réclamer à titre d’aidant naturel et des lignes de la déclaration de revenus que vous devez remplir, lisez la page du site de l’ARC sur les déductions, crédits et dépenses. Songez à consulter un comptable pour vous assurer de respecter les règles et de tirer le maximum de ces crédits.

Et n’oubliez pas de conserver tous vos reçus – vous ne savez jamais à quel moment on vous les demandera.

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