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Vie financière

31 mai 2017

Mariage à l’étranger : un rêve, des règles

Se marier à l’étranger est le rêve de bien des couples, mais il ne faut pas perdre de vue certains aspects légaux. Tour de la question.

Le harcèlement psychologique au travail: savoir l'identifierÉducaloi est un organisme de bienfaisance qui explique, dans les mots de tous les jours, les droits, les obligations et divers aspects juridiques qui touchent le quotidien des Québécois. La Financière Sun Life est fière de collaborer avec Éducaloi, car en matière de droit tout comme pour la gestion de ses finances personnelles, Savoir, c'est pouvoir!

Officialiser son amour dans un décor paradisiaque en fait rêver plus d’un, et beaucoup choisissent même de sauter le pas. Mais au-delà des plages et des palmiers, commencez par vous préoccuper des règles à suivre! Votre cérémonie n’en sera que plus belle.

Se conformer aux conditions du Québec…

Un couple québécois peut se marier à l’étranger. Mais pour que cette union soit valide au Québec, elle doit respecter certaines conditions fondamentales. Les futurs époux doivent :

  • être âgés d’au moins 16 ans. Une autorisation du tribunal est exigée pour les époux de 16 à 18 ans;
  • être en mesure de donner un consentement libre et éclairé lors du mariage. Un consentement donné sous la menace, y compris dans un pays étranger, n’est pas valide au Québec;
  • être officiellement divorcés s’ils ont déjà été mariés. Les lois québécoises interdisent d’être marié à plusieurs personnes en même temps;
  • ne pas être unis par des liens familiaux. Le mariage est permis entre cousins et cousines, mais toute autre union entre père et fille, mère et fils ou frère et sœur, par exemple, est interdite au Québec.

…et aux règles du pays étranger

Chaque pays dispose de ses propres lois, c’est pourquoi un certain nombre de questions se posent avant de réserver votre vol! Qui a la compétence pour célébrer un mariage? Où se déroule la cérémonie? Aurez-vous besoin d’un ou de plusieurs témoins? Les unions de couples gais sont-elles légales? Mieux vaut prévenir et se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays désiré. Les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger peuvent également apporter des renseignements.

En plus des formalités liées au déroulement de la cérémonie, vous devez prévoir un certain nombre de documents en fonction du pays où vous allez célébrer votre mariage. Cela peut être un certificat de naissance, un certificat de divorce pour les personnes déjà mariées, ou même des résultats de tests sanguins. Vous serez peut-être obligé de faire traduire ces documents dans la langue du pays de destination, voire de les faire certifier par le consulat correspondant.

Un mariage valide dès le retour

En vous mariant à l’étranger, vous obtiendrez les mêmes droits et obligations que les couples qui se marient au Québec. Cela signifie que vous dépendrez des lois québécoises concernant les droits et les obligations liés au partage des biens, aux pensions alimentaires, etc. Vous dépendrez aussi du régime matrimonial par défaut du Québec : la société d’acquêts. Pour choisir un autre régime, vous pouvez produire un contrat de mariage en passant chez un notaire avant votre départ.

Nul besoin de transmettre de document quelconque aux autorités québécoises pour que le mariage à l’étranger produise ses effets. Il est cependant recommandé de fournir le document officiel émis par le pays étranger au registre de l’état civil du Québec. Cela facilite certaines démarches auprès des ministères et organismes québécois, notamment. Pour cela, vous devez être domiciliés au Québec et en donner la preuve, et présenter votre certificat de mariage ou une copie conforme. Si celui-ci n’est pas rédigé en français ou en anglais, il doit être traduit par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.

Se marier à l’étranger avec un étranger

Les voyages à l’étranger peuvent faire naître de belles histoires d’amour! Parfois jusqu’à vouloir officialiser la relation par un mariage. Mais attention : la situation se complique quand l’un des futurs époux n’est pas québécois. Pour des noces légitimes avec votre amour mexicain, plusieurs règles risquent d’entrer en jeu. Dans un tel cas, mieux vaut consulter un professionnel du droit.

Si vous projetez faire immigrer votre nouvel amour sur le territoire québécois, soyez vigilant. Contrairement à certaines croyances, votre mariage ne lui fera pas automatiquement obtenir la citoyenneté canadienne. Vous pourrez toutefois, à certaines conditions, parrainer cette personne pour qu’elle obtienne le statut de résident permanent.

Notez que ce parrainage se poursuivra pendant trois ans après la date d’obtention de la résidence permanente, quoi qu’il advienne de votre histoire d’amour! Donc, même en cas de divorce, vous serez responsable de votre ex-époux.

Pour plus d’information sur les conditions de parrainage et le processus, consultez le site Immigration et citoyenneté du Canada.

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