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Vos placements

02 juin 2015

Qu’est-ce que le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)?

Vous avez un REER? Vous pensez à retourner à l’école? Vous pourriez financer ce retour en empruntant sur votre REER par l’intermédiaire du REEP.

Que vous vouliez approfondir vos connaissances actuelles ou entreprendre une nouvelle carrière, le Régime d’encouragement à l’éducation permanente du Régime enregistré d’épargne-retraite (REEP REER) peut vous aider à payer la formation que vous recherchez.

Le REEP vous permet de retirer en franchise d'impôt de votre REER jusqu’à 10 000 $ par année, jusqu’à un plafond de 20 000 $, pour que vous-même ou votre conjoint puissiez payer un programme de formation à temps plein (ou un programme à temps partiel si l’étudiant est handicapé). Par ailleurs, vous ne pouvez pas utiliser ce programme pour financer les études postsecondaires de vos enfants : c’est le rôle du Régime enregistré d’épargne-études (REEE).

C’est la façon dont l’établissement d’enseignement qui offre le programme que vous aurez choisi définit votre participation qui déterminera s’il s’agit d’études à temps plein. Cependant, puisque vous pouvez suivre des cours par correspondance ou les cours d’un programme de formation à distance, vous pourriez en théorie être considéré comme étudiant à temps plein même si vous continuez à travailler à temps plein ou à temps partiel.

Rembourser votre REER

En vertu du REEP, vous disposez de 10 ans pour rembourser votre REER. Normalement, vous devez rembourser chaque année 10 % du total de vos retraits jusqu’à ce que vous ayez tout remboursé. Vous ne payez aucun intérêt.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous enverra un relevé REEP annuel comprenant le total de vos retraits, le total de vos remboursements à la date du relevé, le total du solde dû ainsi que le montant que vous devrez rembourser l’année suivante.

C’est la durée de votre statut d’étudiant à temps plein tel que déterminé par l’ARC qui décidera de la date de début du remboursement de votre prêt REEP. Par exemple, si vous avez effectué un retrait REEP n’importe quand en 2010 et que vous étiez admissible au montant relatif aux études (une déduction fiscale) tous les ans depuis lors, vous avez jusqu’au 1er mars 2015 pour procéder au premier paiement de votre remboursement, soit 60 jours suivant la cinquième année de votre premier retrait REEP. Il s’agit là de l’échéance la plus longue.

Comme c’est le cas pour la plupart des gens, cependant, vous ne serez pas admissible au montant pour études pendant ces cinq années complètes, et votre période de remboursement débutera plus tôt. (Pour obtenir plus de renseignements, veuillez lire les règles de l’ARC sur quand et comment rembourser vos retraits.) Si vous ratez un remboursement requis pour une année donnée, ce montant sera imposé.

Vous pouvez retirer de l’argent de votre REER jusqu’en janvier de la quatrième année civile suivant votre premier retrait REEP, pourvu que vous soyez toujours un étudiant à temps plein (ou étudiant à temps partiel si vous êtes handicapé) et n’ayez pas excédé le plafond de 20 000 $ ou que la période de remboursement sur 10 ans n’a pas encore commencé.

Vous pouvez participer à ce programme autant de fois que vous le désirerez votre vie durant, pourvu que vous ayez remboursé la totalité de vos retraits REEP précédents. Vous pouvez aussi bénéficier du REEP en même temps que votre conjoint; si tel est le cas, le maximum pouvant être retiré par votre ménage sera de 40 000 $.

Pouvez-vous combiner les retraits REEP et ceux du Régime d’accession à la propriété?

Vous pouvez effectuer des retraits REEP même si vous avez déjà retiré de l’argent de votre REER en vertu du Régime d’accession à la propriété et ne l’avez pas encore totalement remboursé.

Si vous n’avez pas de REER, vous ne pouvez pas en établir un pour y effectuer immédiatement des retraits. Vos cotisations doivent avoir été versées 90 jours avant tout retrait pour pouvoir les déduire de votre revenu.

Après un retrait REEP, vous pouvez continuer à verser des cotisations à votre REER et les déduire de votre revenu imposable quand vous remplirez votre déclaration de revenus. Cependant, vous pourriez ne pas pouvoir déduire des cotisations que vous auriez versées avant le retrait. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les règles de l’ARC sur les conséquences du REEP sur la déduction pour REER.

Dans un rapport daté de 2006 (Programmes de revenu de retraite au Canada), Statistique Canada indique que le REEP, lancé en 1999, n’était pas particulièrement populaire au cours de ses premières années d’existence. Jusqu’à la fin de l’exercice 2004, seules 49 000 personnes y ont participé, retirant près de 363 millions de dollars de leurs REER. On doit comparer ces chiffres aux près de 1,4 million de détenteurs de REER âgés de 25 à 64 ans qui ont retiré la totalité ou une partie de leur REER entre 1992 et 2004 en vertu du Régime d’accession à la propriété.

Solutions de remplacement au REEP

Une des raisons expliquant le peu de popularité du REEP serait que si vous n’avez pas d’emploi et que vous ne touchez qu’un revenu minime ou nul au cours de l’année de votre retour à l’école, vous pouvez tout simplement effectuer des retraits à intervalles réguliers de votre REER, et les conséquences fiscales en seront négligeables. Et contrairement au retrait REEP, un retrait normal n’a pas à être remboursé.

En outre, avec l’introduction du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) en 2009, les gens pourraient utiliser l’argent qu’ils ont déposé dans leur CELI pour financer leurs études puisque ces retraits ne sont pas imposés et que le plafond de cotisation ainsi libéré est reporté. Qui plus est, aucune pénalité et aucun impôt ne s'appliquent si la somme retirée n'est pas remise dans le compte.

Le montant que vous avez dans votre REER, le fait de disposer ou non d'un CELI et le revenu que vous toucherez pendant que vous serez aux études sont les facteurs qui vous permettent de décider si vous devez utiliser le REEP.

Votre conseiller peut procéder aux calculs qui vous aideront à établir une approche de financement de votre retour aux études qui sera personnalisée et efficace sur le plan fiscal.

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