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Vie financière

20 avril 2017

Dons planifiés : Création d'un fonds de dotation

Vous vous demandez comment souligner le succès de votre famille et redonner une partie de ce que vous avez reçu à votre pays d'adoption? Pensez à créer d'un fonds de dotation.

Si vous êtes un immigrant prospère vivant au Canada, vous n'êtes pas arrivé là où vous êtes aujourd'hui sans de longues années de travail, de détermination et de planification. Maintenant, le temps est venu de considérer le legs que vous laisserez à votre famille et au pays que vous considérez maintenant comme le vôtre. Si l'éducation vous tient beaucoup à cœur et que vous jugez que votre propre famille possède toutes les ressources nécessaires pour continuer de prospérer après votre départ, pourquoi ne pas créer un fonds de dotation qui répondrait à vos aspirations?

Un fonds de dotation peut étendre la portée de votre générosité et produire des effets positifs considérables dans votre collectivité - et ailleurs - en aidant les jeunes à poursuivre des études postsecondaires. Voyez cela comme une occasion d'exprimer les valeurs que vous avez maintenues tout au long de votre vie et de redonner une partie de votre succès à votre pays d'adoption, tout en bénéficiant de certains avantages liés à la fiscalité et à la planification successorale.

Qu'est-ce qu'un fonds de dotation?

Les membres dirigeants de l'Université de la Colombie-Britannique définissent le fonds de dotation comme étant un don planifié de nature financière fait à un établissement d'enseignement postsecondaire, qui prend souvent la forme d'un hommage commémoratif au nom d'une personne ou d'une famille. Le capital dont il est constitué (la somme que vous donnez) est protégé et placé, tandis que les revenus de placement ou les intérêts générés sont distribués conformément à vos directives. L'établissement d'enseignement administre le fonds de dotation et choisit les bénéficiaires. Les sommes sont affectées aux types d'aide à l'éducation que vous désirez offrir : bourses d'études, bourses d'entretien, prix, bourses de perfectionnement, fonds de recherche, programmes d'étudiants, etc. L'argent peut également être affecté à des bâtiments.  

Comment constituer un fonds de dotation?

Un fonds de dotation peut être capitalisé de plusieurs façons, notamment au moyen de sommes provenant d'une assurance-vie, de REER ou de FERR, de titres légués (actions et obligations), ou tout simplement en faisant un legs dans votre testament. Chacune de ces méthodes s’accompagne d'exigences juridiques et d'incidences fiscales particulières. Il serait judicieux de consulter un spécialiste pour déterminer l'option ou la combinaison d'options qui convient le mieux à votre situation financière personnelle, ainsi que pour établir des objectifs pour votre fonds de dotation.

Planifier la distribution des sommes provenant d'un fonds de dotation

Une fois que vous avez décidé de créer un fonds de dotation, la prochaine étape consiste à choisir la façon dont vous souhaitez que les sommes soient distribuées. Ici, à l'instar des moyens de capitalisation, différentes possibilités s'offrent à vous.

Par exemple, si vous souhaitez soutenir les efforts individuels de certains étudiants, une bourse d'études peut être versée comme une récompense non remboursable destinée à souligner l'excellence des études au niveau du premier cycle ou des études supérieures. Également non remboursable, une bourse d'entretien vise notamment à combler des besoins financiers. Elle peut être attribuée à des étudiants de premier ou de deuxième cycle. Bien que non remboursable, elle aussi, la bourse de perfectionnement désigne souvent un financement à court terme ou temporaire pour permettre aux titulaires de faire des études aux cycles supérieurs.

Une autre option consiste à offrir une dotation pour la construction, l'agrandissement ou la réfection des espaces publics entourant un établissement postsecondaire. Il arrive souvent qu'un nouveau bâtiment ou une nouvelle aile porte le nom de famille du philanthrope qui a contribué au financement du projet de construction afin de souligner sa générosité exemplaire. 

Prendre le temps d'examiner vos options

La façon d'honorer votre famille et votre patrimoine au moyen de dons planifiés découle de décisions très personnelles. Il est donc important de demander conseil à un spécialiste, non seulement pour vous assurer d'être suffisamment informé des implications financières et fiscales de vos choix, mais également pour faire en sorte que votre argent puisse apporter la plus grande aide possible.

Un professionnel en services de planification financière et successorale peut vous éclairer sur une variété de produits de gestion de patrimoine, ainsi que sur les incidences financières et fiscales liées aux dons planifiés. Il peut vous présenter des choix de rechange, vous aider à explorer les options qui s'offrent à vous et formuler des recommandations en fonction de vos vœux les plus chers. Par ailleurs, le spécialiste avec qui vous faites affaire peut communiquer dans la langue maternelle utilisée à la maison pour faciliter les discussions avec les membres de la famille qui ne parlent pas couramment le français ou l'anglais.

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