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Auto et maison

07 mai 2019

Achat d’une maison : Que se passe-t-il une fois que votre offre est acceptée?

Félicitations, votre offre d’achat sur la maison rêvée a été acceptée! Voici maintenant ce que vous devez faire avant d’obtenir les clés.

Vous avez économisé pendant des mois, voire des années. Vous avez trouvé la maison de vos rêves et déposé une offre. Maintenant, le vendeur a accepté votre offre et vous avez fixé une date de transfert de la propriété. Bientôt, la maison sera officiellement à vous.

Que vous reste-t-il à faire?

Célébrez – puis retroussez vos manches. Une fois que le vendeur a accepté votre offre, vous devez faire les préparatifs en vue de la date de transfert de la propriété. Des dépenses supplémentaires sont à prévoir et vous devrez consulter d’autres spécialistes. Voici ce à quoi vous devez vous attendre :

Pourquoi avez-vous besoin d’un notaire au moment d’acheter une maison?

La prochaine étape du processus consiste à rendre «ferme» votre offre. Pour ce faire, vous et le vendeur devez remplir toutes les conditions de vente (le cas échéant) dans les délais prévus. Une offre ferme est un contrat juridiquement contraignant.

Jusqu’à présent, vous avez probablement passé la majorité de votre temps avec votre courtier immobilier. Il est maintenant temps de rencontrer votre notaire et votre prêteur.

«Un notaire s’assure que vous obteniez tout ce que vous avez négocié», dit Nathaniel Brettle, notaire.

Si vous n’avez pas déjà un notaire, M. Brettle suggère que vous demandiez à votre courtier de vous en recommander quelques-uns. Vous pouvez également demander des recommandations à vos amis et à votre famille; toutefois, le choix vous revient.

«Vous devriez rencontrer les différents notaires potentiels, explique-t-il, ou du moins leur téléphoner. Il est toujours nécessaire de magasiner.»

Qu’est-ce qui peut vous empêcher de conclure la transaction d’achat?

Votre notaire commencera par effectuer une recherche de titre pour chercher parmi les enregistrements fonciers de votre province les obstacles qui pourraient vous empêcher de conclure votre transaction. Ces obstacles pourraient être des privilèges qui donnent au titulaire de la créance de l’ancien propriétaire la priorité sur la propriété. La créance pourrait être due à un prêt hypothécaire ou à des problèmes de zonage.

«S’il y a une hypothèque sur la maison, par exemple, indique M. Brettle, votre notaire demandera au notaire du vendeur de lui fournir une preuve du remboursement de l’hypothèque avant de conclure la transaction.»    

Qu’est-ce que l’assurance titres?

Votre notaire vous recommandera également une assurance titres. Elle vous protégera contre des obstacles qui pourraient vous empêcher de devenir propriétaire. Par exemple, il est possible que d’autres privilèges ou dettes qui n’ont pas pu être décelés lors de la recherche de titre soient liés à la maison. Il peut y avoir eu des erreurs dans les plans d’arpentage comme une erreur de calcul de la limite du lot. Il peut même y avoir des rajustements si, par exemple, une partie de votre garage se trouve sur le terrain de votre voisin.

Pour obtenir cette couverture, vous devez payer une prime unique dont le montant varie en fonction de la valeur de votre maison et de la province où elle se trouve. Au Québec, la prime moyenne pour une propriété de 500 000$ ou moins coûte entre 100 $ et 350 $.

Parlez à votre banque ou à votre courtier hypothécaire – ainsi qu’à votre conseiller

Vous devez également prendre un rendez-vous à la banque ou avec votre courtier hypothécaire. Au cours de la rencontre, vous prendrez des arrangements par rapport à votre prêt hypothécaire afin que les fonds puissent être facilement transférés dans le compte du notaire qui les remettra au vendeur le jour du transfert de la propriété. Si vous avez déjà un prêt hypothécaire préapprouvé, assurez-vous que la préapprobation est encore valide. Si ce n’est pas le cas, vous devrez faire une deuxième demande.

Commencez tôt : le processus comporte plusieurs étapes.

Votre notaire reçoit « les instructions relativement au prêt hypothécaire de la banque et crée une hypothèque. Il ne vous reste qu’à vous présenter pour signer les documents», explique M. Brettle. «Le notaire envoie ensuite les documents signés à la banque. Les tarificateurs de la banque examinent tous les documents de nouveau et peuvent transmettre au notaire d’autres conditions.» Dans le meilleur des cas, le processus peut prendre quelques jours. 

Votre prêteur hypothécaire peut vous proposer une assurance prêt hypothécaire. Mais avant de souscrire une telle assurance, parlez de l'assurance hypothèque à votre conseiller. Il s’agit d’une combinaison d’assurance-vie temporaire et d’assurance maladies graves qui pourrait vous sembler plus flexible et utile qu’une assurance prêt hypothécaire. L’assurance hypothèque peut être rassurante : votre famille sera en mesure de continuer d’effectuer les paiements hypothécaires s’il vous arrive quelque chose.

Pourquoi faire inspecter la maison?

Si vous n’avez pas ajouté l’inspection de la maison dans les conditions de votre offre d’achat, il est maintenant temps de faire inspecter la propriété. Avant de conclure la transaction, demandez à un expert d’effectuer une inspection minutieuse de la maison pour vous assurer que la fondation, la fournaise et les autres composantes sont en bon état. C’est particulièrement une bonne idée si la maison que vous souhaitez acheter est vieille ou a été rénovée.

«Les inspecteurs résidentiels sont essentiels», indique Ken Clark, courtier à Winnipeg. «Leur rapport peut notamment vous donner des indications sur le fonctionnement de la fournaise et la façon d’entretenir les tuyaux de descente et le système de drainage.»  

Une inspection peut coûter environ 400 $. M. Clark considère toutefois qu’il s’agit d’un montant bien investi.

Choses importantes à faire avant de conclure la transaction d’achat

Au cours des semaines précédant le transfert de la propriété, vous aurez peut-être la chance de vous rendre dans votre future maison pour, par exemple, mesurer les fenêtres en vue d’acheter des rideaux. Profitez pleinement de ces occasions.

  1. Regardez si des réparations devront être faites. «Faites le tour de la maison pendant que vous êtes sur place», conseille M. Brettle. «Si quelque chose est brisé, vous pourrez le faire réparer avant le transfert. Il peut être difficile de demander un dédommagement au vendeur une fois la transaction conclue.»
  2. Retenez les services d’un déménageur. Décidez si vous souhaitez louer un camion et faire appel à quelques amis ou faire affaire avec des professionnels. Si vous déménagez au cours d’une période achalandée (comme le 1er juillet au Québec), vous devrez retenir les services d’un déménageur le plus tôt possible.
  3. Demandez une assurance. Il est également temps de confirmer que vous avez une assurance habitation. Vous aurez besoin d’une preuve d’assurance au moment de finaliser votre prêt hypothécaire et de conclure la transaction.

Que se passe-t-il le jour du transfert de la propriété?

Le jour du transfert de la propriété, votre notaire transfère les fonds issus du prêt hypothécaire et le montant de la mise de fonds au vendeur et enregistre l'acte de transfert à votre nom. L’acte de transfert est le document juridique qui vous rend propriétaire de la maison. L’enregistrement de l’acte de transfert a pour effet de vous transférer le titre (terme juridique désignant la «propriété») de l’ancien propriétaire.

Vous devrez également payer les frais de transfert demandés par le notaire. Ces frais peuvent inclure les droits de mutation exigés par la province, des frais juridiques et des rajustements. (Voir la liste de vérification ci-dessous.) Une fois que tout a été confirmé, vous pouvez prendre une grande respiration. Vous avez finalement les clés.

Que se passe-t-il après le transfert de la propriété?

Il est question ici des premiers jours suivant le transfert.

«La première chose que vous voudrez faire, c'est changer les serrures des portes», indique M. Clark. «Lorsque vous achetez une propriété, vous ne savez pas qui avait une clé. Il est possible que les anciens propriétaires aient remis une clé à leurs proches ou à un homme à tout faire, par exemple.»

«Vous souhaiterez également remplacer le filtre de la fournaise», dit-il. «Les anciens propriétaires ont probablement oublié de le faire dans la hâte de quitter leur maison.»

Finalement, sortez et rencontrez vos voisins. «Ils pourront vous conseiller quant au déneigeur et aux entrepreneurs avec qui vous pourriez faire affaire», explique M. Clark. «De plus, en rencontrant vos voisins en personne, vous apprenez à les connaître et à vivre ensemble.»

Liste de vérification pour les acheteurs qui concluent une transaction d’achat

Une fois que votre offre est ferme, suivez ces étapes simples en vue du transfert de la propriété :

  1. Prenez rendez-vous avec votre banque ou votre courtier hypothécaire pour mettre de l’ordre dans votre prêt hypothécaire. Au moment de prendre votre rendez-vous, assurez-vous de demander quels documents vous devrez apporter. Ainsi, vous éviterez des délais administratifs. Parlez également de l'assurance hypothèque à votre conseiller..
  2. Souscrivez une assurance habitation. Vous aurez besoin d’une preuve d’assurance au moment de conclure la transaction.
  3. Contactez un notaire qui s’occupera de passer en revue l’offre approuvée, d’effectuer la recherche de titre et les autres recherches nécessaires et de vous proposer une assurance titres.
  4. Embauchez un inspecteur résidentiel et, idéalement, visitez la propriété pendant que l’inspecteur est sur place. Assurez-vous de planifier d’autres visites, comme convenu dans la convention d’achat, pour tout vérifier par vous-même également.
  5. Passez en revue l’état des rajustements. Il s’agit d’un document produit par le notaire du vendeur qui dresse la liste de tous les frais que le vendeur a déjà payés. Par exemple, il est possible que l’impôt foncier ait déjà été payé pour toute l’année. Si la date du transfert de la propriété tombe le 1er juin, vous devrez rembourser au vendeur l’équivalent de 7 mois d’impôt foncier.
  6. Retenez les services d’un déménageur. Si vous quittez votre condo, n’oubliez pas de réserver également l’ascenseur de l’immeuble. .
  7. Procédez au changement d’adresse. Pour être absolument certain que tous ceux qui doivent être avisés sachent que vous déménagez, Ken Clark recommande que vous communiquiez avec chacune des compagnies avec lesquelles vous faites affaire et que vous vous abonniez au service de réacheminement auprès de Postes Canada.
  8. Abonnez-vous auprès des fournisseurs de services publics, y compris ceux d’électricité, d’aqueduc, de téléphone, d’Internet, de câble et de carburant pour le chauffage (comme le gaz naturel ou le mazout).
  9. Rencontrez votre notaire quelques jours avant la date de transfert de la propriété pour signer les documents et remettre votre mise de fonds – moins le dépôt, plus les coûts liés au transfert.
  10. Prenez vos clés chez le notaire le jour du transfert de la propriété.

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