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Vie financière

29 avril 2015

Annuler et résilier... c'est pareil?

On utilise souvent ces deux termes indifféremment sans trop se poser de questions, mais veulent-ils dire la même chose?

Selon «Le Grand Robert de la Langue Française», annuler  veut dire déclarer ou rendre nul, sans effet, frapper de nullité, et résilier signifie dissoudre un contrat par l'accord d'une seule ou de toutes les parties.  Ça ne vous aide pas beaucoup? Moi non plus!

Prenons l'exemple concret d'un contrat d'assurance-vie qui contient à la fois une clause d'annulation ET une clause de résiliation.

Annulation — En général, la clause d'annulation vous donne 10 jours pour changer d'avis et demander par écrit que votre contrat d'assurance-vie soit annulé. L'annulation est rétroactive. C'est comme si le contrat n'avait jamais existé.

Résiliation — La clause de résiliation vous permet de mettre fin à votre contrat d'assurance-vie n'importe quand après le délai d'annulation. Les obligations de l'assureur prennent fin à la date où vous demandez la résiliation. Cette clause n'est pas rétroactive.

Parenthèse linguistique Dans la langue courante, les mots canceller et cancellation viennent des formes anglaises to cancel et cancellation. Ils sont utilisés principalement à l'oral et doivent être remplacés par annuler et annulation[i].

Autrement dit : Annuler et résilier ne veulent pas dire la même chose. Avant de signer un contrat d'achat — quel qu'il soit —, lisez-le attentivement car les cas où la Loi sur la protection du consommateur vous permet d’annuler un achat parce que vous avez changé d’idée sont rares[ii]. Et résilier un contrat peut avoir des conséquences financières significatives.

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