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Protection vie

27 octobre 2014

En assurance-vie, qu'est-ce que l'«exonération des primes»?

Beaucoup de contrats d'assurance-vie prévoient que l'assuré n'aura pas à payer ses primes -- et que son assurance sera maintenue en vigueur -- s'il est atteint d'invalidité. C'est ce qu'on appelle l'exonération des primes en cas d'invalidité.

L’exonération des primes vient «élargir» la protection prévue par le contrat, et elle est offerte moyennant un coût additionnel. Si le contrat prévoit l’exonération des primes, l'assureur renoncera à percevoir les primes si l'assuré devient totalement invalide. Toutefois, les primes ne cessent pas complètement d'être payées; c'est l'assureur qui s'engage à les payer durant cette période.

Mais attention, si vous avez souscrit l’exonération des primes, vérifiez bien votre contrat car il pourrait comporter des restrictions. Quelques exemples :

  • une période d’attente de 3 à 6 mois entre le début de l'invalidité et le moment où l'assuré n’est plus tenu de payer ses primes;
  • la période où se produit l'invalidité : par exemple, seules les invalidités qui surviennent entre 15 et 65 ans sont prises en compte;
  • d'autres restrictions et exclusions peuvent également s'appliquer, selon les contrats.

Autre bonne raison de bien lire son contrat : l’assuré doit respecter la marche à suivre et fournir les renseignements requis pour avoir droit à l'exonération des primes.

Autrement dit : Lorsqu'un contrat d'assurance prévoit l'exonération des primes en cas d'invalidité, vous avez congé de paiement pendant que vous êtes totalement invalide et vous continuez d’être couvert, sauf si des restrictions s’appliquent à votre contrat.

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