Passer à l'ouverture de session client Passer au contenu principal Passer au pied de page

Vie financière

11 février 2015

Qu’en est-il de l’impôt à votre décès?

«Hélas! Qu'y a-t-il de certain dans ce monde, hormis la mort et l'impôt?» Cette célèbre citation de Benjamin Franklin s’applique tout particulièrement à la planification successorale.

Le Canada ne prélève pas d’impôt successoral ni d’impôt sur les héritages, mais l’impôt sur le revenu prélevé l’année d’un décès peut être très élevé.

«Au moment où une personne décède, elle est réputée avoir vendu toutes ses possessions. Si la valeur de ses éléments d’actif a augmenté, il y a», explique Derek de Gannes, comptable professionnel agréé et associé en fiscalité chez CW Partners LLP, à Toronto. Les gains en capital sont imposables.

Cependant, il existe des moyens d’éviter ou de reporter les gains en capital. Si l’actif est transféré au conjoint, les gains en capital peuvent être reportés. Si on choisit de donner des valeurs mobilières à valeur accrue à un organisme de bienfaisance enregistré, et si ces valeurs sont admissibles, on n’a pas à payer d’impôt sur les gains en capital.

«Certaines personnes font des dons à des organismes de bienfaisance leur vie durant, mais oublient d’inclure des dons dans leur plan successoral», rappelle Jasmine Sweatman, associée directrice chez Sweatman Law, d’Oakville en Ontario. «Donner à un organisme de bienfaisance constitue une excellente façon de poursuivre dans cette voie et, en outre, de créer un crédit d’impôt.»

Pour de nombreux Canadiens, les principaux éléments d’actif pouvant représenter une dette fiscale pour leur succession sont les éléments d'actif enregistrés : un REER (régime enregistré d’épargne-retraite) ou un FERR (fonds enregistré de revenu de retraite). Un contrat d’assurance-vie payable aux bénéficiaires peut représenter une façon de couvrir la facture fiscale.

«Ce qui importe le plus, c’est d’avoir un testament adéquat rédigé par un professionnel qui peut très bien comprendre vos intentions», souligne Angela Casey, avocate à de Vries Litigation, à Toronto.

Les incontournables de la planification successorale :

  • Pensez à rédiger un plan. De nombreux Canadiens remettent à plus tard la planification de leur succession. «N’attendez pas une situation d’urgence. C’est important d’envisager la rédaction d’un plan complet de succession», rappelle Mme Sweatman.
  • Communiquez. Parlez de votre plan de succession et de la distribution éventuelle de vos éléments d’actif à vos bénéficiaires. Parlez-en aussi à la personne que vous avez en tête à titre d’exécuteur, ou de liquidateur au Québec, avant de la nommer. «Vous seriez surpris de savoir combien de gens ne savent pas à quoi s’attendre, remarque Mme Casey. Si les membres d’une famille ne parlent pas de ce genre de choses, ça pourrait mener à un procès.»
  • Assurez-vous que votre testament est à jour. Un nombre incroyable de Canadiens n’ont pas de testament, remarque M. de Gannes. «Votre testament est un document important -- sans testament, votre succession tombe dans un vide juridique, ajoute-t-il. De plus, le testament de beaucoup de gens n’est pas à jour ou a été rédigé dans un autre pays, comme les États-Unis; un tel testament n’est pas valide au Canada.»
  • Consultez les professionnels. Trouvez un professionnel qualifié et expérimenté pour vous aider à élaborer un plan successoral. «Un des problèmes que je rencontre souvent dans ma pratique est le suivant : des gens ne veulent pas dépenser d’argent pour se munir d'un bon testament et d'un bon plan successoral, et leurs héritiers doivent ensuite payer des honoraires de services juridiques représentant un multiple de ce qui aurait été déboursé, affirme Mme Casey. C’est un exemple d’économies de bouts de chandelles : les gens qui ne veulent pas dépenser d’argent pour avoir un bon plan pensent économiser quelques sous en le rédigeant eux-mêmes; mais en fin de compte, leur succession devra débourser plus d’honoraires de services juridiques si l’interprétation du testament comporte des difficultés.» Obtenir des conseils professionnels peut aussi faire en sorte que votre plan de succession soit efficace sur le plan fiscal et traduise bien vos intentions.

Articles Connexes