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Vie financière

07 mars 2018

Conseils fiscaux pour les Canadiens qui travaillent à l'étranger

Vous songez à travailler à l'étranger? Avant de partir, assurez-vous de bien comprendre vos obligations fiscales.

Vous partez vivre et travailler à l'étranger et vous êtes emballé à l'idée de vous imprégner d'une nouvelle culture?

Avant de partir, n'oubliez pas de déterminer votre statut fiscal, car le travail temporaire à l'étranger peut s'accompagner d'obligations fiscales d'une portée considérable.

Pour éviter les problèmes et pouvoir bien profiter de cette expérience inoubliable, lisez ce qui suit.

Quel est mon statut de résidence?

Selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), votre statut de résidence détermine vos obligations fiscales envers le Canada.

Les résidents du Canada sont imposés sur le revenu qu'ils gagnent n'importe où dans le monde, tandis que les non-résidents ne sont imposés que sur le revenu qu'ils gagnent au Canada. Si vous passez du temps à l'extérieur du Canada, mais que vous êtes toujours considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt, vous pourriez être assujetti à l'impôt provincial ou territorial sur votre revenu mondial.

Il est bien moins difficile pour l'État d'établir la résidence canadienne qu'on ne l'imaginerait. L'ARC évalue le statut pour chaque cas individuellement. Pour déterminer si vous avez des liens de résidence avec le Canada, elle prend en considération de nombreux facteurs, y compris si vous avez une résidence, un époux ou un conjoint de fait, et des personnes à charge ou des biens au Canada. L'ARC tient compte des liens suivants dans sa décision : la période de temps que vous passez au Canada; vos intentions à l'égard de voyages futurs ou d'une résidence permanente; la détention de comptes auprès de banques canadiennes, d’un permis de conduire d'une province ou d'un territoire du Canada, d’un passeport canadien et d’une protection par un régime d'assurance-maladie d'une province du Canada.

Suis-je un résident de fait ou un résident réputé?

Un résident de fait est un particulier qui maintient «des liens de résidence importants» avec le Canada pendant qu'il voyage à l'étranger.

Par exemple, si vous êtes en Californie pour un contrat de travail de quatre mois, mais que vous passez le reste de l'année à Toronto et gardez votre résidence et vos comptes bancaires au Canada, vous pourriez être considéré comme un résident de fait.

Un résident réputé est un particulier qui n'a pas de «liens de résidence importants» avec le Canada mais qui est quand même considéré comme un résident s'il est dans l'une des situations suivantes :

  1. Il est employé du gouvernement, un membre des Forces canadiennes ou de leur personnel scolaire outremer, un employé dans le cadre d'un programme d'aide de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) ou un membre de la famille d'un particulier qui est dans l'une de ces situations.
  2. Il a séjourné au Canada pendant 183 jours ou plus au cours de l'exercice, n'a pas de liens de résidence importants avec le Canada et n'est pas considéré comme un résident d'un autre pays selon une convention fiscale conclue entre le Canada et cet autre pays.

Pour en savoir davantage, visitez le site Web de l'ARC.

Dans quelles situations pourrais-je devenir un non-résident aux fins de l'impôt?

En général, un non-résident est un particulier qui ne maintient pas de liens de résidence suffisamment étroits avec le Canada pour être considéré comme un résident. Si vous passez moins de 183 jours au Canada durant une année civile ou avez rompu les liens de résidence, vous pourriez appartenir à cette catégorie.

Les non-résidents sont toujours assujettis à l'impôt sur le revenu obtenu de sources canadiennes, comme les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, les retraits de REER et FERR, les pensions des employeurs et les revenus de placement. Consultez le site Web de l'ARC sur les non-résidents du Canada pour en savoir plus.

Que se passe-t-il si j'ai le statut de non-résident? Cela pourrait entraîner un «impôt de départ» qui serait calculé à votre taux marginal sur les gains en capital imposables que vous gagneriez si vous vendiez tous vos biens situés au Canada.

Si vous êtes un résident réputé ou un résident de fait du Canada, mais que vous êtes aussi considéré comme un résident d'un autre pays qui a conclu une convention fiscale avec le Canada, vous appartenez à la catégorie des non-résidents réputés. Vous êtes donc assujetti aux règles fiscales qui s'appliquent aux non-résidents du Canada.

Formule pour établir la résidence américaine

Les Canadiens qui vivent et travaillent aux États-Unis pendant une partie de l'année pourraient avoir à payer de l'impôt aux États-Unis. Le «critère du séjour d'une durée importante» des États-Unis s’attarde au temps vous avez passé là-bas au cours des trois dernières années. Voici cela est calculé :

  • Chaque jour passé aux États-Unis durant l'année civile en cours compte comme un jour.
  • Chaque jour passé aux États-Unis durant l'année civile précédente compte comme le tiers (1/3) d'un jour.
  • Chaque jour passé aux États-Unis durant l'année civile qui a précédé l'année civile précédente compte comme le sixième (1/6) d'un jour.

Si le total est de 183 jours ou plus et que vous avez passé au moins 31 jours aux États-Unis durant l'année civile en cours, vous êtes réputé être un résident des États-Unis aux fins de l'impôt et devez payer de l'impôt à ce pays aussi. Vous pourriez vous prévaloir des crédits pour impôt étranger afin de réduire ou éviter la double imposition. Si le résultat du critère de séjour d'une durée importante est de 183 jours ou plus, mais que vous avez séjourné moins de 183 jours aux États-Unis durant l'année en cours, il se peut que vous soyez exempté des obligations fiscales envers ce pays en présentant le formulaire 8840 à l'Internal Revenue Service (IRS) : Closer Connection Exception Statement for Aliens. Vous utilisez ce formulaire pour montrer à l'IRS que vous avez un «domicile fiscal» autre que les États-Unis malgré la période de temps que vous avez passé dans ce pays.

En prenant le temps de faire des recherches sur vos obligations fiscales avant de partir pour l'étranger, vous aurez une idée précise de vos finances personnelles et une certaine tranquillité d'esprit. Déterminez votre statut et planifiez de manière à pouvoir respecter vos obligations. Vous pourrez ensuite commencer la partie amusante de cette expérience inoubliable!

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