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Vie financière

24 septembre 2014

Bien gérer ses finances quand on est un couple de même sexe

Les disparités juridiques et fiscales s’amenuisent entre les couples de même sexe. Mais, lorsque vient le temps de gérer les finances, il faut tout de même tenir compte de certaines différences. Voici quelques conseils d'experts.

Les couples de même sexe en ont fait du chemin depuis la fin des années 1990! En 1999, le Québec leur a accordé les mêmes droits et privilèges qu'aux couples homme-femme, un geste qu’a rapidement imité le gouvernement fédéral. En 2002, la loi 84 a institué l’union civile au Québec – un état civil calqué sur le mariage mais reconnu seulement dans cette province –, ainsi que la reconnaissance de la filiation entre deux parents de même sexe et un enfant. Enfin, en 2005, le Canada est devenu le troisième pays du monde à légaliser le mariage homosexuel. C'est pourquoi, explique Claire Giroudeau, conseillère en sécurité financière chez Distinction Finance, « les droits des couples de même sexe sont maintenant les mêmes que ceux des couples homme-femme, et cela a un impact sur la gestion de leurs finances ».

Les conjoints de fait plus vulnérables

Les gais et lesbiennes n’ont pas tardé à se prévaloir de ce droit de se marier. Entre 2006 et 2011, le nombre de couples de même sexe mariés a presque triplé, selon Statistique Canada, passant à 21 015, soit environ un tiers des couples de même sexe déclarés. Un rapport intitulé Prendre plus au sérieux les droits et les possibilités que vous avez maintenant et publié par l'Institut Info-Patrimoine BMO en juin 2014 rappelle que ces couples bénéficient des avantages des régimes de retraite publics, ainsi que des « stratégies de fractionnement du revenu, comme l’utilisation des REER de conjoint, les prêts à taux prescrit entre époux, le fractionnement du revenu de retraite et le transfert de certains crédits d’impôt entre conjoints ». Bref, quand les conjoints sont mariés, il n'y a plus aucune différence entre les couples de même sexe et les couples homme-femme.

Les conjoints de fait, par contre, peuvent rencontrer certains obstacles qui viendront fragiliser leurs finances, qu’ils soient de même sexe ou homme-femme; c’est par exemple le cas en ce qui a trait à une succession. « Les conjoints de fait n’ont pas automatiquement de droits en matière de succession s’ils ne sont pas explicitement désignés comme légataires dans un testament », explique Me Damien Pellerin, avocat associé chez Pellerin Savitz et expert en droit de la famille. « De plus, il n’existe pas de définition universelle de l’union de fait. Les définitions, et les critères qui les accompagnent – comme le nombre d’années de vie commune ou le fait d’avoir des enfants ensemble –, varient selon les lois en cause. »

Pour certains couples de même sexe, cela peut poser problème. « Quand quelqu’un a toujours caché son homosexualité, a fait ses impôts en se déclarant colocataire plutôt qu’en couple, a dissimulé sa vie de couple à sa famille, ça peut devenir difficile de prouver qu’il est le conjoint de fait d’une autre personne et qu'il a droit à une prestation de décès à la suite du décès de ce conjoint ou de cette conjointe », précise Me Pellerin.

Les conjoints de fait doivent donc prévenir les problèmes en désignant leur conjoint comme légataire ou bénéficiaire, notamment dans leur testament et leurs assurances. Par exemple, la personne désignée comme bénéficiaire des REER de son conjoint peut, à son décès, les transférer à son nom sans payer d’impôt. Par ailleurs, des procurations au nom du conjoint lui permettront de s’occuper des finances de son partenaire, voire du partenaire lui-même en cas d’accident ou de maladie graves.

Des enfants protégés

La Chambre de commerce gaie du Québec (CCGQ) évaluait en 2010 à environ 450 000 le nombre de membres de la communauté gaie, lesbienne, bisexuelle et transgenre (GLBT) au Québec; et, selon une étude réalisée par SECOR, le pouvoir d’achat annuel de cette communauté se chiffrait à 13 milliards de dollars. « Les ménages de même sexe ont en moyenne un revenu 20 % plus élevé que celui des ménages hétérosexuels », explique Guillaume Bleau, président de la CCGQ.

Et ces ménages ne sont pas chiches! Toujours selon la CCGQ, ils dépensent chaque année 39 % de plus que les ménages homme-femme en tourisme, 32 % de plus pour leur logement et 18 % de plus en téléphones intelligents. Selon Guillaume Bleau, le fait que la plupart de ces couples vivent sans enfant explique cette possibilité de consommer davantage. De fait, en 2011, moins de 1 couple de même sexe sur 10 avait des enfants à la maison, contre près de la moitié des couples homme-femme. Et à peine 3,4 % des couples d’hommes avaient un ou des enfants.

Selon Claire Giroudeau, le fait de ne pas avoir d'enfant a à peu près les mêmes effets chez les couples homme-femme : « Quand ils n'ont pas d'enfant, les couples hétérosexuels dépensent plus pour leur propre plaisir, et pensent moins à épargner pour l’avenir ou à prendre des assurances-vie; mais, pour ceux qui ont des enfants, la question de l’avenir financier de la famille devient très importante », précise-t-elle.

Enfin, grâce à l’acceptation de la filiation dans le cas des couples de même sexe, qui fait des deux conjoints les parents de l’enfant, ces derniers ont des droits successoraux. En cas de décès sans testament, les enfants recueilleront les deux tiers de la valeur de la succession. Ceux-ci sont donc protégés, comme dans une famille dont les parents sont un couple homme-femme.

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