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Protection vie

19 juillet 2016

Changer la garde des enfants

Un jugement sur la garde des enfants est en principe valable jusqu’à ce qu’ils soient majeurs. Mais un juge peut le modifier. Educaloi présente des possibilités que vous offre la loi.

Le harcèlement psychologique au travail: savoir l'identifierÉducaloi est un organisme de bienfaisance qui explique, dans les mots de tous les jours, les droits, les obligations et divers aspects juridiques qui touchent le quotidien des Québécois. La Financière Sun Life est fière de collaborer avec Éducaloi, car en matière de droit tout comme pour la gestion de ses finances personnelles, Savoir, c'est pouvoir!


Éducaloi est un organisme de bienfaisance qui explique, dans les mots de tous les jours, les droits, les obligations et divers aspects juridiques qui touchent le quotidien des Québécois. La Financière Sun Life est fière de collaborer avec Éducaloi, car en matière de droit, tout comme pour la gestion de ses finances personnelles, Savoir, c’est pouvoir!

Un jugement sur la garde des enfants est en principe valable jusqu’à ce que ces enfants atteignent l’âge de 18 ans. Mais on peut demander à un juge de le modifier. Les parents peuvent aussi se mettre d’accord pour des modifications, suivant l’évolution de la situation familiale.

Votre situation ou celle de vos enfants a changé? Cet article présente plusieurs des possibilités que vous offre la loi.

Les changements qui permettent une modification du jugement

Les changements de situation ne permettent pas toujours à un des parents de demander la modification du jugement sur la garde des enfants.

Pour que le jugement soit modifié, le changement de situation doit être imprévu et suffisamment important. Il doit aussi rendre nécessaire la modification des modalités de la garde.

Le changement peut concerner les besoins et la situation de l’enfant, et la capacité des parents à s’en occuper.

Le juge prendra ses décisions dans l'intérêt de l'enfant.

Voici des exemples de situations qui peuvent justifier la révision d’un jugement :

  • un des parents déménage à l'étranger;
  • un des parents est malade, en phase terminale;
  • le parent malade s’est rétabli;
  • un des parents fait tout pour empêcher l'autre d'avoir des contacts avec l’enfant;
  • l’enfant désire aller vivre avec un de ses parents, ou passer plus de temps avec lui.

Quand les enfants grandissent

Comme les enfants grandissent, un des parents peut demander au juge de revoir les droits d’accès, si ces droits ne cadrent plus avec la situation de l’enfant. Ainsi, les droits d’accès qui conviennent quand un enfant a 2 ans peuvent être revus lorsqu’il atteint l'âge de 10 ans, par exemple.

Se mettre d’accord pour modifier les droits de garde ou les droits d’accès

Les parents ont la possibilité de se mettre d’accord pour changer les modalités de la garde, selon les circonstances.

Mais attention! Un parent ne peut pas décider de changer les modalités de la garde sans l’accord de l’autre parent. Le non-respect d’un jugement peut avoir des conséquences graves.

Être flexible dans l’application du jugement, sans le changer

Les parents peuvent s’entendre pour modifier les droits de garde ou les droits d’accès, suivant l’évolution de la situation familiale. Ainsi, ils se montreront flexibles sans changer le jugement.

Par exemple. Le jugement sur la garde prévoit que Sylvie doit ramener Antoine à son père, Michaël, le dimanche à 18 h. Dimanche prochain, Antoine veut assister à la fête de son cousin, qui se termine vers 20 h. Sylvie peut se mettre d’accord avec Michaël, et ramener l’enfant à 20 h 30.

Attention! Les ententes verbales qui modifient le jugement de façon importante sur une longue période de temps peuvent donner le droit à l’un des parents de demander une modification du jugement.

Par exemple. Antoine passe 25 % de son temps avec sa mère, Sylvie, conformément au jugement. Michaël, le père, propose à Sylvie qu’elle prenne Antoine plus souvent. Sylvie fait le calcul : depuis six mois, Antoine est avec elle 50 % du temps. Sylvie veut donc faire modifier le jugement. Elle fait une demande en justice pour avoir la garde partagée d’Antoine.

Se mettre d’accord par écrit pour officialiser la modification

Les parents ont la possibilité de se mettre d’accord par écrit sur la modification du jugement. Ils peuvent ensuite faire une demande à un greffier spécial ou à un juge pour qu’il donne la force d’un jugement à cette entente.

Le Service d’aide à l’homologation (SAH) vise à faciliter les démarches des parents, peu importe leur situation financière; ce service est également offert dans les bureaux d’aide juridique. Pour un montant fixe avantageux, un avocat rédigera les documents nécessaires et les enverra au greffier spécial. Le site Web de la Commission des services juridiques donne plus d’informations sur le SAH.

Changement de garde : changement de pension alimentaire?

La pension alimentaire est directement liée au temps qu’un enfant passe avec chacun de ses parents. Elle peut être recalculée ou annulée, en cas de modification des droits de garde ou d’accès. Parfois, même, elle sera payée par le parent qui la recevait avant. Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) permet aux parents de modifier la pension alimentaire d'un enfant mineur sans avoir à se rendre au tribunal

Cet article a initialement été publié sur educaloi.qc.ca

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