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Vie financière

15 septembre 2016

Intégrer les dons de bienfaisance à votre planification successorale

L'intégration des dons de bienfaisance à votre planification successorale n'est pas seulement bénéfique pour la collectivité; elle est aussi assortie d'avantages fiscaux. 

Les dons de bienfaisance trahissent souvent votre âge et l'étape de la vie où vous en êtes. Les plus récentes données de Statistique Canada indiquent que 84 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus, soit environ 23,8 millions de personnes, ont fait un don à un organisme caritatif ou une organisation sans but lucratif en 2010. Ils ont donné en moyenne 446 $ cette année-là, ce qui représente un total de 10,6 milliards de dollars. C'est dans le groupe des 35 à 54 ans qu'on retrouve les taux de dons les plus élevés.

Les dons de bienfaisance ne font pas qu'aider la collectivité. Ils comportent aussi des avantages fiscaux. Le régime fiscal canadien encourage les dons de bienfaisance en accordant un crédit d'impôt aux donateurs individuels. Vous obtenez un crédit d'impôt fédéral de 15 % sur la première tranche de 200 $ de dons admissibles que vous faites dans une année. Vous pouvez vous prévaloir du crédit pour dons de bienfaisance pour un montant maximal égal à 75 % de votre revenu net; ce pourcentage passe à 100 % pour les dons effectués dans l'année de votre décès ou dans l'année qui la précède.

«Les gens pensent davantage aux dons de bienfaisance en décembre, lors des campagnes de dons de la période des Fêtes et à l'approche de la fin de l'année d'imposition», dit Cindy Crean, directrice générale, gestion privée, Placements mondiaux Sun Life. «Mais les gens ne sont pas tous au courant des divers avantages liés aux dons de bienfaisance.»

Par exemple, le super crédit pour premier don de bienfaisance, créé en 2013 et en vigueur jusqu'à la fin de l'année d'imposition 2017, procure un crédit d'impôt additionnel non remboursable de 25 %. Cela signifie que la personne qui fait un don pour la première fois peut recevoir 40 % sur la première tranche de 200 $ de dons et 54 % sur la tranche suivante de 800 $.

Intégrer les dons de bienfaisance à votre planification successorale

L'intégration des dons de bienfaisance à votre planification successorale est une autre façon de redonner à la collectivité. Les dons planifiés peuvent prendre la forme de dons en argent ou être effectués sous forme d'actions, de parts de fonds communs de placement ou d'autres titres, ou encore d'assurance-vie. Si vous donnez des actions ou d'autres titres «en nature» à des organismes caritatifs, vous obtenez un avantage fiscal sur les gains en capital. Les organismes caritatifs ont l'habitude de recevoir des dons sous forme de titres et savent comment traiter ce genre d'opérations.

«Bien des gens ne connaissent pas les avantages liés aux dons de bienfaisance faits par testament, à moins d'être plus âgés et d'avoir amorcé leur planification successorale», souligne David Freedman, avocat chez Hull & Hull LLP, à Toronto. «Faire un don à un organisme caritatif constitue une utilisation efficace de vos actifs, surtout si vous possédez des immeubles, des obligations ou des actions qui ont de la valeur. Il peut être plus avantageux sur le plan fiscal de donner ces actifs que de l'argent.»

Lorsqu'il s'agit de cristalliser vos intentions à l'égard des dons de bienfaisance, les experts font quelques recommandations :

  • Envisagez de donner vos actions, vos obligations, vos parts de fonds communs de placement, vos unités de fonds distincts ou votre assurance-vie

Les gens ne pensent bien souvent qu'à des legs en argent comptant, mais il peut être plus efficace de donner des actions, des obligations ou des parts de fonds communs de placement en nature à des organismes caritatifs. Non seulement cela élimine l'impôt sur le gain de capital, mais cela permet aussi aux ayants droit d'obtenir un reçu pour don de bienfaisance correspondant à la juste valeur de marché des actions. Cela peut représenter des économies d'impôt considérables à la fois pour les ayants droit, selon la situation, tout en procurant le même avantage à l'organisme de bienfaisance.

  • Souplesse accrue pour le liquidateur. Il arrive parfois que la planification des dons de bienfaisance d'une certaine valeur ait été faite des années avant le décès d'une personne et qu'elle reflète la situation financière de cette personne à ce moment-là. «Cinq ou dix ans plus tard, le portrait financier peut avoir changé et les ayants droit pourraient ne pas avoir les liquidités nécessaires pour faire les dons, précise M. Freedman. Il est important de prévoir ces liquidités dans la succession pour que les obligations de nature caritative puissent être remplies. L'assurance-vie est un des moyens de procurer des liquidités. Il vaut la peine d'avoir un testament qui offre la souplesse voulue pour permettre au liquidateur de prendre les décisions qui favoriseront une plus grande efficacité sur le plan fiscal», ajoute-t-il.
  • Passez en revue votre plan successoral à l'occasion. Comme pour tout autre plan, il est bon de revoir votre plan successoral régulièrement pour tenir compte des changements ou des événements qui surviennent dans votre vie. «Les conseils professionnels peuvent vous aider à créer un plan successoral personnalisé qui correspond à vos volontés sur le plan caritatif et qui optimise l'incidence fiscale», affirme Mme Crean.

Que vous souhaitiez donner par pure générosité ou réduire votre note fiscale, les avantages qu'en retirent les organismes de bienfaisance que vous soutenez sont les mêmes. Il vous revient de décider de la forme que prendront vos dons – et de déterminer pourquoi vous les faites.

Les dons de bienfaisance ne constituent qu'un des aspects à considérer dans la gestion de votre argent. Grâce à des conseils professionnels en matière de planification financière et successorale, vous pourrez non seulement profiter pleinement de votre retraite, mais aussi bien préparer votre succession.

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