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Vie financière

08 septembre 2014

Sept conseils pour les exécuteurs ou liquidateurs testamentaires

Dans beaucoup de cas, agir à titre d’exécuteur ou de liquidateur testamentaire demande qu’on s’acquitte de formalités déroutantes alors que la famille est en deuil. Voici quelques conseils qui pourraient être utiles.

«C’est beaucoup plus exigeant qu'on ne le croit – souvent, on ne comprend pas la quantité de travail exigée par cette tâche», affirme Lynne Butler, avocate spécialiste en droit successoral, consultante, blogueuse et auteure de six livres sur la planification successorale.

Voici quelques conseils utiles, donnés par des Canadiens qui en ont fait l’expérience, à l’intention de quiconque assumera la tâche d'exécuteur ou de liquidateur testamentaire.

1. Savoir dans quoi on s’embarque.

Sachez combien de formalités administratives vous devrez remplir et sachez quelles seront vos responsabilités légales pour éviter toute mauvaise surprise plus tard. Les exécuteurs ou liquidateurs peuvent avoir jusqu’à 70 formalités administratives à remplir, selon la succession. Ces formalités comprennent l’analyse des contrats d’assurance, la fermeture de comptes, l’inventaire des dettes, des impôts et des frais et leur règlement ainsi que la distribution de l’actif aux héritiers. Vous pourriez être tenu personnellement responsable si vous faites une erreur qui entraîne un manque à gagner. Il est donc préférable de savoir tout de suite ce qui sera exigé de vous avant d’accepter cette tâche pour que vous ne soyez pas démonté par tout ce qu’elle exige.

Mark Goodfield, associé directeur à Cunningham LLP, à Toronto, et créateur du blogue The Blunt Bean Counter (en anglais seulement), estime que les gens sous-estiment souvent la responsabilité qui est dévolue à un exécuteur ou à un liquidateur. «Les gens ne se rendent tout simplement pas compte de tout ce qu’exige ce travail, affirme M. Goodfield, qui a agi à titre d’exécuteur testamentaire pour trois successions. Tâcher de trouver tous les éléments d’actif de même que traiter avec la famille et avec les institutions peut être tout simplement accablant.»

2. Garder les lignes de communication ouvertes.

Le règlement d’une succession peut créer des tensions familiales ou aggraver des désaccords. L’exécuteur ou le liquidateur doit parler régulièrement avec les héritiers et les membres de la famille pour s’assurer qu’ils comprennent le processus et prévenir ainsi tout conflit d’intérêts potentiel. «Des gens se plaignent souvent qu’ils ne peuvent obtenir aucune information de l’exécuteur ou du liquidateur, explique Mme Butler qui, avocate, a aussi agi à titre d’exécutrice testamentaire. Je dis toujours aux exécuteurs ou liquidateurs de ne pas cacher ce qu’ils font, à défaut de quoi les gens feront des suppositions ou se méfieront.»

3. Exécuter le testament tel quel.

Ça peut sembler évident, mais parfois l’exécuteur ou le liquidateur peut être tenté de modifier certaines parties impopulaires ou gênantes du testament pour y inclure des dispositions qu’il considère plus justes. On ne doit absolument pas oublier que le rôle d’un exécuteur ou d’un liquidateur consiste à distribuer la succession de la façon indiquée dans le testament.

4. Régler les dettes et les impôts avant de payer les héritiers.

Calculez toutes les dettes, tous les impôts et tous les frais et réglez-les avant de distribuer la succession. Ce peut être difficile de résister à la pression exercée par des membres de la famille qui veulent toucher leur argent tout de suite, mais un exécuteur ou un liquidateur qui paie les héritiers sans avoir réglé toutes les dettes peut être tenu de les payer lui-même. C’est aussi une bonne idée que d’obtenir un certificat de décharge de l’Agence du revenu du Canada, lequel atteste que tous les impôts, intérêts et pénalités dus ont été payés par une succession. Vous pouvez demander ce certificat de décharge ou demander au comptable qui remplit la dernière déclaration de revenus de la succession d’envoyer cette demande avec la déclaration. Sans certificat de décharge, vous pourriez devoir payer tous les impôts impayés.

5. Prendre son temps — raisonnablement.

L’administration d’une succession prendra au moins un an, sinon même de 18 à 24 mois, et encore plus si la succession est complexe. Ne vous sentez pas presser de prendre des décisions sans être certain qu’elles soient les bonnes. Prenez le temps de comprendre les problèmes et leurs incidences. Toutefois, il est prudent de poursuivre le règlement de la succession. «Puisqu’une déclaration de revenus est exigée pour chaque année au cours de laquelle la succession est ouverte, tout retard peut être coûteux et problématique», explique Mme Butler.

6. Demander de l’aide si on en a besoin.

C’est toujours une bonne idée de savoir quels seront les frais d’administration, mais n’oubliez pas que de tenter de les éviter pourrait coûter encore plus cher à la succession. Remplir une déclaration de revenus sans l’aide d’un comptable pourrait vous faire rater des déductions admissibles ou entraîner des frais d’intérêt si elle n’est pas déposée à temps. Tenter de régler des litiges sans l’aide d’un avocat ou d’un notaire, vendre des éléments d’actif sans les avoir fait évaluer ou investir de l’argent sans rechercher de conseils à ce propos pourrait poser des problèmes à l’exécuteur ou au liquidateur s’il essaie de tout faire seul. «Utilisez les services des professionnels, qui vous guideront pendant tout le processus», conseille M. Goodfield. Obtenir des conseils professionnels si vous en avez besoin peut faire en sorte que les choses se déroulent bien, et vous aurez aussi l’esprit tranquille.

7. Documenter son mandat.

La création de bons dossiers est d’une importance capitale. Si les héritiers posent des questions plus tard, c’est important de pouvoir justifier ses décisions avec une documentation adéquate. «La gestion des dossiers aidera l’exécuteur ou le liquidateur à bien assumer ses responsabilités», soutient Mme Butler.

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