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Vie financière

09 mars 2015

Déclaration de revenus : reporter des montants pour payer moins d’impôts

Dans un contexte où l'on attend de chaque citoyen qu'il contribue sa juste part financière à la société, est-il «correct» de chercher à payer moins d'impôt?

Dans un contexte où l'on attend de chaque citoyen qu'il contribue sa juste part financière à la société, est-il «correct» de chercher à payer moins d'impôt?

Le duc de Westminster est notre ami En 1935, dans une cause qui opposait le duc de Westminster au fisc britannique, la Chambre des lords a reconnu qu’il est «légitime pour un contribuable d’organiser ses affaires de manière à payer le moins possible d’impôts».

Ce principe, appelé principe du duc de Westminster, est reconnu depuis longtemps en droit fiscal canadien et est fréquemment cité en tant que principe fondateur en matière de planification fiscale au Canada.

Qu’en disent les spécialistes? Chaque année, les spécialistes des impôts nous rappellent qu'un grand nombre de contribuables ne profitent pas pleinement du droit qu'ils ont de reporter certains montants sur d'autres années lorsqu'ils remplissent leur déclaration de revenus – par exemple, les dons de bienfaisance, les gains en capital ou encore les intérêts sur un prêt étudiant.

En effet, les lois fiscales canadiennes contiennent de nombreuses dispositions qui vous autorisent à reporter à plus tard le moment où certains montants seront imposés et où certains crédits et déductions seront utilisés dans le but de payer moins d'impôts.

Autrement dit : Chercher à payer moins d’impôt est non seulement « correct » mais légitime, alors ne négligez pas votre planification fiscale.  Consultez votre conseiller en sécurité financière car vous avez tout à gagner.

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