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Vie financière

07 juillet 2016

Les REEE : Qu'arrive-t-il si votre enfant ne va pas à l'université?

Les REEE sont un excellent moyen d'épargner pour les études de vos enfants. Mais qu'en est-il s'ils décident de ne pas poursuivre leurs études? Ne vous en faites pas, plusieurs options s'offrent à vous.

Lorsque Ariel Hartman, âgée de 20 ans, était au collège, elle ne se préoccupait pas de la façon dont elle paierait ses études postsecondaires. Elle est maintenant en quatrième année à l'université Carleton à Ottawa, et ses parents ont établi un régime enregistré d'épargne-études (REEE) afin de s'assurer que le moment venu, ils auraient les fonds nécessaires pour l'aider à payer ses frais de scolarité.

Le REEE d'Ariel, souscrit par ses parents, fut un effort de famille : elle y a contribué comme elle le pouvait et des membres de la famille y ont aussi contribué à l'occasion sous forme de cadeau d'anniversaire.

Ils ont fait la même chose pour son frère; toutefois, dans le cas de celui-ci, le REEE ne sera probablement pas affecté à des études postsecondaires.

«Mon frère a terminé ses études secondaires en mai dernier et il ne veut pas retourner aux études. Le collège ou l'université ne l'intéresse pas» dit-elle, en ajoutant qu'elle espère que ses parents transféreront les fonds pour aider à payer ses futurs frais de scolarité.

Que faire avec l'argent versé dans un REEE si votre enfant n'en a pas besoin ou n'en veut pas? Il faut d'abord connaître les principes de base d'un REEE.

Un REEE est un compte d'épargne à l'abri de l'impôt qui est conçu pour vous aider à épargner pour les études postsecondaires d'un enfant. Le gouvernement canadien y versera 20 pour cent de votre cotisation annuelle dans le cadre de la subvention canadienne pour l'épargne-études, jusqu'à concurrence de 500 $ par année et d'un maximum viager de 7 200 $. Il n'y a pas de maximum prescrit pour vos cotisations annuelles, mais il y a un maximum viager de 50 000 $ pour chaque enfant.

Karen Francis, résidante d'Ottawa et maman de deux enfants, a établi des REEE pour ceux-ci en y versant la prestation fiscale canadienne pour enfants qu'elle reçoit mensuellement du gouvernement. Elle explique : «Nous recevons cet argent parce que nous avons des enfants, il nous est donc paru normal de faire en sorte qu'on le leur redonne.»

Karen prévoyait tout simplement transférer l'argent d'un REEE à l'autre si un de ses enfants décidait de ne pas s'inscrire à un programme d'études admissible. Bien que le transfert des fonds soit une option, les REEE sont conçus pour offrir plus de souplesse – advenant même que l'enfant ne souhaite pas poursuivre ses études.

«L'important, c'est de s'informer et de comprendre les règles» explique Mike Holman, créateur du blogue Money Smarts et auteur de l'ouvrage The RESP Book: The Simple Guide to Registered Education Savings Plans. 

«Il y a un manque d'information et beaucoup de renseignements erronés à ce sujet» affirme M. Holman. «Si vous versez le montant maximum de cotisation et que vous obtenez un taux de rendement décent, vous pourriez envisager un compte qui se chiffre à 50 000 $. Vous devriez prendre le temps d'apprendre comment fonctionnent les REEE ou vous adresser à quelqu'un qui le sait, parce qu'il s'agit là d'un montant important.»

Cela étant dit, si votre enfant décide de ne pas utiliser son REEE, prenez les facteurs suivants en considération avant de l'encaisser :

  • Lorsque vous fermez un compte REEE sans l'utiliser pour les études de votre enfant, vous devez payer l'impôt sur les revenus de placement.
  • Toutes les sommes versées par le gouvernement du Canada dans le cadre de la subvention canadienne pour l'épargne-études – une subvention égale à 20 % des cotisations versées au REEE jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint 17 ans – doivent être remboursées. Si le plafond pour la subvention n'a pas été atteint pour un autre de vos enfants, ces sommes peuvent être utilisées pour les études de celui-ci.
  • Les sommes versées en vertu d'un Bon d'études canadien doivent aussi être retournées au gouvernement canadien, et elles ne peuvent pas être transférées à un autre enfant. Cette initiative du gouvernement, qui s'applique aux enfants nés après le 31 décembre 2003, accorde 500 $ aux parents qui reçoivent le Supplément de la prestation nationale pour enfant afin de les aider à épargner longtemps à l'avance pour les études de leurs enfants, plus un montant supplémentaire de 100 $ chaque année jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 15 ans.

Alors, quelles sont vos options?

Attendre et voir

Votre enfant pourrait décider de s'inscrire plus tard à des études postsecondaires et les comptes REEE peuvent demeurer en vigueur pendant 36 ans.» Cela vous laisse donc plus de temps pour voir si vos enfants poursuivront des études» dit Mike Holman. «En effet, s'ils ne veulent pas faire des études postsecondaires à 18 ans, cela ne signifie pas qu'ils ne voudront pas le faire à 28 ans.»

Il est important de savoir également qu'on peut utiliser un REEE pour toute une gamme de stages de formation d'apprentis, d'études à temps plein ou à temps partiel, de même que d'autres programmes offerts par les établissements d'enseignement agréés par le gouvernement.

«De nombreuses personnes croient que l'enfant doit faire des études collégiales ou universitaires à temps plein, mais les études à temps partiel sont admissibles, comme le sont les programmes offerts par de nombreuses écoles de métiers» explique Mike Holman.

Transférer les fonds dans le REEE d'un autre enfant

Il est possible que votre enfant n'ait pas besoin du REEE ou n'en veuille pas – le frère d'Ariel Hartman en est un bon exemple. Dans ce cas, il est possible d'effectuer un transfert libre d'impôt d'un REEE à un autre – à condition que vous ne dépassiez pas le plafond de cotisation.

Pour transférer des fonds d'un REEE à un autre, le bénéficiaire au titre du REEE d'où les fonds sont retirés et celui du REEE dans lequel les sommes sont versées doit être le même, ou le bénéficiaire doit être âgé de moins de 21 ans et être le frère ou la sœur du bénéficiaire initial. Il est possible que d'autres conditions soient applicables si des subventions ont été versées dans le REEE. Il est donc toujours sage de discuter avec votre institution financière avant de faire quoi que ce soit.

Transférer les fonds dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Plutôt que de fermer le compte et de payer l'impôt sur l'intérêt accru dans votre régime, vous pouvez demander à votre conseiller financier de transférer dans votre REER les cotisations que vous avez versées dans le REEE, jusqu'à un maximum de 50 000 $, si vos droits de cotisation non utilisés sont suffisants. Pour ce faire, le REEE doit être en vigueur depuis au moins 10 ans et tous les bénéficiaires doivent être âgés d'au moins 21 ans et ne pas avoir l'intention de poursuivre des études avancées. (Votre institution financière retournera au gouvernement du Canada les subventions et l'intérêt sur ces montants.)

Si vous décidez de ne pas transférer les fonds dans votre REER, vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez versé dans le REEE, mais vous devrez payer de l'impôt sur l'argent que vous avez accumulé en intérêts dans votre régime. Il sera imposé selon votre taux d'imposition habituel, plus 20 %. Pour plus de renseignements sur l'imposition de votre REEE, visitez le site Ciblétudes.ca du gouvernement du Canada ou parlez à votre conseiller financier.

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