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Protection vie

23 mai 2017

Vos primes d'assurance sont-elles déductibles d’impôt?

Pouvez-vous réduire vos impôts grâce à vos assurances vie, santé ou invalidité? Parfois. Pour le savoir, voici les questions que vous pouvez poser à un fiscaliste.

J’aurais aimé pouvoir répondre à la question posée dans le titre de cet article simplement par « oui » ou par « non ».

Malheureusement, la réponse ne tient pas en un mot. Et si elle devait tenir en deux mots, ce serait « probablement pas ».

En vérité, seul un fiscaliste ou un comptable indépendant pourrait vous donner une réponse fiable qui tient compte de votre situation (ou de celle de votre entreprise) du point de vue des impôts et des assurances.

La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (LIR) contient un ensemble inextricable de règles sur la déductibilité des primes d’assurance, qui varient selon les scénarios.  (Si vous ne me croyez pas, jetez un coup d'œil à la table des matières de la LIR, qui à elle seule a de quoi donner la migraine.) Cet article donne une introduction au sujet mais n’est en aucun cas une analyse exhaustive.

  • En général, les primes d'assurance-vie, d’assurance-santé et d’assurance-invalidité ne sont pas déductibles pour les particuliers ni pour les entreprises.

Vous devez donc supposer que la réponse est « non » tant que vous n’avez pas déterminé que votre cas particulier fait exception. Le tableau ci-dessous vous aidera à mieux cibler la question quand vous parlerez de votre situation à votre fiscaliste.

Ces primes d'assurance sont-elles déductibles?

Assurance-vie individuelle

Particuliers : Habituellement non. Si vous utilisez le contrat d’assurance-vie comme garantie d'un prêt : Les primes peuvent être déductibles, mais vous devez absolument demander conseil à un fiscaliste.

Entreprises : Tout comme un particulier, une société peut déduire les primes d'assurance-vie si elle utilise le contrat comme garantie d’un prêt. Encore une fois, vous devez absolument demander conseil à un fiscaliste.

Assurance-vie temporaire collective

Particuliers : Non. Les primes sont généralement payées par l’employeur et constituent un revenu imposable pour l’employé.

Entreprises : Si votre entreprise paie les primes de ses employés : Oui, dans la mesure où les primes constituent des dépenses d’entreprise raisonnables.

Don de bienfaisance au moyen d’une assurance-vie

Particuliers : Non, mais vous obtenez un crédit d’impôt si l’organisme de bienfaisance est titulaire du contrat. Si vous êtes titulaire du contrat et désignez l’organisme de bienfaisance comme bénéficiaire, vous n’obtenez pas de crédit d’impôt au titre des primes payées, mais votre succession obtient un crédit d’impôt au titre de la prestation de décès. Vous devez absolument demander conseil à un fiscaliste avant de recourir à cette stratégie.

Entreprises : Oui, si l’organisme de bienfaisance est titulaire du contrat. Là encore, vous devez absolument demander conseil à un fiscaliste avant de recourir à cette stratégie.

Assurance-vie ou assurance-santé détenue par un employé dont les primes sont payées par l’employeur

Particuliers : Non. Les primes payées par l’employeur représentent un avantage imposable pour l’employé.

Entreprises : Oui, dans la mesure où les primes constituent des dépenses d’entreprise raisonnables.

Protection collaborateurs

Particuliers : Sans objet – La Protection collaborateurs ne peut être souscrite par les particuliers sur leur propre tête. De toute façon, elle serait considérée comme une assurance individuelle.

Entreprises : Non. Les primes qu'une entreprise paie pour l'assurance-vie ou l'assurance-santé ne sont pas déductibles lorsqu’il est établi que l'entreprise recevra la prestation d’assurance.

Assurance-santé collective offerte par l’employeur à ses employés

Particuliers : Non. Les primes d’assurance maladies graves et d’assurance de soins de longue durée (ASLD) de type revenu payées par l’employeur représentent un avantage imposable pour l’employé. Les primes payées par l’employeur pour l’assurance-invalidité, l’assurance-santé personnelle, et l’ASLD de type remboursement ne représentent pas un avantage imposable pour l’employé.

Entreprises : Si les primes constituent des dépenses d’entreprise raisonnable : Oui. Si les primes sont payées pour un actionnaire : Non.

Assurance-santé détenue par des particuliers ou des travailleurs autonomes

Particuliers : Assurance maladies graves, ASLD de type revenu, assurance-invalidité : Non.

Entreprises : Sans objet.

Je pense que nous avons fait le tour du sujet. Avant de demander une déduction fiscale au titre d’une prime d'assurance, consultez un fiscaliste. Si vous n’en avez pas, demandez à votre conseiller financier de vous en recommander un.

Cet article ne vise qu'à fournir des renseignements d'ordre général. Ni la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie ni l’auteur ne fournissent de conseils fiscaux. Avant de prendre une décision fondée sur les renseignements contenus dans cet article, les particuliers et les entreprises doivent demander l’avis d’un professionnel qualifié qui étudiera de près leur situation sur le plan juridique, comptable et fiscal.

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