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Vie financière

17 avril 2014

Avez-vous droit à un remboursement d’impôt pour vos frais médicaux?

J’ai été étonnée d’apprendre, après l’accident subi par mon fils, que je pouvais demander dans ma déclaration de revenus le remboursement d’une partie de ses frais médicaux et de nos primes d’assurance-maladie.

C’était l’appel téléphonique que tout parent craint le plus : «Votre fils a été impliqué dans un accident.» Heureusement, dans mon cas, la suite du message était ceci : «Mais il se porte bien.»

J’ai dû reprendre mes esprits pour accepter le fait que mon fils de 19 ans, qui fréquente une université dans une autre ville, avait eu un accident. Même s’il n'a pas été gravement blessé, il a perdu deux de ses incisives, qui étaient jusqu’alors parfaitement alignées.

Mauvaise nouvelle, mais j’étais tout de même rassurée. C’était quelque chose que nous pouvions faire réparer. Cependant, comme je l’ai rapidement appris, une importante reconstruction dentaire coûte cher. Nous avons été chanceux dans notre cas : puisqu’il s’agissait d’un accident, une partie des frais étaient couverts par mon assurance-santé au travail.

Ce que je ne savais toutefois pas jusqu’à cette semaine, quand j’ai déposé ma déclaration de revenus, c’est que je peux aussi demander un crédit d’impôt pour la partie de la facture que j’ai payée moi-même ainsi que pour une partie de nos primes d'assurance-maladie.

Stuart Dollar, directeur, fiscalité et planification de l’assurance à la Financière Sun Life, explique : «Le crédit d’impôt pour frais médicaux est peut-être l'un des allègements fiscaux offerts aux Canadiens qu'on utilise le moins.» Pourquoi? «Parce qu’en tirer tout le parti possible exige une planification soignée – notamment conserver tous vos reçus de frais médicaux.»

Voici comment la chose fonctionne :

Vous pouvez obtenir un crédit pour des frais médicaux non remboursés qui dépassent un seuil déterminé. Pour 2013, le seuil équivaut à 2 152 $ ou à 3 % de votre revenu net (le revenu qui vous reste après les déductions, comme les cotisations à un REER), selon le moindre de ces deux montants.

Le crédit est calculé d'après le taux d’imposition marginal le moins élevé. Au fédéral, le taux d’imposition le moins élevé est de 15 %. Ce taux varie d’une province à l'autre, mais au Québec, il est de 16 %.

L’un ou l'autre des conjoints peut demander le crédit pour les frais médicaux de l’ensemble de la famille. C’est pourquoi, dans la plupart des cas, c’est le conjoint dont le revenu est le moins élevé qui devrait demander le crédit puisque son seuil sera moins élevé.

Vous pouvez utiliser le crédit pour réduire l’impôt de l’année courante, mais les frais peuvent avoir été engagés sur deux années d’imposition. Ils doivent simplement avoir été payés pendant toute période de 12 mois s’étant terminée pendant l’année d’imposition. Par exemple, vous pourriez inclure des frais que vous avez engagés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 ou entre le 2 janvier 2012 et le 1er janvier 2013, selon la période qui vous convient le mieux.

Les frais médicaux non couverts peuvent servir au calcul du crédit. Tous les frais médicaux admissibles non couverts par un régime d’assurance-maladie peuvent être déclarés. Par exemple, si vous êtes allé chez le dentiste et que les frais se sont élevés à 750 $ et que votre régime vous a remboursé 450 $, vous pouvez alors déclarer 300 $.

Les primes d’assurance-maladie que vous payez peuvent aussi servir au calcul du crédit pourvu que le régime soit un régime privé de services de santé conçu pour couvrir les frais médicaux non couverts par votre assurance-maladie provinciale. (Vous ne pouvez utiliser dans votre déclaration que la partie des primes que vous payez vous-même et non celle payée par votre employeur.)

Dans notre cas, mon fils n’a perdu que deux dents dans son accident. Nous ne bénéficierons pas d’un allégement fiscal important cette année en demandant le crédit d’impôt pour frais médicaux, mais je suis très soulagée que cet accident n’ait pas été plus grave. Pour ceux qui doivent couvrir des frais médicaux beaucoup plus importants, demander ce crédit d'impôt peut leur fournir une précieuse aide financière.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le crédit d'impôt pour frais médicaux, consultez le Guide sur la fiscalité de l'assurance-santé au Canada.

L’assurance-santé personnelle vous procure une excellente couverture si vous venez à faire face à des frais imprévus de soins de santé. Envisagez aussi de vous protéger contre une perte éventuelle de revenus avec une assurance-invalidité. Par ailleurs, l'assurance maladies graves aide à payer les frais associés à une maladie qui viendrait bouleverser votre vie.

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