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Vie financière

21 février 2012

Comment établir un testament avec votre conjoint

Il existe différents facteurs dont il faut tenir compte, en matière de planification successorale, pour choisir le genre de testament qui répond le mieux à vos besoins.

Si vous vivez en couple, une grande partie de votre vie est une aventure conjointe : il est en effet possible que vous soyez copropriétaire avec votre partenaire, que vous éleviez des enfants ensemble et que vous ayez des éléments d'actif communs. Le partenariat comporte souvent des avantages que vous n'auriez pas si vous viviez seul. Mais lorsqu'il est question de planification successorale, comment faire pour que vos testaments répondent à vos besoins respectifs?

«La planification successorale, c'est planifier en cas de décès, de la façon la plus efficace et la moins coûteuse possible, et c'est s'assurer que ce sont les bonnes personnes qui hériteront de votre argent» explique John Coupar, un associé de la firme d'avocats Horne Coupar à Victoria en Colombie-Britannique.

M. Coupar, dont la spécialité est l'administration successorale, les testaments et l'homologation, indique que diverses options s'offrent aux personnes mariées ou aux conjoints de fait en ce qui a trait à la planification successorale, la plus courante étant un testament miroir, que choisissent 99 % des couples.

Les testaments miroirs

«Il est très courant que des conjoints établissent chacun un testament qui reflète les termes de celui de l'autre» explique Chelsea Wilson, une associée de la firme Ramsay Lampman Rhodes de Nanaimo, C.-B, qui se spécialise dans le domaine de la planification successorale. Une façon courante de distribuer le patrimoine, indique-t-elle, est d'indiquer dans le testament de chacun des conjoints que la succession de l'un revient à l'autre, mais que si ce dernier décède d'abord, la succession doit être partagée également entre leurs enfants. Les choses se compliquent lorsqu'il y a un second mariage ou dans le cas d'une famille reconstituée.

«Il arrive que l'on ait des clients devant nous, mari et femme, qui soulèvent la question en disant : «Qu'arrivera-t-il si je meurs et que mon conjoint (ou ma conjointe) se remarie?» explique M. Coupar. «En réalité, cela se produit tous les jours.»

Les testaments mutuels

Des testaments mutuels – c'est-à-dire deux documents signés par les deux conjoints qui s'entendent pour ne pas modifier ni révoquer ultérieurement les testaments – pourraient être une solution en cas de second mariage, si l'un des conjoints a des enfants d'une première union et qu'il souhaite que ceux-ci soient les héritiers de sa succession.

M. Coupar affirme toutefois qu'il a tendance à éviter le «champ de mines» que représentent les testaments mutuels, car ceux-ci peuvent être source d'acrimonie, de litiges et de dépenses.

Les testaments conjonctifs

De même, alors que certains couples croient qu'il pourrait être plus efficace et moins coûteux d'établir un testament conjonctif (un document signé par les deux conjoints, qui sert de testament pour les deux), M. Coupar explique que les testaments conjonctifs ne sont pas recommandés dans la plupart des provinces canadiennes en raison des coûts, du fait qu'il n'y a pas de précédents et des problèmes qu'ils peuvent occasionner. «Il n'y a pratiquement pas d'avantages et beaucoup de désavantages à établir un testament conjonctif. Nous n'en établissons tout simplement pas» indique M. Coupar.

Les fiducies de conjoint

Pour les personnes qui souhaitent laisser leur avoir aux bénéficiaires qu'elles ont choisis, la fiducie de conjoint est une meilleure solution que le testament mutuel, indique Chelsea Wilson. Le conjoint reçoit de son vivant une part des biens du testateur, mais ce qui reste des biens en fiducie après le décès du conjoint va aux enfants du testateur.

«Aucun de nos clients n'établit de testament conjonctif. Très peu font des testaments mutuels, la plupart établissent des testaments miroirs et, lorsqu'ils veulent protéger leur patrimoine pour leurs enfants, je dirais que la fiducie est probablement la solution qui est le plus souvent choisie» explique M. Coupar.

Bien que la fiducie de conjoint ne présente aucun désavantage majeur, voici quelques facteurs qu'il faut prendre en considération :

1. Le coût : Dans le cas d'une fiducie de conjoint, un fiduciaire doit être nommé et une déclaration de revenus présentée chaque année. Bien qu'il soit possible d'établir une fiducie de conjoint dans toutes les provinces canadiennes, leur traitement  sur le plan légal et fiscal varie d'une province à l'autre, explique M. Coupar.

2. Éléments d'actif enregistrés conjointement : M. Coupar souligne que l'enregistrement des biens en tout ou en partie aux deux noms peut entraîner un problème si l'on souhaite établir une fiducie de conjoint. Il explique : «Si vous êtes copropriétaire de votre maison et de comptes bancaires avec votre conjoint et que vous décédez, votre testament ne s'applique pas à ces biens et ceux-ci pourraient immédiatement devenir la propriété du conjoint survivant. Les gens doivent savoir qu'en transférant des biens au nom des deux conjoints – cela s'applique davantage dans le cas d'un second mariage – ils perdent la possibilité d'établir des fiducies ou ils doivent très bien planifier leur testament.»

Il existe d'autres possibilités que le testament mutuel, notamment le transfert immédiat d'un pourcentage de votre succession aux bénéficiaires que vous avez choisis ou l'établissement par un avocat ou un notaire d'une convention matrimoniale si vous décidez de vous remarier.

Une étape importante de votre planification successorale, affirme Chelsea Wilson, est de travailler avec un avocat ou un notaire, afin qu'il comprenne bien ce que sont votre actif et votre passif, la composition de votre famille, vos objectifs de planification successorale ainsi que d'autres aspects de votre situation personnelle afin de s'assurer que vous choisissez le plan successoral approprié.

«Les testaments sont des documents techniques, mais faciles à établir, et j'encourage tout le monde à demander conseil afin de connaître les options qui s'offriront à eux lorsqu'ils prendront la décision de rédiger leur testament» recommande M. Coupar.

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