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Vie financière

15 août 2012

Y a-t-il quelque part de l'argent qui vous appartient?

Les banques, les administrateurs de régimes de retraite et les compagnies d'assurance ont des millions de dollars non réclamés consignés dans leurs livres. Une partie de cet argent pourrait bien vous appartenir.

Existe-t-il quelque part un compte bancaire que vous avez oublié et dans lequel se trouvent encore des fonds vous appartenant? Ou encore un montant d'un régime de retraite ou le produit d'une assurance que vous n'avez jamais réclamé? Si vous avez déménagé et que vous avez oublié de donner votre nouvelle adresse à tous vos anciens contacts, il est possible qu'il y ait quelque part de l'argent qui vous appartient. Vous pourriez même être, sans le savoir, l'héritier d'une fortune secrète.

À la fin de décembre 2011, environ 1,3 million de soldes non réclamés, d'une valeur totale de quelque 465 millions de dollars, étaient consignés dans les livres de la Banque du Canada. La situation est la même pour les administrateurs de régimes de retraite, les compagnies d'assurance-vie et les curateurs publics.

Voici comment découvrir si une partie de cet argent vous appartient :

1. Comptes bancaires oubliés depuis longtemps

Il est très fréquent que les gens changent de banque sans avoir pris la précaution de fermer tous leurs anciens comptes. Bien que les banques canadiennes soient tenues par la loi d'aviser par écrit les titulaires de comptes après deux années d'inactivité, puis de nouveau après cinq ans, les soldes non réclamés sont transférés après 10 ans à la Banque du Canada. Pour récupérer des sommes ainsi perdues, faites une recherche dans le registre des soldes non réclamés de la Banque du Canada.

2. Régimes de retraite oubliés

La meilleure façon de retracer un régime de retraite est de communiquer avec votre ancien employeur et de demander à parler à l'administrateur du régime. Si votre compagnie a été rachetée ou a fusionné avec une autre société, communiquez avec la nouvelle société. Ou encore, si vous avez découvert qu'on a mis fin à votre régime de retraite et que les fonds ont été distribués, vous pouvez trouver où sont conservés les fonds non réclamés en communiquant avec l'organisme de réglementation en matière de régimes de retraite de votre province. Vous trouverez les coordonnées de celui-ci sur le site de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite.

3. Paiements d'assurance

Vous pourriez avoir droit, à plusieurs titres, à un paiement d'une compagnie d'assurance-vie. Vous pourriez, par exemple, être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. Il est possible aussi que vous ayez droit à un montant en espèces, des actions ou des dividendes parce que vous avez été titulaire d'un contrat d'assurance d'une compagnie qui s'est démutualisée (c'est-à-dire qu'elle est passée d'une compagnie mutuelle dont les titulaires de contrats étaient les propriétaires à une société ouverte dont les actionnaires sont les propriétaires). Pour le savoir, communiquez directement avec la compagnie d'assurance-vie. Si vous ne connaissez pas le nom de l'assureur, vous pouvez avoir recours au service de recherche de contrats qui est offert par l'Ombudsman des assurances de personnes.

4. Anciens certificats d'actions

Vous avez trouvé un ancien certificat d'actions dans le grenier de vos grands-parents? Il vaut peut-être plus que ce que vous croyez. Même si vous ne reconnaissez pas le nom qui figure sur le certificat, n'oubliez pas que de nombreuses sociétés changent de nom au fil du temps. Pour savoir comment déterminer si un ancien certificat d'actions est encore valide, adressez-vous à la  Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Au Québec, vous pouvez communiquer avec l’Autorité des marchés financiers. Et même si vous découvrez que la compagnie n'existe plus depuis longtemps, le certificat peut quand même avoir une valeur comme pièce de collection. Vous pouvez vérifier sa valeur potentielle en consultant en ligne un antiquaire et expert en la matière.

5. Héritage non réclamé

Si vous avez déménagé souvent et perdu contact avec votre famille, il est possible que vous soyez un héritier sans le savoir. Peut-être que les exécuteurs testamentaires de la succession d'un membre de votre famille ont été incapables de vous retracer, ou vous avez un proche qui est décédé intestat et vous croyez que vous avez droit à une partie de sa succession. En Ontario, vous pouvez vous informer auprès du ministère du procureur général sur la façon de prouver que vous êtes un héritier. Dans les autres provinces, faites une recherche sur le site du bureau du tuteur et curateur public. 

Au Québec, consultez le registre des biens non réclamés sur le portail Québec.

En cherchant de l'argent qui vous est peut-être dû, vous ne vous enrichirez peut-être pas, mais vous récupérerez au moins une partie de l'argent qu'on vous doit.

 

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