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Vie financière

30 juin 2017

Décès à l’étranger : que faire?

Un voyage peut mal tourner, et c’est encore plus dramatique quand un décès survient à l’étranger. Voici ce qu’il faut savoir.

Le harcèlement psychologique au travail: savoir l'identifierÉducaloi est un organisme de bienfaisance qui explique, dans les mots de tous les jours, les droits, les obligations et divers aspects juridiques qui touchent le quotidien des Québécois. La Financière Sun Life est fière de collaborer avec Éducaloi, car en matière de droit tout comme pour la gestion de ses finances personnelles, Savoir, c'est pouvoir!

C’est bien la dernière chose qui vient à l’esprit lorsqu’on parle de voyage. Et pourtant, un décès peut arriver à l’étranger et entraîner pour les proches, en plus de la douleur, des démarches parfois compliquées.

Respecter la volonté du défunt

Lorsqu’un décès survient, que ce soit à l’étranger ou non, il faut d’abord s’informer sur les volontés du défunt. Il est donc important de vérifier si la personne :

  • avait conclu un contrat de préarrangements funéraires. Ce contrat permet par exemple de déterminer si la personne voulait privilégier l’embaumement ou la crémation et quels services elle aurait déjà payés au Canada;
  • avait rédigé un testament : comme pour les préarrangements, la personne peut y avoir donné des indications quant au traitement de son corps, ou y avoir désigné un représentant pour effectuer les démarches;

Des démarches à entreprendre…

Avant d’entreprendre toute démarche, sachez que les services gouvernementaux canadiens (consulats ou ambassades, par exemple) peuvent vous aider à chaque étape.

Si vous souhaitez rapatrier le corps au Canada, vous devrez faire appel à un salon funéraire local, de préférence ayant de l’expérience dans les arrangements funéraires internationaux, et à un salon funéraire qualifié au Canada. Vous vous assurerez ainsi un meilleur accompagnement. Le délai nécessaire au rapatriement du corps peut varier selon le pays où le décès a eu lieu. Il existe aussi des règles à respecter aux douanes canadiennes.

Si vous faites incinérer le corps sur place et souhaitez importer les cendres au Canada, vous devez impérativement le signaler à votre compagnie aérienne. Si la compagnie accepte le transport des cendres, elle pourra vous informer sur les documents requis, mais aussi sur les différents contenants acceptés. En effet, le contenu doit pouvoir être visible aux rayons X des portiques de sécurité, ce qui exclut par exemple tout contenant en métal.

Attention : certains pays ne pratiquent pas l’incinération. C’est le cas de la Tunisie, par exemple.

…et des documents à produire

Après le décès d’un proche à l’étranger, vous aurez à produire un certain nombre de documents, parmi lesquels :

  • un certificat de décès : ce certificat officiel, généralement fourni par le salon funéraire local, est nécessaire pour rapatrier le corps et enregistrer le décès au Québec par la suite. S’il n’est pas produit en français ou en anglais, il est préférable de le faire traduire. Il est aussi recommandé d’en avoir plusieurs copies;
  • un certificat d’incinération : il est recommandé pour pouvoir rapatrier les cendres au Canada;
  • un laissez-passer mortuaire : il est utile si le pays du décès interdit l’incinération. Ce document permet de transporter le corps dans un pays voisin pour procéder à l’incinération;
  • au besoin, un rapport médical, de police ou d’autopsie, par exemple si le décès fait l’objet d’une enquête
  • un document attestant que la personne ne souffrait pas de maladie transmissible : cette attestation peut être demandée par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Penser aux assurances

Le coût des démarches qui suivent le décès d’un proche à l’étranger peut être très élevé, et varie d’un pays à l’autre. Ces frais sont de la responsabilité de la famille. Il est donc important de vous renseigner sur les assurances qui pourraient couvrir le défunt. Il pourrait s’agir :

  • d’une assurance voyage contractée spécialement pour le séjour;
  • d’une assurance incluse dans un régime collectif avec l’employeur du défunt;
  • d’une assurance liée à la carte de crédit du défunt.

Certaines situations exceptionnelles peuvent permettre d’accéder à de l’aide financière. C’est le cas notamment si la personne décède des suites d’un acte criminel. Dans un tel cas, le Fonds d’aide aux victimes offre une aide financière d’urgence à la famille si elle n’a aucune autre source d’aide financière.

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