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Vie financière

21 juin 2019

3 manières de modifier une pension alimentaire pour enfants

La pension alimentaire d’un enfant peut changer selon la situation des parents ou de l’enfant. Voici comment demander une modification de cette pension au Québec.

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Lorsqu’une pension alimentaire est fixée pour un enfant, ce n’est pas pour toute la vie. Votre situation, celle de l’autre parent ou même celle de votre enfant peut changer, et ainsi justifier un changement du montant de la pension. Voici les trois manières de faire cette demande au Québec.

Cet article s’applique aux pensions alimentaires déterminées par un jugement et obtenues à l’aide du Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants.

1. Retourner au tribunal

Si vous souhaitez modifier une pension alimentaire pour enfants, vous pouvez retourner devant le juge pour en faire la demande. Cela peut être fait par le parent payeur ou par l’autre parent. 
Vous pouvez demander une augmentation ou une diminution de la pension alimentaire si les circonstances le justifient. Par exemple : 

  • Vous assumez des dettes pour les besoins de la famille, par exemple pour les études d’un enfant.
  • Vous payez déjà une pension alimentaire, par exemple pour un ex-époux ou pour un enfant issu d'une autre union.
  • L'enfant pour qui vous payez une pension a lui-même des ressources.
  • Vous déboursez des frais pour voir vos enfants, par exemple s’ils sont partis vivre à l’étranger avec l’autre parent.

Attention : peu importe la raison ou la nature de la demande, c’est le juge qui décidera ou non de modifier le montant de la pension alimentaire.

2. Éviter le tribunal avec le SARPA

Le SARPA, c’est le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires. Il vous permet de modifier la pension alimentaire d’un enfant par simple formulaire, sans devoir repasser devant un juge. Pour pouvoir utiliser cette procédure, il faut remplir certaines conditions, dont voici les principales :

  • L’enfant doit être mineur.
  • Les parents doivent résider au Québec.
  • La pension doit avoir été établie par un jugement du tribunal.
  • La situation des parents ou de l’enfant doit avoir changé : par exemple vous ou votre ex-époux avez perdu votre emploi, ou votre enfant a été accepté dans une école privée coûteuse.

La demande peut être faite par un seul parent ou par les deux parents lorsqu’ils s’entendent sur la modification à apporter à la pension alimentaire.

Au 1er janvier 2019, le coût d’une demande au SARPA était de 287 $.

3. Le SAH : pour régler la pension alimentaire et d’autres demandes

Le SAH est le Service d’aide à l’homologation. C’est un autre moyen de demander une modification de la pension alimentaire d’un enfant sans repasser devant un juge. 

Pour pouvoir faire une demande au SAH, il faut vous entendre avec l’autre parent sur toutes les modifications à apporter. Cette demande ne peut pas être faite par un seul parent. De plus, contrairement au SARPA, il s’agit d’une procédure judiciaire : la demande doit être traitée par un avocat, lui aussi choisi par les deux parents. 

Comme le SARPA, le SAH permet de modifier une pension alimentaire pour enfant mineur, mais aussi :

  • Les droits de garde et d’accès à un enfant
  • La pension alimentaire d’un enfant majeur
  • La pension alimentaire d’un ex-conjoint, à certaines conditions

Au 1er janvier 2019, le coût d’une demande au SAH était de 554 $ (ce montant inclut les frais d’avocat).

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