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Vie financière

09 octobre 2018

5 questions à se poser avant de rénover

Toiture à réparer, tuyaux à consolider, isolation à refaire… L’arrivée de l’hiver peut vous conduire à entreprendre certains travaux de rénovation. Cependant, mieux vaut s’y prendre de la bonne façon : les travaux de rénovation sont encadrés par la loi, même si vous avez recours à un professionnel.

Le harcèlement psychologique au travail: savoir l'identifierÉducaloi est un organisme de bienfaisance qui explique, dans les mots de tous les jours, les droits, les obligations et divers aspects juridiques qui touchent le quotidien des Québécois. Parce que Savoir, c’est pouvoir!


1. Avez-vous le droit de faire ces travaux?

Même si vous êtes propriétaire de votre résidence, vous ne pouvez pas faire tout ce que vous voulez lorsqu’il est question de travaux. Votre municipalité peut imposer certaines restrictions comme limiter la hauteur d’un bâtiment ou interdire l’usage de certains matériaux.

Les rénovations que vous envisagez sont autorisées? Vous pourriez avoir besoin d’un permis pour les faire même si vos travaux ne sont pas visibles de l’extérieur.

Adoptez donc le bon réflexe : commencez toujours par vous renseigner auprès de votre municipalité. Vous pourrez ainsi éviter des amendes ou, pire, d’avoir à démolir vos propres rénovations!

2. Votre entrepreneur a-t-il une licence?

Dans vos démarches pour embaucher le bon entrepreneur, il est important de vérifier s’il a une licence de la Régie du bâtiment du Québec. Cet organisme s’assure que l’entrepreneur est qualifié pour faire les travaux autorisés par sa licence.

En général, la licence garantit également que l’entrepreneur a versé un cautionnement à la Régie ou qu’il a adhéré à un plan de garantie. Vous pourriez donc être indemnisé en cas de problème. Le site de la Régie du bâtiment du Québec propose un outil pour vérifier les licences.

Vous souhaitez retenir les services d’un électricien ou d’un plombier? Ces professionnels doivent eux aussi avoir une licence, de la Corporation des maîtres électriciens du Québec ou de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.

Certains entrepreneurs sont considérés comme des commerçants itinérants, par exemple s’ils vendent, réparent ou installent des portes, fenêtres, couvertures, isolants thermiques ou revêtements extérieurs de bâtiment. Dans ce cas, ils doivent avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur. Des règles particulières vous protègent lorsque vous faites affaire avec ce type de commerçant.

3. Avez-vous une soumission détaillée?

Pour vous aider à choisir le bon entrepreneur, demandez une soumission détaillée à chacun et comparez-les. En général, le professionnel y indique le détail des matériaux qu’il utilisera et le coût des travaux.

Les exigences de paiement peuvent vous aider à faire un choix. Certains entrepreneurs demandent un acompte, c’est-à-dire un paiement partiel avant de commencer les travaux. Vous pouvez négocier le montant de cet acompte. Plus il sera petit, plus vous limiterez vos pertes si l’entrepreneur fait mal les travaux ou s’il déclare faillite. Vous pouvez aussi négocier les modalités de paiement, comme payer en plusieurs fois ou une fois les travaux terminés.

Posez des questions si certains éléments de la soumission ne sont pas clairs. Demandez à mettre par écrit ce qu’on vous promet verbalement.

4. Quels sont vos recours en cas de problème?

Comme avec n’importe quel autre commerçant, vous pourriez être insatisfait des services rendus par votre entrepreneur en rénovation.

Si un désaccord naît entre le professionnel et vous, tentez d’abord de vous entendre avec lui sur une solution à l’amiable. Si les négociations sont impossibles ou n’aboutissent pas, vous pouvez lui faire parvenir une mise en demeure dans laquelle vous donnez un délai raisonnable pour remédier aux problèmes rencontrés.

Aucune de ces solutions n’obtient de succès? Vous pouvez entreprendre une poursuite devant un tribunal. Si le montant en jeu est de 15 000 $ ou moins, vous pouvez porter votre affaire devant la Cour des petites créances. Si le montant est supérieur ou si vous souhaitez obliger l’entrepreneur à finir des travaux inachevés, adressez-vous à la Cour du Québec ou à la Cour supérieure.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’organisme adéquat :

- la Régie du bâtiment pour un entrepreneur en bâtiment;
- la Corporation des maîtres électriciens du Québec pour un électricien;
- la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec pour un plombier;
- l’Office de la protection du consommateur si l’entrepreneur est considéré comme un commerçant itinérant.

L’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction peut aussi vous aider en cas de conflit avec un entrepreneur.

5. Avez-vous prévenu les bonnes personnes?

Bruits, poussière, achalandage inhabituel… Des travaux engendrent souvent des désagréments pour les voisins. Les informer un peu à l’avance pourrait vous éviter un conflit de voisinage!

Votre projet de rénovation pourrait aussi intéresser votre assureur. En effet, vos travaux peuvent augmenter le risque de vous assurer. Un coup de fil à votre assureur pourrait vous éviter de mauvaises surprises si vous deviez faire une réclamation après un sinistre. De plus, si vos rénovations font augmenter la valeur de votre résidence, vérifiez que votre couverture demeure adéquate.

Attention : certains prêteurs hypothécaires exigent d’être avisés en cas de rénovations. Renseignez-vous auprès de votre institution financière.

Vous préférez faire vos rénovations vous-même? Pensez-y à deux fois! Certains travaux potentiellement dangereux (qui touchent par exemple au gaz, aux installations électriques, etc.) doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels : vous n’avez pas le droit de les faire vous-même.

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