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Protection vie

23 septembre 2016

Avantages fiscaux liés aux dons à des organismes de charité

Il est mieux de donner que de recevoir, dit-on, mais si on peut du même coup payer moins d'impôt, c'est encore mieux!

Donner généreusement est bon pour votre compte bancaire et pour votre état d'esprit. Les dons que vous versez à des organismes de charité vous donnent droit à deux crédits d'impôt au Canada : l'un est accordé par le fédéral et l'autre, par la province où vous vivez, indique Les Wolf, comptable professionnel agréé de Dundas, en Ontario.

Supposons que vous versiez des dons totalisant 1 000 $ : la première tranche de 200 $ ouvre droit à un crédit d'impôt fédéral de 15 %, soit 30 $, et la tranche suivante de 800 $ ouvre droit à un crédit de 29 %, soit 232 $; le crédit d'impôt fédéral total se chiffre donc à 262 $. Chaque province offre également un crédit d'impôt qui lui est propre en sus du crédit d'impôt fédéral.

Selon M. Wolf, vous pouvez, pour une année donnée, demander le crédit d'impôt non seulement pour vos propres dons, mais également pour ceux de votre conjoint ou conjoint de fait. C'est habituellement le conjoint touchant le revenu le plus élevé qui demande le crédit d'impôt afin de réduire son revenu imposable.

En outre, dit M. Wolfe, vous pouvez reporter vos crédits d'impôt à des années ultérieures. Par exemple, si votre revenu diminue pour une année donnée et que vous n'avez pas besoin d'utiliser vos crédits d'impôt immédiatement, vous devez tout de même déclarer vos dons; cependant, vous pouvez alors reporter les crédits d'impôt qui s'y rattachent pour une période pouvant atteindre cinq ans. «Vous devez déclarer vos dons dans l'année où vous les avez faits; ainsi, l'Agence du revenu du Canada pourra en conserver la trace. Vous n'êtes pas censé les accumuler jusqu'à ce que vous trouviez avantageux de les déclarer.» (Pour obtenir une explication simple de la différence entre un crédit d'impôt et une déduction d'impôt, lisez l'article Payez-vous plus d'impôt que vous ne le devriez?)

Selon M. Wolfe, certaines applications de déclaration de revenus indiquent automatiquement si vous devez demander le crédit d'impôt pour l'année en cours et font état, s'il y a lieu, des crédits reportés aux années ultérieures.

Une autre façon d'effectuer un don et de payer moins d'impôt consiste à souscrire une assurance vie sur votre tête et à désigner un organisme de charité comme bénéficiaire. En procédant ainsi, vous n'aurez droit à aucun crédit d'impôt pour les primes que vous paierez durant votre vie, sauf l'année de votre décès, ce qui aidera à réduire tout solde dû dans votre dernière déclaration de revenus.

Par ailleurs, vous pouvez transférer un contrat d'assurance dont vous êtes le propriétaire à un organisme de charité de votre choix. Dans un tel cas, vous continuez de payer les primes, mais vous cédez dans les faits le contrôle du contrat. Toutefois, vous pouvez alors demander un crédit d'impôt pour les primes chaque année.

Quelle que soit l'approche adoptée, il est important d'en informer votre avocat et votre conseiller financier, votre exécuteur testamentaire ainsi que l'organisme de charité concerné afin que l'argent soit versé au destinataire prévu.

Obtenir des conseils de professionnels qualifiés pour votre planification financière et successorale vous aidera à disposer de fonds suffisants non seulement pour que vos dernières volontés se réalisent, mais aussi pour que vous puissiez jouir d'ici là d'une longue et heureuse retraite.

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