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Épargne et retraite

02 septembre 2015

Qu'arrivera-t-il à mon régime à mon départ à la retraite?

Vous avez épargné en vue de la retraite durant presque toute votre vie active. Mais à mesure que cette date approche, vous vous concentrez davantage sur l'utilisation que vous ferez de votre épargne.

Si vous participez à un régime à prestations déterminées (PD) ou à cotisations déterminées (CD) parrainé par votre employeur, votre épargne est immobilisée en vertu de la loi jusqu'à la retraite.

Si vous participez à un régime PD, vous aurez droit à la retraite à une rente de retraite annuelle, basée sur la formule de calcul applicable au régime, votre revenu au moment du départ à la retraite et vos années de service. Vous pouvez prendre votre retraite jusqu'à 10 ans avant l'âge normal établi par le régime (c.-à-d. dès 55 ans); toutefois, vos prestations seront habituellement réduites si vous commencez à recevoir votre rente de retraite plus tôt.

Si vous avez transféré des fonds de retraite provenant du régime d'un employeur précédent à un compte de retraite immobilisé (CRI) ou à un REER immobilisé, vous devez convertir ces fonds en une option de revenu de retraite comme un fonds de revenu viager (FRV) ou un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), au plus tard le 31 décembre de l'année où vous atteindrez 71 ans.

Vous devez commencer à faire des retraits de votre FRV ou FRRI au cours de l'année qui suit son établissement. Les retraits sont soumis à des minimums et à des maximums annuels admissibles.

Le montant minimum est établi par l'Agence du revenu du Canada pour s'assurer que votre épargne à l'abri de l'impôt est convertie en revenu imposable à compter de l'année où vous atteignez 72 ans. La limite maximale annuelle de retrait est soumise aux normes applicables aux régimes de retraite pour que votre épargne dure suffisamment longtemps pour couvrir vos besoins tout au long de la retraite.

Et si j'avais besoin de mon épargne-retraite avant mon départ à la retraite?

Selon les lois provinciales ou fédérales qui régissent votre régime, la totalité ou une partie de vos fonds de retraite peuvent être débloqués dans certaines circonstances :

  1. Vous devenez un non-résident du Canada.
  2. Un médecin certifie que votre espérance de vie est réduite.
  3. Vous éprouvez des difficultés financières.
  4. Vos fonds sont en deçà du seuil fixé par la loi.

La Saskatchewan est la seule province qui permet de débloquer la totalité de votre compte PD ou CD si vous prenez votre retraite avant l'âge normal et de transférer les fonds dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

D'autres provinces, comme l'Alberta, l'Ontario et le Manitoba, ainsi que l'organisme fédéral de réglementation en matière de régimes de retraite permettent de transférer jusqu'à 50 % de la valeur des prestations de votre régime de retraite à un FERR.

Comme les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et les FERR ne sont pas immobilisés, qu'ils soient individuels ou collectifs, vous pouvez conserver votre épargne dans ces comptes à la retraite ou la transférer à un autre REER ou à un autre FERR. Cependant, tous les fonds dans un REER doivent être transférés dans un FERR selon le même échéancier que les comptes immobilisés décrits précédemment.

Puisque les FERR sont régis par les lois sur les impôts plutôt que par les lois sur les régimes de retraite, les retraits sont soumis à des minimums annuels lors de la conversion de votre REER en FERR, mais il n'y a pas de maximums annuels.

Jusqu'à tout récemment, la plupart des provinces et territoires canadiens ne permettaient pas aux régimes CD de verser de prestations aux participants directement à partir du régime. Toutefois, des provinces comme l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan permettent maintenant aux régimes de retraite assortis d'un volet CD d'offrir aux participants la possibilité de transférer le solde de leur compte à un compte à prestations variables, à partir duquel des prestations similaires à celles d'un FRV peuvent être versées à la retraite. L'Ontario mène actuellement des discussions pour apporter des changements semblables à sa réglementation.

L'avantage de ces comptes à prestations variables est que l'épargne des participants reste placée dans des fonds qui leur sont familiers, offerts par le promoteur de leur régime et assortis de services de gestion professionnelle et de frais administratifs moins élevés que ceux qui s'appliquent aux produits destinés aux particuliers. Toutefois, même dans les provinces où ces changements réglementaires nécessaires ont été adoptés, peu d'employeurs ont embrassé cette voie jusqu'à maintenant.

Dans la plupart des cas, à la retraite, vous aurez donc les options de transfert suivantes pour ce qui est de la portion immobilisée du solde de votre compte CD. La terminologie peut varier en fonction des lois touchant les prestations de retraite :

  1. Transfert à un autre régime enregistré de retraite
  2. Transfert à un compte de retraite immobilisé (CRI) ou à un REER immobilisé
  3. Transfert à un fonds de revenu viager (FRV) ou à un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)
  4. Achat d'une rente

Consultez votre conseiller pour vous assurer de retirer vos fonds de la manière la plus avantageuse sur le plan fiscal. Un conseiller peut aussi vous aider à réduire l'incidence de vos retraits sur votre admissibilité à des prestations de l'État, telles que la Sécurité de la vieillesse ou le Supplément de revenu garanti.

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