Passer à l'ouverture de session client Passer au contenu principal Passer au pied de page

Vie financière

09 mars 2016

Êtes-vous admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées?

Vérifiez si vous rencontrez les critères d’admissibilité et quels sont les crédits qui s’appliquent, pour vous-même ou pour un enfant à charge.

Si vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous pourriez recevoir jusqu’à 10 ans d’allègement d’impôt rétroactif ainsi qu’une aide financière additionnelle du gouvernement.

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt non remboursable servant à réduire l’impôt sur le revenu que vous payez. Il peut être utilisé par des gens ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales, sous réserve de l’approbation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) (ou de Revenu Québec). L'objectif du CIPH est de réaliser une plus grande équité fiscale en permettant d'alléger les frais liés à la déficience, puisque ce sont des dépenses additionnelles inévitables que d'autres contribuables n'ont pas à affronter.

En 2015, le CIPH non remboursable pour un adulte s’élevait à 7 899 $ (au Québec : 2 595 $). Si la personne handicapée était un enfant de moins de 18 ans, un supplément de 4 607 $ était ajouté, pour un CIPH total de 12 506 $.

Si un enfant ou une autre personne à charge n’a pas de revenu imposable, un parent ou un autre membre de la famille peut demander le CIPH sous certaines conditions. (Voir Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (au Québec : Montant pour personnes à charge) sur le site de l’ARC ou de Revenu Québec pour obtenir de plus amples renseignements.)

Critères d’admissibilité au CIPH

Pour bénéficier du CIPH, vous devez envoyer le formulaire T2201 - Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, (au Québec : Attestation de déficience ou une copie du formulaire T2201 du fédéral) et l’ARC, ou Revenu Québec, doit approuver votre demande avant que vous ne remplissiez votre déclaration de revenus applicable à l’année pour laquelle vous demandez le crédit. La personne handicapée (ou un membre de sa famille) remplit la Partie A du formulaire et, selon la nature du handicap, un médecin ou un autre praticien de la santé, comme un audiologiste, un optométriste ou un psychologue, remplit la Partie B.

Bien que la longueur du formulaire puisse sembler intimidante à première vue, M. Dollar ne voit aucune raison pourquoi les demandeurs de CIPH devraient payer des frais élevés à des consultants pour remplir leur demande. «Lisez-la attentivement et, si vous ne comprenez toujours pas certaines choses, vous trouverez un numéro 1-800 sur le formulaire, pour demander de l’aide à l’ARC ou à Revenu Québec», explique-t-il.

Selon le cas, l’ARC ou Revenu Québec peut approuver le certificat de CIPH pour une période indéfinie ou pour une période précise plus courte. Alan Whitton, d’Ottawa, auteur du blogue Canadian Personal Finance, a demandé le CIPH au nom de son fils. «Puisque, dans le spectre autistique, Rhys fonctionne bien, on ne nous a accordé un CIPH que pour 10 ans et il devra être diagnostiqué à nouveau dans quatre ou cinq ans», souligne M. Whitton.

Selon la date de début du handicap, vous pouvez utiliser le crédit pour l’année en cours comme pour les 10 années précédentes; dans ce dernier cas, le remboursement d’impôt rétroactif peut être important. Pour bénéficier rétroactivement de ce crédit d’impôt, vous devez remplir le formulaire T1-ADJ (au Québec : TP-1.R) pour chacune des années d’imposition précédentes pendant lesquelles la personne handicapée aurait pu être admissible. Dans le cas de M. Whitton, il a pu obtenir un remboursement couvrant toute la période suivant la naissance de Rhys, puisque l’autisme est considéré comme un trouble du cerveau manifeste depuis la naissance.

L’approbation du CIPH peut aussi ouvrir la porte à d’autres précieux programmes d’aide financière fédéraux, provinciaux ou territoriaux. «Si vous vivez par exemple dans une maison de soins infirmiers, explique M. Dollar, vous pouvez demander le crédit d’impôt pour frais médicaux, soit les dépenses engagées pour les soins infirmiers, mais seulement si vous avez été déclaré admissible au CIPH.»

Le régime enregistré d'épargne-invalidité, le supplément pour invalidité de la prestation fiscale pour le revenu du travail (au Québec : la prime au travail adaptée) et la prestation pour enfants handicapés (au Québec : Enfant malade, handicapé ou présentant une déficience) sont d’autres programmes auxquels le CIPH ouvre la porte.

Articles Connexes