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Vie financière

22 septembre 2017

ALENA : Ce que les Canadiens doivent surveiller (Partie 2)

À l’heure où le Canada, les États-Unis et le Mexique renégocient les conditions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), voici les principales demandes du Canada et des États-Unis. 

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est entré en vigueur il y a plus de 20 ans, le 1er janvier 1994 exactement. Depuis, la technologie a révolutionné la façon dont nous travaillons, magasinons et faisons des affaires. Les experts s'entendent pour dire qu'il est grand temps que l'accord reflète cette nouvelle réalité. «Lorsque l'ALENA a été ratifié, personne n'imaginait que les chaînes d'approvisionnement seraient si étroitement liées, explique Chhad Aul, vice-président du groupe Gestion de portefeuilles de Placements mondiaux Sun Life inc. L'avènement du commerce électronique n’était pas non plus prévu; l'accord doit donc être adapté à ces nouvelles réalités.»

L'ALENA et le commerce électronique : des achats en ligne moins chers?

Comme le note M. Aul, les entreprises de commerce électronique comme Amazon et eBay, qui n’étaient au début que des sites spécialisés, sont devenues des géants du commerce de détail en une seule décennie. Les Canadiens adorent magasiner en ligne mais, selon les règles actuelles, on doit payer la taxe sur les produits et services pour tous les achats de plus de 20 $ CA. Et si le produit que vous achetez n'est pas fabriqué au Canada, aux États-Unis ou au Mexique, vous devrez probablement payer des droits de douane, dont le montant varie selon le type de produit. Dans le cadre des renégociations, les États-Unis demandent au Canada d'augmenter le seuil d'exonération de taxes pour le porter à 800 $ US (978 $ CA au 18 septembre 2017). Cette modification permettrait aux Canadiens d'économiser, mais pourrait entraîner une perte de revenus assez élevée pour le gouvernement canadien.

Comment le Canada souhaite-t-il renégocier l'ALENA?

En août dernier, la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a résumé les principales demandes du gouvernement canadien dans le cadre de la renégociation de l'ALENA.

Voici les 10 principales demandes formulées :

  1. Un nouveau chapitre sur les normes du travail
  2. Un nouveau chapitre sur les normes environnementales
  3. Un nouveau chapitre sur l'égalité entre les sexes
  4. Un nouveau chapitre sur les droits des Autochtones
  5. Une réforme du mécanisme de règlement des litiges entre investisseurs et États (chapitre 11). Ce chapitre permet aux investisseurs de poursuivre le gouvernement d'un pays membre de l'ALENA si ce dernier viole les règles de l'accord. Le Canada souhaite améliorer ce mécanisme afin que les règles soient plus claires et les règlements traités de façon impartiale.
  6. Une plus grande liberté de circulation pour les professionnels. Les multinationales aimeraient élargir la liste de professions qui peuvent être pratiquées chez nos voisins nord-américains, puisque plusieurs professions clés du domaine des technologies n'existaient pas quand l'accord a été signé. «Le nombre de professionnels qui travaillent dans le secteur des services est plus élevé qu'avant. Il est donc important que le nouvel accord reflète cette réalité», indique M. Aul.
  7. Protéger le système canadien de gestion de l'offre dans les secteurs des produits laitiers et de la volaille. Des mesures protectionnistes sont actuellement en place pour les marchés canadiens des produits laitiers et de la volaille, mais les États-Unis veulent avoir un meilleur accès à ces derniers.
  8. Ouverture des appels d'offres aux entreprises des partenaires de l'ALÉNA. Ottawa souhaite que les Canadiens puissent répondre à des appels d'offres sur des projets de construction aux États-Unis, tant à l'échelle des États que des administrations locales.
  9. Conserver l'«exception culturelle». L'accord de 1994 contient une règle qui protège les entreprises culturelles canadiennes, comme celles exerçant leurs activités dans le domaine de la radiodiffusion. Les États-Unis souhaitent modifier cette règle pour avoir un meilleur accès à ce marché, mais le Canada tient à conserver cette règle intacte.
  10. Règlement des litiges entre des sociétés au sujet du dumping et des droits compensatoires, par exemple le litige en cours sur le bois d'œuvre entre le Canada et les États-Unis.

ALENA 2.0 : prochaines étapes

Le prochain cycle de négociations aura eu lieu à Ottawa entre le 23 et le 27 septembre 2017. Les pourparlers ont rencontré des obstacles, mais une récente déclaration tripartite annonçait que les 3 partenaires commerciaux partagent le même objectif de conclure l'entente d'ici la fin de l'année.

Malgré la controverse et les risques, le Canada a beaucoup à gagner de la modernisation de l'ALENA, selon M. Aul : «Malgré ce qu'en disent les gros titres, chaque pays a profité de l'ALENA à sa façon. Toutefois, la modernisation [de l'accord] a du sens parce que, dans l'avenir, certains secteurs comme celui des services deviendront des moteurs beaucoup plus importants du commerce international.»

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