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Vie financière

31 août 2018

Ce que vous devez savoir sur les prestations de maternité

Se préparer à l'arrivée d’un nouveau-né est magique, mais cela peut aussi être éprouvant sur le plan financier. Comprendre l'essentiel des prestations de maternité peut vous aider.

Se préparer à l'arrivée d’un nouveau-né constitue un moment magique. Mais cela peut aussi être éprouvant sur le plan financier. Parmi toutes les choses à planifier pour la venue de votre chérubin, vous devez déterminer combien de temps vous pouvez vous permettre de ne pas travailler.

Bonne nouvelle, les prestations de maternité ont fait beaucoup de chemin depuis l'introduction des premières prestations (limitées), grâce à la Loi sur l'assurance-chômage du Canada en 1971, et les modifications annoncées en 2017 les rendent encore plus intéressantes.

Aujourd'hui, les prestations de maternité et parentales font partie du programme d'assurance-emploi du gouvernement fédéral et s'appliquent de la même façon dans toutes les provinces sauf au Québec (qui a son propre programme). Toutefois, l'admissibilité au congé de maternité ou parental et la durée de celui-ci sont régies par les codes du travail et les normes du respect des droits de la personne de chaque province, qui peuvent varier légèrement. Par conséquent, assurez-vous de vérifier quelles sont les règles dans votre province.

Pour vous aider à savoir ce à quoi vous avez droit, voici 5 éléments de base à connaître :

Prestations de maternité et parentales au Québec

Au Québec, les prestations de maternité et parentales relèvent d'un programme provincial, soit le régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Le RQAP offre 2 régimes : le régime de base au titre duquel la durée du congé est plus longue, mais le montant des prestations est moindre et le régime particulier qui prévoit un montant plus élevé de prestations sur une période plus courte. Voici comment cela fonctionne :

1. Les mamans et les papas : Les mamans biologiques peuvent prendre soit le congé de maternité de base de 18 semaines ou le congé de 15 semaines en vertu du régime particulier. Les prestations parentales (versées à 1 parent ou réparties entre les deux) peuvent être versées pendant 32 semaines (régime de base) ou 25 semaines (régime particulier). Les parents adoptifs peuvent toucher des prestations parentales pendant 37 semaines (régime de base) ou 28 semaines (régime particulier).

2. Les papas seulement : Les prestations de paternité (pour les pères seulement) couvrent 5 semaines à 70 % du revenu ou 3 semaines à 75 % du revenu. Les pères peuvent partager les prestations parentales ou d'adoption avec leur partenaire.

3. Admissibilité : Si vous êtes salarié ou travailleur autonome, vous êtes admissible aux prestations, à condition que vous ayez payé des primes du RQAP et que vous ayez gagné au moins 2 000 $ dans l'année précédant votre congé. (Veuillez noter que les conditions peuvent varier légèrement, selon votre statut de travailleur, c'est-à-dire selon que vous êtes salarié ou travailleur autonome.)

4. Période d'attente : Il n'y a pas de période d'attente, mais prévoyez 14 jours pour le traitement de votre demande de prestations. Si vous êtes admissible, le paiement de vos prestations prendra effet à la date du début de votre congé.

5. Montant : Le pourcentage de remplacement de votre revenu est fonction du régime que vous choisissez (de base ou particulier) et du type de prestations que vous recevrez (de maternité, parentales ou d'adoption). Dans tous les cas, le montant des prestations est calculé en fonction de votre revenu assurable jusqu'à un maximum de 74 000 $ (ce montant est ajusté au 1er janvier de chaque année). Vous trouverez les pourcentages qui s'appliquent dans votre cas dans le tableau synthèse des prestations du RQAP. Servez-vous du simulateur de calcul de prestations du RQAP pour déterminer le montant brut que vous pourriez recevoir.

Si votre revenu familial net est inférieur à 25 921 $, il est possible qu'on vous accorde un supplément.

Prestations de maternité et parentales dans le reste du Canada

1. Les mamans : Les mamans biologiques ont droit à un congé de maternité de 16 semaines – une période d'attente d'une semaine, suivie de 15 semaines de prestations.

2. Les mamans et les papas :Tous les parents, soient biologiques et adoptifs, ont droit à un congé parental. On peut désormais choisir entre ces deux options: un maximum de 35 semaines à 55 % de la rémunération assurable moyenne, pour un congé total maximal de 52 semaines; ou un congé parental de 61 semaines à 33% de la rémunération assurable, pour un congé total maximal de 18 mois. Le congé parental peut être pris par l'un ou l'autre des parents (biologique ou adoptif) ou réparti au choix entre eux.

3. Admissibilité : Pour être admissible aux prestations de maternité ou parentales, vous devez avoir travaillé au moins 600 heures pour 1 ou plusieurs employeurs dans les 52 semaines précédant le début de votre congé.

4. Période d'attente : Il y a une période d'attente d'une semaine avant le début du versement de vos prestations de maternité ou parentales, pendant lesquelles vous ne touchez rien. Comme vous ne recevrez aucune prestation pendant cette période, il est important de planifier en conséquence.

5. Montant : Dans la plupart des provinces, le taux de prestation de base ne couvre que 55 % de votre rémunération assurable moyenne, jusqu'à concurrence de 51 700 $ de rémunération par année (ce qui représente une prestation hebdomadaire maximale de 547 $). Les employeurs peuvent combler la différence (en tout ou en partie), mais ils n'y sont pas tenus et la plupart d'entre eux ne le font pas. (Selon Statistique Canada, 1 employeur sur 5 seulement verse un montant complémentaire.)

Si votre revenu familial annuel est de 25 921 $ ou moins, vous toucherez également le supplément familial de l'assurance-emploi. Ce paiement supplémentaire est fonction de votre revenu familial net, du nombre d'enfants que vous avez et de leur âge. Le montant est ajouté automatiquement aux demandes admissibles et peut faire augmenter votre taux de prestation jusqu'à 80 % de votre rémunération assurable moyenne, mais le plafond de prestation demeure toujours 547 $ par semaine.

Vous trouverez d'autres renseignements sur les prestations de maternité et parentales sur le site du gouvernement du Québec et sur celui du gouvernement du Canada.

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