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Vie financière

01 février 2017

Petites créances: bien préparer sa preuve

Éducaloi explique comment bien préparer sa preuve avant d’aller devant la cour des Petites créances.

Éducaloi est un organisme de bienfaisance qui explique, dans les mots de tous les jours, les droits, les obligations et divers aspects juridiques qui touchent le quotidien des Québécois. La Financière Sun Life est fière de collaborer avec Éducaloi, car en matière de droit tout comme pour la gestion de ses finances personnelles, Savoir, c’est pouvoir!

Quand on a un litige de 15 000 $ ou moins, on peut se tourner vers la Division des petites créances pour certains types de dossiers. C’est le cas, par exemple, quand on veut réclamer de l’argent à un magasin, annuler un contrat de déneigement, ou encore exiger que son voisin rembourse les dégâts qu’il a causés.

À la Division des petites créances, on ne peut pas être représenté par un avocat, sauf rares exceptions. En contrepartie, les règles de fonctionnement sont simplifiées, et on y présente soi-même son dossier. Pour gagner sa cause, on doit apporter une «preuve» convaincante, c’est-à-dire l’ensemble des éléments qui prouveront au juge que ce que l’on dit est vrai: contrats, factures, expertises, photos…

Comment bien préparer sa preuve? Voici quatre trucs utiles pour s’assurer de mettre toutes les chances de son côté:

Petites créances: bien préparer sa preuve VIDEO

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