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Vie financière

07 mai 2014

Les avantages d'un contrat de mariage

Ce n’est peut-être pas romantique, mais conclure avec votre futur conjoint une entente prénuptiale pourrait être utile.

Pendant la planification de votre mariage, vous pourriez envisager d’ajouter «contrat de mariage» à votre liste de choses à faire. Après tout, vous passerez des mois à planifier ce grand jour. Mais qu’en est-il de la vie commune qui commencera dès le lendemain de la cérémonie? Jusqu’à quel point devriez-vous planifier?

Ce peut être difficile de discuter franchement de l’argent et des biens que vous-même et votre futur conjoint apporterez à votre couple, mais en fin de compte, cette initiative pourrait raffermir votre relation sur le long terme. Et si l’un d’entre vous apporte beaucoup plus de biens que l’autre dans le couple, un contrat de mariage devient une idée particulièrement bonne, aussi bien sur le plan financier qu’affectif.

La réalité est celle-ci : malgré les plans les mieux élaborés, plus d’un mariage sur trois au Canada se termine par un divorce. Les mariages subséquents ne sont que légèrement plus solides, plus d’un sur cinq se terminant aussi par un divorce. Selon Statistique Canada, on compte tous les ans plus de 70 000 divorces au Canada. Et on ne tient pas compte ici des circonstances les plus tragiques, soit quand le décès d'un des conjoints met un terme au mariage.

Les avantages de la planification

Puisque le droit de la famille voit le mariage comme un «partenariat économique», un contrat familial protège les partenaires en cas de séparation ou de décès. Et le meilleur moment pour négocier un tel contrat, c’est quand les deux partenaires sont profondément amoureux, quand chacune des parties au mariage veut que l’autre soit traitée équitablement, quoiqu’il advienne à l’avenir.

«En règle générale, quand une relation se termine, un des partenaires se sent lésé», remarque Lynne Triffon, planificatrice financière certifiée à T.E. Wealth, à Vancouver. «Vivant de telles émotions, sa conception de ce qui est juste ou non change complètement.»

Un contrat familial, que ce soit un accord de cohabitation ou un contrat de mariage, définit certaines règles sur la division des biens en cas de séparation ou de décès. La planification protège les deux partenaires.

«Un contrat de mariage peut être particulièrement avantageux dans le cas d’un second mariage», remarque Cori Kalinowski, avocate au Kalinowski Law Office, à Toronto. «Vous possédez plus de choses, vous aurez peut-être même hérité d’argent ou d’une maison. Vous avez vécu la séparation et le divorce, et vous savez combien utiles peuvent être des règles pouvant être appliquées si le mariage prend fin ou en cas de décès.»

Protéger votre maison

Le bien dont le traitement est le plus délicat dans un mariage est le foyer conjugal. Puisque le droit de la famille est de juridiction provinciale, les détails peuvent varier d’une province à l’autre, mais l’idée est la même : si le mariage prend fin, la valeur du foyer conjugal peut être divisée également, même s’il est la propriété d’un seul des deux conjoints.

Cela semble juste -- à moins qu’un des deux conjoints était déjà propriétaire de la maison avant que la relation ne débute. Disons, tout en étant prudent sur le plan financier, que vous apportez une copropriété d’une valeur de 300 000 $ dans votre couple. Ou que vous aviez hérité d’une maison d’une valeur de 300 000 $ avant de vous marier, et que celle-ci devient le foyer conjugal. Maintenant, supposons que votre mariage fait naufrage 10 ans plus tard. La maison vaut maintenant 600 000 $. En vertu du droit de la famille, toute chose étant égale d’ailleurs, chacun de vous obtient 300 000 $. Si vous désirez garder la maison, vous devrez contracter un prêt hypothécaire de 300 000 $ ou liquider d’autres biens pour pouvoir verser 300 000 $ à votre ex-conjoint.

Un contrat de mariage peut spécifier comment la maison ou tout autre bien sera divisé entre les deux futurs conjoints. Par exemple, si les deux conjoints contribueront aux frais d’entretien, vous pourriez décider que seule l’augmentation de valeur de la maison, du mariage à la séparation, fasse l’objet d’un partage égal. Ou, si vous ne combinerez pas vos finances, vous pourriez décider d’exclure totalement la maison des biens familiaux. Un contrat de mariage peut prévoir de nombreux aspects du partage des biens. Vous pourriez, par exemple, spécifier que la propriété du chalet familial dont vous avez hérité soit clairement la vôtre.

Représentation adéquate

Tout ce que nous avons vu précédemment doit être pris en compte dans la rédaction d’un contrat familial. Pour que le contrat de mariage soit valide, il doit y avoir divulgation de tous les renseignements financiers; le contrat doit être écrit, signé et certifié; et vous-même et votre futur conjoint ne pouvez pas avoir le même avocat. Chacune des deux parties doit obtenir des conseils juridiques indépendants pour assurer la durabilité du contrat. Si l’un ou l’autre de ces éléments importants n’est pas respecté, le contrat risque de ne pas être vu comme valide.

«Il est extrêmement avantageux que chaque partie soit représentée par son avocat», explique Mme Kalinowski. Il ne s’agit pas d’un affrontement, note-t-elle : les deux partenaires se présentent avec leur avocat respectif et, dans un environnement collaboratif, rédigent un contrat qui conviendra aux deux.

Et si le contrat doit pouvoir tenir malgré toute contestation future, il doit aussi être négocié sans contrainte. Un partenaire ne peut pas forcer l’autre à signer le contrat.

«Vous devez faire part de vos intentions à votre avocat longtemps à l’avance, au moins trois mois», rappelle Mme Kalinowski. «Vous ne pouvez pas négocier le contrat en vous rendant à l’église, où les invités vous attendent.» Pour la cour, une pression indue aurait alors été exercée sur les deux parties pour qu’elles signent, ce qui met en danger la légalité du contrat.

Mmes Triffon et Kalinowski voient le contrat familial dans un cadre plus large. Un couple qui se marie doit mettre ses finances en ordre. Les deux conjoints ont-ils mis leur testament à jour? Sont-ils assurés et les bénéficiaires, dûment avisés?

La négociation d’un contrat de mariage dans le cadre d’un plan financier global ne paraît pas très romantique, mais ça peut valoir la peine d’y penser dans le cadre d’une discussion ouverte avec votre futur conjoint sur vos finances.

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