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Vie financière

16 mars 2016

Des placements qui peuvent réduire votre facture d'impôt

L'impôt est inévitable, mais votre choix de placements peut avoir une forte incidence sur le montant d'impôt que vous payez.

Tout dépend de votre situation personnelle et de la structure de votre portefeuille de placements.

Revenus de placements

Un portefeuille de placements de base peut produire trois types de revenu :

  1. Intérêts. Si vous avez un compte d'épargne ou que vous investissez dans un fonds du marché monétaire, vous recevez des revenus d'intérêts. Il en va de même si votre portefeuille comporte des titres à revenu fixe comme des obligations. Une obligation à cinq ans du gouvernement du Canada pourrait par exemple être assortie d'un «coupon» de 3,75 %, ce qui signifie que, pour chaque tranche de 1 000 $ placée, vous recevez annuellement 37,50 $ en intérêts. Si la composante obligataire de votre portefeuille est détenue dans une fiducie de fonds communs de placement, vous recevez des «distributions» annuelles.
  1. Si vous achetez des actions de sociétés cotées en Bourse, vous pourriez recevoir des dividendes, une façon pour ces entreprises de partager leurs profits avec leurs actionnaires. Vous recevez dans ce cas une certaine somme par action chaque trimestre, chaque semestre ou chaque année. De façon similaire, vous pouvez toucher un revenu de dividendes d'un fonds commun de placement qui achète des actions productives de dividendes et qui versent des distributions annuelles aux porteurs de parts comme vous.
  1. Gains et pertes en capital. Si vous vendez vos actions de sociétés ou vos parts de fonds communs de placement, ou si vous vous défaites d'une obligation avant son échéance, vous pourriez réaliser un gain ou une perte en capital. Par exemple, si vous achetez des actions de la société ABC au coût de 10 $ et que vous les vendez 20 $ chacune, vous réaliserez un profit de 10 $ par action. C'est un gain en capital. Si, d'autre part, vous achetez une action 20 $ et que vous la revendez 10 $, vous perdez 10 $ par action. C'est une perte en capital.

Chaque type de revenu de placement est soumis à un traitement fiscal différent, mais l'incidence sur votre facture totale d'impôt dépend de l'instrument dans lequel les placements sont détenus.

Les placements dans les comptes enregistrés

Si vos placements s'inscrivent dans des comptes enregistrés – tels qu'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), un régime enregistré d'épargne-études (REEE) ou un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) – la croissance qu'ils enregistrent à l'intérieur de votre compte n'est pas imposable.

Le traitement fiscal de vos cotisations et de vos retraits différera toutefois d'un compte à l'autre. Les cotisations que vous versez au REER vous procurent une déduction fiscale, mais si vous faites un retrait, la totalité du retrait est soumis à l'impôt à votre taux marginal d'imposition (le taux d'impôt que vous payez sur un dollar de revenu additionnel). Les REER ayant été conçus à l'origine pour l'épargne-retraite, il n'est pas prévu que vous en retiriez des fonds avant votre départ à la retraite. Il est fort probable qu'à ce moment-là, votre revenu sera plus faible que durant votre vie active et que votre fourchette d'imposition sera moins élevée.

Dans le cas du REEE, vous ne pouvez pas déduire vos cotisations; lorsque vous les retirez, elles ne sont donc pas imposables. Les retraits du produit des placements sont toutefois imposables, mais entre les mains de l'enfant qui utilisera cet argent pour payer ses études postsecondaires. Cette personne sera vraisemblablement dans une fourchette d'imposition moins élevée que vous et elle pourra en outre déduire de son revenu imposable une partie de ses frais d'études.

Le CELI est un cas à part. Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles et les retraits ne sont pas assujettis à l'impôt. Les revenus et la croissance des placements sont entièrement libres d'impôt.

Les placements dans les comptes non enregistrés

Si le revenu de placement est versé dans un compte non enregistré, le traitement fiscal est complètement différent. Les revenus d'intérêts sont imposés à 100 %. Ainsi, si vous détenez des obligations du gouvernement du Canada dans un compte non enregistré, les 37,50 $ que vous recevrez en intérêts s'ajouteront à votre revenu de l'année où ils sont gagnés, et vous paierez l'impôt sur cette somme à votre taux marginal.

Les dividendes de sociétés étrangères sont imposés comme un revenu ordinaire, tout comme les intérêts. Cependant les dividendes de sociétés canadiennes reçoivent un traitement fiscal plus avantageux. Étant donné que ces sociétés paient leurs dividendes à partir de leur revenu après impôt, le fait d'imposer ce revenu de nouveau entre vos mains constituerait une double imposition, ce que la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) essaie d'éviter. La LIR exige plutôt que vous majoriez d'un pourcentage déterminé le montant de revenu de dividendes que vous déclarez, pour le porter à peu près à ce qu'il aurait été avant que la société paie l'impôt. L'impôt que vous payez sur ces dividendes est ensuite compensé par un crédit d'impôt. Cela peut sembler compliqué, mais le résultat final est que vous payez moins d'impôt sur les dividendes de source canadienne que sur les intérêts.

Le traitement fiscal le plus intéressant va aux gains en capital. L'année où vous vendez vos actions, vos obligations ou vos parts de fonds communs de placement, vous n'êtes tenu d'ajouter à votre revenu que la moitié du gain, et cette somme sera imposée à votre taux marginal d'imposition. Revenons à notre exemple de la société ABC : vous vendez 20 $ les actions que vous avez payées 10 $; vous faites donc un profit de 10 $. Seul 50 % de ce gain, soit 5 $, s'ajoute à votre revenu.

C'est là un des avantages fiscaux des gains en capital. Vous pouvez en outre décider du moment où vous vendrez votre actif et réaliserez un gain. Par exemple, vous pourriez faire en sorte de réaliser un gain l'année ou vous subissez une perte, ou lorsque votre revenu imposable est moins élevé parce que vous n'avez pas d'emploi. Le moment  que vous choisissez pour réaliser le gain en capital fait partie de votre stratégie fiscale.

Alors, quelle est l'incidence de ces différences d'ordre fiscal sur votre stratégie de placement? Elles ne modifieront pas votre stratégie globale de répartition de l'actif. Vous conserverez les mêmes pourcentages d'obligations, d'actions productives de dividendes et d'actions ordinaires pour produire des gains en capital. Toutefois vous modifierez peut-être la répartition de votre actif entre vos comptes pour tirer parti du traitement fiscal propre à chacun d'eux, tout en conservant la même répartition pour l'ensemble de votre portefeuille.

Par exemple, vos comptes enregistrés pourraient comporter davantage de placements productifs d'intérêts, qui sont lourdement imposés. Vos comptes non enregistrés pourraient par ailleurs comporter plus de placements produisant des dividendes et des gains en capital, en raison des avantages fiscaux qu'ils présentent.

Voilà un portrait extrêmement simplifié. Tout ce qui a trait à l'impôt et aux placements devrait faire partie d'une planification plus large qui tient compte de vos besoins en revenu, de votre horizon de placement et du moment où vous voudrez retirer votre argent. Bien comprendre le traitement fiscal des différentes sources de revenu peut servir de base aux discussions plus sérieuses que vous aurez avec votre conseiller en placements ou votre comptable.

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