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Vie financière

19 mars 2018

Vos avantages sociaux : imposables ou non?

Votre feuillet T4, et votre Relevé 1 au Québec, indiquent-ils un montant plus élevé que ce que vous pensiez avoir gagné? Peut-être n'avez-vous pas tenu compte de vos avantages sociaux. Voyez ce qui est imposable et ce qui ne l'est pas.

Lorsque vous recevez votre feuillet T4, et votre Relevé 1 au Québec, en janvier ou en février, vous vous demandez peut-être pourquoi votre revenu d'emploi indiqué dans la case 14 (feuillet T4) et la case A (Relevé 1) est plus élevé que le salaire que vous avez gagné pendant l'année. C'est parce que votre employeur doit déclarer les primes qu'il verse pour certaines garanties collectives de même que la valeur de certains avantages indirects comme étant des avantages imposables, et vous devez payer de l'impôt sur ces montants.

En outre, vous et votre employeur devez verser des cotisations au Régime de rentes du Québec ou au Régime de pensions du Canada en fonction de la valeur de tous vos avantages imposables en plus de verser des cotisations d'assurance-emploi pour les avantages imposables que vous touchez en espèces.

Il existe toutefois des avantages indirects qui ne sont pas imposables dans certains cas et dont la valeur n'est pas négligeable, tels qu'un téléphone cellulaire, le remboursement de frais de scolarité ou les récompenses pour états de service. Voici comment l'Agence du revenu du Canada (ARC) considère aux fins de l'impôt huit des avantages sociaux les plus courants :

1. Primes d'assurance-vie/santé collective

Les primes payées par l'employeur pour une assurance-vie, une assurance-vie pour personnes à charge, une assurance accidents et une assurance maladies graves collectives sont des avantages imposables et les montants versés en votre nom seront ajoutés à votre revenu imposable. Au Québec, les primes des assurances santé et dentaire sont aussi considérées comme un avantage imposable.

2. Assurance-invalidité collective de courte ou de longue durée

Les primes d'assurance-invalidité de courte durée (ICD) ou d'assurance-invalidité de longue durée (ILD) payées par l'employeur ne sont pas des avantages imposables. Toutefois, lorsque votre employeur verse des primes, quel qu'en soit le montant, pour vos garanties d'ICD ou d'ILD, les prestations que vous toucherez seront imposables.

3. Contrats d'assurance non collectifs

Un contrat d'assurance non collectif est un contrat individuel pour un employé. Les sommes versées par un employeur pour payer les primes d'un contrat d'assurance individuelle sont un avantage imposable même s'il s'agit d'une assurance maladie, accidents ou invalidité. Par exemple, un dirigeant d'entreprise peut négocier la participation de l'employeur au paiement d'une assurance individuelle qui fait partie d'un régime complet d'assurance santé/mieux-être auprès d'un assureur privé dans le cadre de sa rémunération globale. Les frais annuels seraient alors imposables.

4. Régime de retraite/Régime enregistré d'épargne-retraite collectif

Les cotisations versées en votre nom par votre employeur dans un régime de retraite enregistré ne sont pas imposables. Toutefois, lorsque votre employeur contribue à votre REER collectif ou y verse le même montant que vous, ce montant est considéré comme un gain imposable qui augmente votre revenu. Si vous avisez votre employeur que vous disposez de suffisamment de droits de cotisation, il peut déposer le montant total dans votre compte REER sans retenir aucun impôt. Tant que vous disposez de suffisamment de droits de cotisation, vous pouvez déduire le montant total qui a été versé dans votre REER pendant l'année de cotisation ou une année ultérieure. Soyez conscient, toutefois, que la contribution de votre employeur à votre régime de retraite réduit vos droits de cotisation à votre REER pour l'année suivante, en raison du «facteur d'équivalence» qui est indiqué sur votre feuillet d'impôt T4 et au sujet duquel l'ARC vous avise chaque année.

5. Téléphone cellulaire

Les compagnies fournissent souvent à leurs employés un téléphone intelligent assorti d'un forfait voix et données. Si vous utilisez votre téléphone pour le travail, mais aussi à des fins personnelles, l'ARC ne considère généralement pas les paiements comme un avantage imposable, tant que le coût du forfait est raisonnable et que votre utilisation à des fins personnelles n'occasionne pas de coûts (p. ex. frais d'interurbains additionnels) qui vont au-delà des frais de base prévus par le forfait.

6. Équipement pour le travail à domicile

Il n'est plus rare maintenant, dans de nombreux secteurs d'activités, que les compagnies prennent des arrangements avec leurs employés pour que ceux-ci travaillent à domicile à temps plein ou partiel. L'équipement informatique et autres fournitures que vous fournit votre employeur pour vous permettre de travailler à domicile ne sont pas des avantages imposables. Si vous devez utiliser votre propre espace de bureau ou équipement informatique, il est possible que vous puissiez déduire ces dépenses, en tout ou en partie, aux fins de l'impôt si votre employeur remplit et signe un formulaire T2200 (fédéral) ou TP-64.3 (Québec) que vous présentez avec votre déclaration de revenus.

7. Remboursement de frais de scolarité

Les frais de scolarité qui sont payés par votre employeur ne sont pas un avantage imposable si vous avez besoin de cette formation pour progresser dans votre emploi. Par exemple, si vous travaillez pour le compte d'une banque et que vous étudiez pour obtenir le titre de planificateur financier agréé, les frais remboursés par la banque pour ce programme ne sont pas imposables. Aussi, si la compagnie accorde une bourse d'études à votre fils ou à votre fille, vous n'aurez pas à payer d'impôt sur ce montant, non plus que votre enfant.

8. Cadeaux et récompenses

Si votre employeur fait des cadeaux ou donne des récompenses qui ne sont pas en argent et dont la valeur est inférieure à 500 $ pour des services exemplaires ou pour des événements comme un mariage ou la naissance d'un enfant, la valeur du cadeau ou de la récompense n'est pas un avantage imposable. Il en est de même pour les récompenses offertes pour de longs états de service, dont la valeur est inférieure à 500 $, si vous avez travaillé pour l'organisation pendant au moins cinq ans et que vous n'êtes pas admissible à une récompense de cette nature plus qu'une fois tous les cinq ans. Par contre, les primes d'encouragement et les primes de rendement sont comprises dans votre revenu imposable.

Lorsque vous commencez un nouvel emploi et que vous vous inscrivez à un régime collectif, il est utile de savoir comment seront imposés vos avantages afin de pouvoir faire vos choix en conséquence. Votre employeur ou votre fournisseur de garanties collectives peut vous donner toute l'information nécessaire à ce sujet.

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